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Pologne
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Qu’offre le cadastre polonais?
Le cadastre polonais (rejestr ksiąg wieczystych) découle de la loi relative aux registres fonciers et aux hypothèques.
Conformément à cette loi, des registres fonciers sont tenus pour connaître le statut juridique des biens immeubles. On peut y trouver, entre autres, les informations suivantes:
- l'identification du bien immeuble (y compris l'identification des parcelles le composant),
- l'identité du ou des propriétaires du bien immeuble ou de l'usufruitier,
- des informations sur les droits réels d'autres personnes en rapport avec le bien immeuble,
- le type et le montant des hypothèques qui grèvent le bien immeuble.
Les registres fonciers sont publics et ouverts à tous. Depuis le 1er juin 2010, il est possible de les consulter par internet, à l'aide de leur numéro.
Par ailleurs, toute personne peut obtenir une copie de registre foncier ou un certificat de clôture de registre foncier.
L’accès au cadastre polonais est-il gratuit?
Les registres fonciers peuvent être consultés gratuitement.
En revanche, l'obtention d'une copie de registre foncier ou d'un certificat de clôture de registre foncier donne lieu à la perception d'un droit.
Dernière mise à jour:
07/12/2023
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