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Grèce
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Jurisprudence accessible sur un site web
Présentation des décisions / Titres
| Conseil d’État |
Cour suprême (cour de cassation en matière civile et pénale) |
Autres juridictions |
|
| Jurisprudence présentée avec des titres |
Oui (depuis 2018, les résumés des décisions adoptées en séance plénière sont mis en ligne sous le titre correspondant) |
Oui (depuis 2006, l’ensemble des arrêts en matière pénale et civile) |
Oui (les résumés des arrêts des plus grandes juridictions administratives sont mis en ligne sur le site internet du Conseil d’État) (la jurisprudence peut être consultée sur le site web du tribunal de première instance et de la Cour d’appel du Pirée) |
Exemples de titres
Testament, voitures, travail, indemnisation, recours
Formats
| Conseil d’État et Cour suprême |
Autres juridictions |
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| Référence documentaire |
Métadonnées |
Référence documentaire |
Métadonnées |
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| Quels sont les autres formats utilisés? |
HTML, TXT |
HTML, TXT |
HTML (juridictions administratives) |
Non (autres juridictions) |
HTML (juridictions administratives) |
Non (autres juridictions) |
Autres procédures
| Conseil d’État |
Cour suprême |
Juridictions administratives |
Autres juridictions |
|
| Existe-t-il des informations sur les voies de recours? |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
| Sur le fait qu’une affaire est toujours pendante? |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
| Sur les résultats des voies de recours? |
Oui |
Oui |
Oui |
Tribunal de première instance et cour d’appel du Pirée |
| Sur l’irrévocabilité d’un jugement? |
Oui |
Oui |
- Cour d’appel administrative d’Athènes: oui, en l’absence de recours |
Non |
| En ce qui concerne la poursuite de la procédure devant une autre juridiction nationale (Cour constitutionnelle...)? la Cour de justice de l’Union européenne? la Cour européenne des droits de l’homme? |
Oui Oui Oui |
Non Non Non |
Non Non Non |
Non Non Non |
Règles de publication
| au niveau national? |
au niveau des juridictions? |
|
| Existe-t-il des règles contraignantes pour la publication de la jurisprudence? |
Oui [données à caractère personnel - loi n° 4624/19 et règlement (UE) 679/2016 sur la protection des données] |
Oui [données à caractère personnel - loi n° 4624/19 et règlement (UE) 679/2016 sur la protection des données] |
| Conseil d’État et Cour suprême |
Autres juridictions |
|
| Toute la jurisprudence est-elle publiée ou seulement une partie? |
- Conseil d’État: environ 80 % de l’ensemble des arrêts ont été publiés. La totalité des arrêts seront progressivement publiés. - La Cour suprême publie l’intégralité de la jurisprudence des affaires civiles et pénales, hormis les arrêts qui concernent la procédure prévue à l’article 565 du code de procédure civile. |
- Juridictions administratives: une partie des arrêts est publiée - Tribunal de première instance et cour d’appel du Pirée une partie des arrêts est publiée |
| Si seule une partie est publiée, quels sont les critères appliqués? |
- Conseil d’État: importance des affaires |
- Cour d’appel administrative d’Athènes: importance des affaires |
| Conseil d’État |
Cour suprême |
Autres juridictions |
|
| Les décisions de justice sont-elles accessibles sur le web après avoir été anonymisées (suppression des noms)? |
Oui |
Oui |
Oui |
| Dans l’affirmative, toutes les décisions? |
Le Conseil d’État anonymise toutes les décisions de justice qui sont mises en ligne sur son site internet | Oui - hormis les arrêts qui concernent la procédure prévue à l’article 565 du code de procédure civile |
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| Décisions depuis |
1990 | 2006 |
2017 |
Liens connexes
Cour d’appel administrative d’Athènes
Dernière mise à jour:
04/05/2023
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