Trouver des informations par région
Comment trouver un médiateur en Suède?
Le site web des juridictions suédoises contient une liste, établie par l’Administration nationale des tribunaux suédoise, des personnes qui ont exprimé leur volonté de jouer un rôle de médiateur dans les tribunaux dans les cas où les parties sont en mesure de régler leurs litiges à l’amiable. Il fournit également d’autres informations sur la médiation.
L’accès à la base de données des médiateurs est-il gratuit?
Oui.
Comment trouver un médiateur en Suède?
Vous pouvez rechercher un médiateur sur le site web des juridictions suédoises.
Lien connexe
Les versions nationales de cette page sont gérées par les États membres correspondants, dans la/les langue(s) du pays. Les traductions ont été effectuées par les services de la Commission européenne. Il est possible que l'autorité nationale compétente ait introduit depuis des changements dans la version originale, qui n'ont pas encore été répercutés dans les traductions. La Commission européenne décline toute responsabilité quant aux informations ou données contenues ou visées dans le présent document. Veuillez vous reporter à l'avis juridique pour connaître les règles en matière de droit d'auteur applicables dans l'État membre responsable de cette page.