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Juridictions civiles
Les juridictions civiles sont compétentes pour statuer sur tous les litiges, notamment dans les affaires de juridiction gracieuse attribuées à ces juridictions par la loi.
Les juridictions civiles sont:
- la Cour de cassation (Άρειος Πάγος),
- la Cour d’appel (Εφετείο),
- le tribunal de première instance composé de plusieurs juges (Πολυμελές Πρωτοδικείο),
- le tribunal de première instance à juge unique (Μονομελές Πρωτοδικείο),
- le tribunal de première instance présidé par un juge de paix (Ειρηνοδικείο).
Juridictions pénales
Ces juridictions statuent sur les affaires pénales.
Les juridictions pénales sont:
- la Cour de cassation (Άρειος Πάγος),
- les cours d’appel à cinq juges (Πενταμελή Εφετεία),
- les tribunaux à jury mixte (μεικτά ορκωτά δικαστήρια),
- les cours d’appel à jury mixte (μεικτά ορκωτά Εφετεία)
- les cours d’appel à trois juges (Τριμελή Εφετεία),
- les tribunaux correctionnels à trois juges (Τριμελή Πλημμελειοδικεία),
- les tribunaux correctionnels à juge unique (Μονομελή Πλημμελειοδικεία)
- les tribunaux de simple police (Πταισματοδικεία),
- les tribunaux pour mineurs (Δικαστήρια Ανηλίκων).
En vertu de lois spéciales, la compétence pénale est également exercée par:
- la Cour martiale (Στρατοδικείο),
- le tribunal de la marine militaire (Ναυτοδικείο)
- le tribunal des forces aériennes (Αεροδικείο).
Ces juridictions sont compétentes en tant que juridictions pénales d’exception.
Elles connaissent des infractions commises par les militaires de l'armée de terre, de la marine militaire ou des forces aériennes.
Juridictions administratives
En bref, il statue sur:
les recours en annulation d’actes administratifs pour violation de la loi, abus ou détournement de pouvoir, incompétence ou vice de forme;
les recours introduits par les fonctionnaires, les militaires, les agents municipaux et autres contre des décisions prises par les conseils d’administration en matière de promotion, de licenciement, de rétrogradation, etc.;
les recours formés contre les décisions des tribunaux administratifs. Les tribunaux administratifs sont appelés à statuer sur les litiges administratifs entre les organes administratifs de l’État et les citoyens.
Les juridictions administratives ordinaires sont les tribunaux administratifs de première instance et les cours administratives d’appel.
Les tribunaux administratifs de première instance à trois juges statuent également sur les recours formés contre les décisions des tribunaux administratifs de première instance à juge unique.
Base de données juridiques
- Site web du Conseil d’État. L’accès à la base de données est gratuit.
- Site web de la Cour de cassation. L’accès à la base de données est gratuit.
Liens connexes
Tribunal de première instance d’Athènes
Tribunal de première instance de Thessalonique
Tribunal de première instance du Pirée
Dernière mise à jour:
12/07/2022
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