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Suède
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Organisation de la justice – systèmes judiciaires
Types de juridictions - brève description
Le système judiciaire renvoie généralement aux autorités et aux organes compétents pour les questions relatives à l’État de droit et à la sécurité juridique. Les juridictions sont l’épine dorsale du système judiciaire suédois, qui comprend également des autorités chargées de la prévention de la criminalité et des enquêtes, telles que:
- la police;
- l’autorité chargée des poursuites pénales et l’office suédois de lutte contre la criminalité économique;
- le conseil national de médecine légale;
- le service pénitentiaire et de probation.
D’autres autorités, telles que le service public de recouvrement forcé, peuvent avoir des missions en relation avec le système judiciaire.
Hiérarchie des juridictions
La Suède dispose de deux types de juridictions parallèles:
- les juridictions de compétence générale, qui statuent dans les affaires civiles et pénales; et
- les juridictions administratives de compétence générale, qui statuent dans les affaires se rapportant à l’administration publique.
Les juridictions générales fonctionnent selon un système à trois niveaux: les tribunaux d’arrondissement, les cours d’appel et la Cour suprême.
Les juridictions administratives sont également organisées en trois niveaux: les tribunaux administratifs de comté, les cours d’appel administratives et la Cour administrative suprême. En outre, quelques juridictions d’exception ont été créées pour statuer sur des affaires spécifiques.
Administration des juridictions
Le ministère de la Justice est chargé des questions relatives aux juridictions, notamment les codes de procédure et l’organisation des juridictions. Toutefois, ni le gouvernement ni aucun autre organe ne sont habilités à décider de la manière dont les juridictions statuent dans les différentes affaires dont elles sont saisies.
L’Administration des juridictions nationales est l’organe administratif central des juridictions publiques, des juridictions administratives publiques, des commissions régionales du logement et du bail, et de l’autorité nationale d’aide juridique.
Dernière mise à jour:
06/11/2012
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