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Vous trouverez sur cette page des informations utiles pour trouver un médiateur aux Pays-Bas.

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Comment trouver un médiateur aux Pays-Bas?

Aux Pays-Bas, il existe plusieurs registres pour les médiateurs (registres privés). Il n’existe pas de dispositions légales en matière d’assurance de la qualité. Un registre important est celui de la Fédération des médiateurs des Pays-Bas (Mediatorsfederatie NederlandMfN). Un autre registre est le registre ADR international.

La Fédération propose également, au niveau national, des informations indépendantes sur la médiation et les médiateurs et une assurance de la qualité dans ce domaine. Les médiateurs inscrits à la Fédération des médiateurs sont formés et qualifiés pour exercer les fonctions de médiateur conformément au règlement sur la médiation de la Fédération. Ils se sont engagés à respecter le système d’assurance de la qualité de la Fédération des médiateurs. La Fondation pour la qualité des médiateurs (Stichting Kwaliteit Mediators) traite les plaintes déposées contre les médiateurs inscrits à la Fédération des médiateurs.

Le Conseil de l’aide juridictionnelle (Raad voor Rechtsbijstand) tient un registre spécial des médiateurs qui peuvent traiter les affaires pour lesquelles une aide juridictionnelle est accordée.

L’accès au registre des médiateurs est-il gratuit?

Oui, l’accès est gratuit.

Comment trouver un médiateur aux Pays-Bas?

Vous pouvez interroger les registres selon plusieurs critères. Par exemple, vous pouvez rechercher un médiateur qui a une compétence spécifique dans un domaine particulier ou un médiateur qui exerce dans une région donnée.

Liens correspondants

Fédération des médiateurs des Pays-Bas

Registre ADR

Fondation pour la qualité des médiateurs

Registre du Conseil de l’aide juridictionnelle

Dernière mise à jour: 26/08/2022

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