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Jurisprudence accessible sur un site web
Présentation des décisions / titres
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N° |
Juridiction |
Année |
Type d’affaire |
Numéro de l’affaire |
Juge |
Date de la décision |
Résultat de l’audience |
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Civile, pénale ou administrative |
Prénom, nom et code |
Lien vers la décision en format DOC |
Formats
La jurisprudence est disponible dans le format suivant:
*.doc
Juridictions concernées
Les juridictions suivantes sont représentées dans la base de données:
- Cour suprême de Lituanie (Aukščiausiasis Teismas)
- Cour d'appel de Lituanie (Apeliacinis teismas)
- Tribunal de district de Vilnius (Vilniaus apygardos teismas)
- Tribunal de district de Kaunas (Kauno apygardos teismas)
- Tribunal de district de Klaipeda (Klaipėdos apygardos teismas)
- Tribunal de district de Panevezys (Panevėžio apygardos teismas)
- Tribunal de district de Siauliai (Šiaulių apygardos teismas)
- Cour administrative suprême de Lituanie (Vyriausiasis administracinis teismas)
- Cour administrative régionale de Vilnius (Vilniaus apygardos administracinis teismas)
- Cour administrative régionale de Kaunas (Kauno apygardos administracinis teismas)
- Cour administrative régionale de Klaipeda (Klaipėdos apygardos administracinis teismas)
- Cour administrative régionale de Siauliai (Šiaulių apygardos administracinis teismas)
- Cour administrative régionale de Panevezys (Panevėžio apygardos administracinis teismas)
Autres procédures
Cours suprêmes |
Autres juridictions |
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Est-il possible d’obtenir des informations:
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Non |
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une autre juridiction interne (cour constitutionnelle…)? la Cour de justice européenne? la Cour des droits de l’homme? |
Non |
Non |
Règles de publication
- Les décisions des cours et tribunaux sont publiées conformément au règlement Nr. 13P-378 (148 Kb) . du Conseil de 2005.
- Les décisions sont publiées dans leur intégralité, sans mentionner les noms.
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