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Fournit des informations destinées aux membres du RJE-civil
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Droit de la famille et droits de succession
- Successions
- Divorce et séparation de corps
- Patrimoine dans le cadre des mariages et des partenariats civils
- Responsabilité parentale – Garde des enfants et droit de visite
- Se déplacer/s'installer légalement dans un autre pays avec des enfants
- Enlèvement d’un enfant par l’un de ses parents
- Pensions alimentaires
- Placement transfrontière d’un enfant, y compris en famille d’accueil
- Enfants d'Ukraine - coopération judiciaire en matière civile
Procédures judiciaires
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- Traitement en ligne des affaires et communication électronique avec les tribunaux
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- Quelle est la juridiction compétente?
- Reconnaissance et exécution des décisions de justice
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Intenter une action en justice
- Médiation
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- Formulaire portant sur les petits litiges
- Règlement Bruxelles II bis - Formulaires relatifs aux matières matrimoniale et de responsabilité parentale
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- Formulaires relatifs aux obligations alimentaires
- Formulaires relatifs au titre exécutoire européen
- Formulaires d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaire
- Formulaires relatifs à l'indemnisation des victimes de la criminalité
- Formulaires joints aux documents publics
- Certificat successoral européen
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- Où et comment
- Systèmes juridiques nationaux et de l’UE
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- Décisions en matière civile et commerciale - Règlement Bruxelles I
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- Règlement Bruxelles II bis - Matière matrimoniale et matière de responsabilité parentale
- Règlement Bruxelles II ter - Matière matrimoniale et matière de responsabilité parentale (refonte)
- Signification et notification d'actes
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- Titre exécutoire européen
- Reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile
- Divorce et séparation de corps
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