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Juridictions civiles
Les juridictions civiles sont compétentes pour statuer sur tous les litiges, notamment dans les affaires de juridiction gracieuse attribuées à ces juridictions par la loi.
Les juridictions civiles sont:
- la Cour de cassation,
- la Cour d’appel,
- le tribunal de première instance composé de plusieurs juges,
- le tribunal de première instance à juge unique,
- le tribunal de première instance présidé par un juge de paix.
Juridictions pénales.
Ces juridictions statuent sur les affaires pénales.
Les juridictions pénales sont:
- la Cour de cassation,
- les cours d’appel à cinq juges,
- les tribunaux à jury mixte,
- les cours d’appel à jury mixte,
- les cours d’appel à trois juges,
- les tribunaux correctionnels à trois juges,
- les tribunaux correctionnels à juge unique,
- les tribunaux de simple police,
- les tribunaux pour mineurs.
En vertu de lois spéciales, la compétence pénale est également exercée par:
- Le tribunal militaire,
- le tribunal naval,
- le tribunal des forces aériennes.
Ces juridictions sont compétentes en tant que juridictions pénales d’exception.
Elles connaissent des infractions commises par les militaires de l'armée de terre, de la marine militaire ou des forces aériennes.
Juridictions administratives
Elle statue en synthèse sur:
- les recours en annulation des actes administratifs pris en violation de la loi, les recours en excès ou en détournement de pouvoir, ainsi que des recours en incompétence ou pour vice de forme;
- les recours de fonctionnaires civils, militaires, municipaux etc. à l'encontre de décisions des conseils d'administration relatives aux promotions, licenciements, rétrogradation etc.;
- les recours en annulation des actes des tribunaux administratifs. Les tribunaux administratifs sont appelés à statuer sur les litiges administratifs entre les organes administratifs de l’État et les citoyens.
Les tribunaux administratifs ordinaires sont les tribunaux administratifs de première instance et les cours administratives d’appel.
Les tribunaux administratifs de première instance à trois juges sont également compétents pour statuer en appel sur les décisions des tribunaux administratifs de première instance à juge unique.
Bases de données juridiques
- Site web du Conseil d’État. L’accès à la base de données est gratuit.
- Site web de la Cour de cassation. L’accès à la base de données est gratuit.
Liens connexes
Areios Pagos (Cour de cassation)
Conseil d’État et justice administrative
Tribunal de première instance d’Athènes
Tribunal de première instance de Thessalonique
Tribunal de première instance du Pirée
Tribunal de première instance de Patras
Tribunal de première instance de Tripoli
Dernière mise à jour:
05/05/2023
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