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CONTENU
Trouver des informations par région
Les services disponibles en ligne sont les suivants:
- Mise à disposition de formulaires et de demandes pour la division des entreprises.
- Les citoyens peuvent s’informer des taxes et droits pour tout formulaire et toute demande déposés.
- Des données statistiques sont disponibles concernant la division des entreprises.
Qu’offre le répertoire des entreprises ?
Toute personne peut vérifier en ligne si une entreprise est inscrite dans le répertoire du département des entreprises et quelle est sa situation (si elle est radiée ou existe encore). Il est possible de rechercher en ligne les données se rapportant à toute entreprise et de consulter les documents de leur dossier informatisé.
Le département du conservateur du répertoire des entreprises et du receveur officiel est chargé de la tenue du répertoire.
L’accès au répertoire des entreprises est-il payant ?
L’accès en ligne est gratuit en ce qui concerne les informations de base de la société figurant dans le répertoire.
Dans quelle mesure les documents figurant dans le répertoire sont-ils fiables ?
La fiabilité des documents du répertoire est consacrée par les dispositions de la loi sur les sociétés, au chapitre 113. Ces dispositions garantissent la validité des informations qui seront fournies à des tiers en vertu de l’article 3 de la directive européenne 2009/101/CE, conformément aux articles suivants de la loi :
Article 365
Inspection, communication et preuve des documents conservés auprès du conservateur.
Article 365 bis
Notification par le conservateur du répertoire des entreprises de la conservation et de l’opposabilité des données enregistrées dans le répertoire ou publiées au Journal officiel de la République.
Article 365, paragraphe 7
Le conservateur du répertoire des entreprises garantit que les actes et les informations visés au deuxième alinéa sont disponibles et accessibles via le système d’interconnexion des registres de l’Union européenne, sous forme de message normalisé électronique, et veille au respect des exigences minimales de sécurité en ce qui concerne la transmission des données.
Article 366
Respect du devoir de soumettre des rapports au conservateur, y compris le rapport annuel et les états financiers pour chaque exercice (articles 118-121).
Comment interroger le répertoire ?
La recherche se fait à l’aide du nom et du numéro de l’entreprise De plus amples informations sur les modalités de recherche figurent sur la page de recherche.
Historique du répertoire
Le répertoire en ligne du conservateur du répertoire des entreprises et du receveur officiel comprend tous les organismes inscrits depuis 1923, y compris les entreprises étrangères, les coopératives et les marques commerciales.
Liens connexes
Département du conservateur du répertoire des entreprises et du receveur officiel
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme
Dernière mise à jour:
19/07/2023
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