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Comment trouver un médiateur en Pologne

Les tribunaux régionaux tiennent des listes d’institutions et de personnes habilitées à agir en tant que médiateur (dénommées «liste de médiateurs»), mises à disposition sur leurs sites web. Le président du tribunal régional compétent gère l'inscription et la radiation des médiateurs, au nombre desquels ceux figurant sur les listes dressées par des organisations non gouvernementales (dans le cadre de leurs missions statutaires) ou par les universités.

Les médiateurs sont généralement spécialisés dans certains types de médiation: civile (commerciale, familiale, en droit du travail ou autre), pénale ou dans les affaires concernant des mineurs.

Parmi les médiateurs dans les affaires civiles, il convient de mentionner les médiateurs permanents (stałych mediatorów), inscrits sur une liste tenue par le président du tribunal régional dans le ressort de la juridiction concernée.

Compte tenu des solutions juridiques adoptées, il n’existe pas de liste de médiateurs unique tenue au niveau central.

Des informations de base sur les règles, les procédures et les aspects pratiques du fonctionnement de la médiation en Pologne figurent sur le site web du ministère polonais de la Justice, dans la rubrique consacrée à la médiation, et sur la page http://mediacja.gov.pl/.

L’accès aux listes de médiateurs est-il gratuit ?

Oui, l’accès aux listes de médiateurs est gratuit.

Comment trouver un médiateur en Pologne

Vous pouvez utiliser les listes de médiateurs fournies par les présidents de tribunaux régionaux ou recourir aux services de centres de médiation ou de médiateurs individuels. Les informations et coordonnées figurent généralement sur les sites web des tribunaux, centres ou médiateurs compétents.

Dernière mise à jour: 11/05/2021

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