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Malte
Comment trouver un médiateur à Malte?
Le Centre de médiation de Malte fournit aux parties une liste de médiateurs dûment agréés par celui-ci. Que ce soit dans le cas d’une médiation volontaire ou d’une affaire soumise au Centre par un tribunal ou par la loi, les parties au litige choisissent un médiateur dans la liste des médiateurs agréés, sous réserve que la personne désignée convienne à chacune d’entre elles. Si les parties ne parviennent pas à s’accorder sur le choix d’un médiateur, le Centre désigne alors le médiateur suivant dans la liste des médiateurs agréés.
En ce qui concerne la médiation familiale, soit les parties désignent par consentement mutuel le médiateur de leur choix dans la liste des médiateurs agréés à cette fin par le ministre de la Justice et en assument elles-mêmes les coûts, soit le tribunal désigne un médiateur par roulement dans une liste de personnes agréées par ledit ministre et, dans ce cas, les frais sont supportés par le greffier et les juridictions civiles.
Il n’existe pas de registre électronique des médiateurs pour le moment. Cependant, pour toute question, vous pouvez contacter le greffier du Centre de médiation de Malte, ou Malta Mediation Centre, Palazzo Laparelli, South Street, Valletta VLT 1100.
Vous pouvez également composer le +356 21231833 ou envoyer un courriel à l'adresse suivante: info@mediationmalta.org.mt
Dernière mise à jour:
04/05/2021
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