Registres fonciers dans les pays de l’UE

Autriche

Cette page du portail donne un aperçu du registre foncier autrichien.

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Autriche

Quelles informations sont contenues dans le registre foncier autrichien?

Le registre foncier permet d’obtenir des informations juridiques et factuelles. Il contient des informations documentées concernant toutes les transactions foncières juridiquement contraignantes en Autriche.

Le registre foncier autrichien et ses archives électroniques peuvent être consultés auprès des cours et tribunaux, des notaires, des avocats et des «points d’accès» (Verrechnungsstellen).

L’accès au registre foncier autrichien est-il gratuit?

Les informations sont accessibles moyennant le paiement d’une somme modique. Celle-ci doit être acquittée auprès de la cour ou du tribunal, du notaire, de l’avocat, ou auprès de l’un des points d’accès, dont la liste figure dans la section «Grundbuch» (registre foncier) du site web du ministère fédéral autrichien de la justice.

Comment interroger le registre foncier autrichien?

En entrant le nom de la commune et le numéro de parcelle («Einlagezahl» ou «EZ») ou du bien foncier, il est possible de consulter les informations suivantes dans la base de données:

  • extraits actuels ou historiques du registre foncier,
  • extraits des registres auxiliaires («Hilfsverzeichnisse»).

Ces informations contiennent toutes les données actuellement enregistrées. Sur demande, des données qui ont été supprimées peuvent aussi être consultées (pour les inscriptions consignées après l’informatisation du registre). Pour les inscriptions plus anciennes, il y a lieu de consulter la version papier.

Le registre principal («Hauptbuch»), les archives de documents («Urkundensammlung») et les registres auxiliaires sont accessibles au public. La consultation d’informations portant exclusivement sur les personnes (les propriétaires) est extrêmement restreinte. Si vous justifiez d’un intérêt d’ordre juridique, les tribunaux cantonaux («Bezirksgericht») peuvent effectuer ce type de recherche.

Historique du registre foncier autrichien

De 1870 à 1992 environ, les informations du registre foncier étaient consignées sur papier. Entre 1980 et 1992, elles ont été transférées dans la base de données foncière. Le 7 mai 2012, le registre foncier a été migré vers une nouvelle programmation, et il fait l’objet depuis lors d’un développement continu (automatisation).

Dernière mise à jour: 09/06/2022

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