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Allemagne
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Quelles informations peut-on trouver dans le cadastre allemand?
Dans le cadastre allemand est consignée la propriété foncière privée; y figurent notamment des informations sur les propriétaires fonciers et sur les droits réels immobiliers que d'autres personnes détiennent. Le cadastre est tenu principalement sous la forme d'un registre électronique.
Ne sont autorisées à consulter le cadastre allemand que les personnes pouvant rapporter la preuve d’un intérêt légitime à cette consultation (en particulier pour des raisons juridiques ou économiques). Pour ce faire, elles doivent prendre contact avec le service du cadastre de la circonscription judiciaire dans laquelle le terrain concerné est situé. Toute personne autorisée à consulter le cadastre peut également demander à en obtenir un extrait.
Une catégorie restreinte d'utilisateurs peut aussi rechercher les données du cadastre sur le portail électronique de chaque Land. Font partie de cette catégorie notamment les tribunaux, les pouvoirs publics du Land, les notaires ainsi que les établissements de crédit et les entreprises de services collectifs établis dans le Land. La décision d'accorder ces droits d'accès incombe à l'administration judiciaire de chaque Land.
La consultation du cadastre allemand est-elle gratuite?
La consultation du cadastre dans les locaux du service du cadastre est gratuite. Un extrait simple du cadastre coûte 10 EUR; une copie certifiée conforme, 20 EUR. L'accès électronique et l'obtention d'extraits par voie électronique sont également payants.
Comment interroger le cadastre?
Vous pouvez, pour interroger le cadastre allemand, utiliser les critères de recherche suivants:
- numéro de folio du cadastre
- unité cadastrale
- adresse
- nom du propriétaire
Historique du cadastre allemand
Le cadastre permet en règle générale de retracer l'historique des droits fonciers attachés à un terrain jusqu'au début du XXe siècle.
Depuis le milieu des années 1990, le cadastre sur support papier est progressivement remplacé par le cadastre électronique. La transition vers le numérique est pratiquement achevée.
Dernière mise à jour:
05/11/2020
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