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Jak znaleźć mediatora w Polsce?

Les présidents des tribunaux régionaux tiennent des listes d’institutions et de personnes habilitées à agir en tant que médiateur (dénommées «listes de médiateurs permanents»), mises à disposition sur leurs sites web. Le président du tribunal régional compétent gère l’inscription et la radiation des médiateurs.

Les médiateurs sont généralement spécialisés dans certains types de médiation: civile (commerciale, familiale, en droit du travail ou autre), pénale, dans les affaires concernant des mineurs, etc.

Compte tenu des solutions juridiques adoptées, il n’existe pas de liste de médiateurs unique tenue au niveau central. Le ministère de la Justice met actuellement en œuvre le projet intitulé «Diffusion des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges par le renforcement des compétences des médiateurs, l’établissement du registre national des médiateurs (KRM) et des activités d’information», dont l’un des objectifs est de créer le registre national des médiateurs — une base de données accessible au public recensant les médiateurs exerçant en Pologne.

Des informations de base sur les règles, les procédures et les aspects pratiques du fonctionnement de la médiation en Pologne figurent sur le site web du ministère polonais de la Justice, dans la rubrique consacrée à la médiation, et sur la page du projet susmentionné.

Czy dostęp do list mediatorów jest bezpłatny?

Oui, l’accès aux listes de médiateurs est gratuit.

Jak znaleźć mediatora w Polsce

Vous pouvez utiliser les listes de médiateurs permanents fournies par les présidents de tribunaux régionaux ou recourir aux services de centres de médiation ou de médiateurs individuels. Les informations et coordonnées figurent généralement sur les sites web des tribunaux, centres ou médiateurs compétents.

Dernière mise à jour: 16/05/2024

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