Contenu fourni par
Pologne
CONTENU
Trouver des informations par région
Qu’offre le registre d’insolvabilité polonais?
Le site web du registre d’insolvabilité polonais (rejestr podmiotów w upadłości) est considéré comme faisant partie intégrante du registre judiciaire national (Krajowy Rejestr Sądowy). Il comprend le même type d’informations sur les entreprises que celles habituellement publiées au registre judiciaire national, auxquelles s’ajoutent des détails concernant les entités ayant été déclarées en faillite:
- entreprises,
- fondations,
- associations
- et autres entités.
Les informations concernant les dates et le contenu spécifique des déclarations d’insolvabilité sont également disponibles dans ce registre.
Le registre d’insolvabilité dépend du ministère polonais de la Justice, qui en assure la gestion. Les informations qu’il contient sont disponibles en polonais et parfois en anglais.
L’accès au registre d’insolvabilité polonais est-il gratuit?
Oui, l’accès au registre est gratuit.
Comment interroger le registre d’insolvabilité polonais?
Depuis le 1er avril 2009, le registre d’insolvabilité polonais intègre un nouvel outil de recherche qui permet de faire une recherche sur le nom des entités en faillite et sur d’autres éléments.
Dernière mise à jour:
10/02/2017
Les versions nationales de cette page sont gérées par les États membres correspondants, dans la/les langue(s) du pays. Les traductions ont été effectuées par les services de la Commission européenne. Il est possible que l'autorité nationale compétente ait introduit depuis des changements dans la version originale, qui n'ont pas encore été répercutés dans les traductions. La Commission européenne décline toute responsabilité quant aux informations ou données contenues ou visées dans le présent document. Veuillez vous reporter à l'avis juridique pour connaître les règles en matière de droit d'auteur applicables dans l'État membre responsable de cette page.