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Malte
Comment trouver un médiateur à Malte?
Le Centre de médiation de Malte [Malta Mediation Centre] fournit aux parties une liste de médiateurs dûment agréés par celui-ci. Que ce soit dans le cas d’une médiation volontaire ou d’une médiation soumise au Centre par un tribunal ou par la loi, les parties au litige choisissent un médiateur dans la liste des médiateurs agréés, sous réserve que la personne désignée convienne à chacune d’entre elles. Si les parties ne parviennent pas à s’accorder sur le choix d’un médiateur, le Centre désigne alors le médiateur suivant dans la liste des médiateurs agréés.
En ce qui concerne la médiation familiale, soit les parties désignent, par consentement mutuel, le médiateur de leur choix dans la liste des médiateurs agréés à cette fin par le ministre de la justice et en assument elles-mêmes les coûts, soit le tribunal désigne un médiateur par roulement dans une liste de personnes agréées par le ministre de la justice et, dans ce cas, les frais sont supportés par le greffe et les juridictions civiles.
Il n’existe pas de registre électronique des médiateurs pour le moment. Toutefois, si vous souhaitez obtenir plus d'informations, vous pouvez visiter la page correspondante du site web du Centre ou contacter le Centre par l’intermédiaire du greffe du Centre de médiation de Malte: Malta Mediation Centre, 158 Triq il-Merkanti, Valletta, VLT 1176.
Vous pouvez contacter le greffe par téléphone en composant le +356 23279220 ou par e-mail à l’adresse suivante: info@mediation.mt.
Dernière mise à jour:
27/04/2023
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