Jurisprudence nationale

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Vous trouverez dans cette section un aperçu des sources de jurisprudence et de leur contenu, ainsi que des renvois aux banques de données correspondantes.

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Sites web disponibles

La base de données publique de la jurisprudence belge JUPORTAL existe depuis fin 2017.

La jurisprudence du système JUPORTAL est disponible sur le moteur de recherche JUPORTAL qui remplace l'ancien moteur de recherche Jure-Juridat depuis novembre 2020.

Une partie de la base de données JUPORTAL peut aussi être consultée via le moteur de recherche européen ECLI, à savoir la jurisprudence des cours et tribunaux suivants:

  • la Cour constitutionnelle,
  • la Cour de cassation,
  • les Cours d'appel,
  • les Cours du travail,
  • les Tribunaux de première instance,
  • les Tribunaux de l'entreprise,
  • les Tribunaux du travail.

Suivi des procédures en cours

Cour suprême

Autres cours

Donne-on de l’information sur :

L’existence d’un recours?

Oui

Oui

Le fait que la cause soit toujours pendante

Oui

Non

Le résultat d’un recours

Oui

Non

Le caractère irrévocable et définitif d’une décision

Non

Non

Le fait que la procédure puisse se poursuivre devant

Une autre juridiction (Cour constitutionnelle…)?

La Cour européenne de justice?

La Cour européenne des droits de l’homme?

Oui

Oui

Oui /Non

Oui /Non

Oui /Non

Oui /Non


Règles de publication

Au niveau national?

Pour les décisions de certaines cours?

Existe-il des règles impératives en matière de publication des décisions de justice ?

Non

Non


Il y a des règles de conduite non contraignantes.

Cour suprême

Autres cours

Publie-t-on le texte intégral ou une sélection ?

Une sélection

Une sélection

Au cas où on publie une sélection, sur quels critères ?

L’intérêt sociétal et juridique

L’intérêt sociétal et juridique

Dernière mise à jour: 20/07/2022

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