Bonnes pratiques des États membres concernant la charte

Échelon fédéral

Le manuel de légistique (Handbuch der Rechtsförmlichkeit) publié par le ministère fédéral de la justice et de la protection des consommateurs, qui contient des recommandations sur la forme et la présentation des actes législatifs et réglementaires des ministères fédéraux, dispose que les projets de loi visant à adapter le droit fédéral au droit de l’Union européenne doivent être compatibles avec la Charte. Lorsqu’il y a lieu, cette exigence doit être mentionnée dans l’exposé des motifs.

http://www.bmjv.de/DE/Themen/RechtssetzungBuerokratieabbau/HDR/HDR_node.html

Dans le «Plan d’action national contre le racisme – Positions et mesures pour faire face aux idéologies qui promeuvent l’inégalité et aux discriminations liées à celles-ci» («Nationaler Aktionsplan gegen Rassismus – Positionen und Maßnahmen zum Umgang mit Ideologien der Ungleichwertigkeit und den darauf bezogenen Diskriminierungen», 2017), la Charte des droits fondamentaux de l’UE est explicitement mentionnée dans le contexte du cadre juridique et normatif (p. 13). Cependant, le plan d’action national reste le cadre de référence du gouvernement fédéral dans ses échanges futurs avec la société civile.

http://www.bundesregierung.de/breg-de/suche/nationaler-aktionsplan-gegen-rassismus-1145356

L’Académie allemande de la magistrature (https://www.deutsche-richterakademie.de/icc/drafr/nav/123/broker?editmode=false) propose des séminaires et des conférences sur l’application de la Charte.

Par exemple, l’événement «Introduction au droit européen – notamment au droit de l’Union européenne» («Einführung in das Europarecht – Insbesondere Recht der Europäischen Union») de l’Académie allemande de la magistrature, qui s’adresse aux juges et aux procureurs, traite des fondements matériels du droit de l’UE, notamment la Charte, et des répercussions de ce droit sur le système juridique national.

La conférence de l’Académie allemande de la magistrature «Juridiction administrative – Protection juridique efficace dans la pratique quotidienne» («Verwaltungsgerichtsbarkeit – Effektiver Rechtsschutz in der täglichen Praxis») est destinée aux juges administratifs et traite, entre autres, des droits de l’homme dans le travail quotidien des juges.

La Charte est étudiée dans différents cursus de l’École supérieure fédérale d’administration publique (https://www.hsbund.de/FR/Home/homepage_fr_node.html;jsessionid=FDA6E06D9001489D324CE80CE0797B94.internet2).

La Charte est étudiée dans le cursus «Gestion administrative» du département Administration générale interne. En général, les droits fondamentaux et les droits de l’homme ne sont plus traités uniquement dans une perspective nationale, mais en tenant compte de toutes les codifications en matière de droits fondamentaux et de droits de l’homme applicables à la République fédérale d’Allemagne, c’est-à-dire la Loi fondamentale, la Charte et la Convention européenne des droits de l’homme.

Dans le département Police fédérale, la Charte est abordée dans le cadre du cours de second cycle «Droits de l’homme et démocratie dans l’UE», sous le titre «Protection européenne des droits fondamentaux».

La Charte fait l’objet d’un enseignement dans le programme de bachelier du département Police criminelle. Elle y est abordée dans le contexte tant de la subordination de l’action policière aux droits fondamentaux et aux droits de l’homme que de la mise en œuvre de la directive 2016/680 JAI.

Au département Services de renseignement, la Charte est étudiée dans les matières «Droit européen et international», «Droit public», «Droit du renseignement» et «Droit constitutionnel».

À l’École supérieure fédérale d’administration publique (https://www.bakoev.bund.de/FR/00_Home/home_node.html), la Charte est enseignée dans les séminaires de tronc commun sur le fonctionnement de l’UE. L’École supérieure a également proposé par le passé des séminaires sur la «Charte des droits fondamentaux de l’UE» dans le cadre de la série «EU Special».

Échelon des Länder (sélection)

La connaissance et la compréhension de la Charte sont encouragées à l’échelon des Länder, notamment dans le cadre de la formation juridique.

Conformément à l’article 5 bis, paragraphe 2, troisième phrase, du statut des juges (Deutsches Richtergesetz, DRiG), les domaines fondamentaux du droit civil, du droit pénal, du droit public et du droit procédural, y compris les références au droit européen, sont des matières obligatoires des études de droit. Ainsi, la Charte, à laquelle il est fait référence à l’article 6, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, fait également partie des textes de référence pour les formations et les examens.

Exemple de la Basse-Saxe

Lors de la sélection des épreuves d’examen, en particulier pour les matières obligatoires, l’Office des examens judiciaires du Land de Basse-Saxe veille, grâce à un large éventail thématique, à ce que les étudiants étudient le droit européen et donc la Charte dans le cadre de leur formation. Il en va de même pour les épreuves orales des examens pour les matières obligatoires, qui portent par exemple sur la protection des données à caractère personnel et sur la protection de l’environnement, respectivement au sens des articles 8 et 37 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

Dans le Bade-Wurtemberg, les droits à la solidarité garantis par la Charte aux articles 27 et suivants (y compris la protection de la santé, la vie familiale et la vie professionnelle, des conditions de travail justes et équitables) sont abordés lors de divers événements dans le domaine de la formation continue des cadres, de la formation des membres aux comités du personnel et de la gestion de la santé. Les conférences spécialisées traitant du droit matériel abordent également les domaines réglementaires de la Charte, par exemple les conférences sur le droit de tutelle (articles 25 et 26), le droit de la famille (articles 9 et 24) et le droit d’asile (article 18).

Plusieurs activités de formation continue portent sur les droits à l’égalité garantis par la Charte (non-discrimination, diversité culturelle, droits de l’enfant, droits des personnes âgées et intégration des personnes handicapées). À l’échelle des Länder, par exemple, les droits des personnes gravement handicapées sont enseignés dans le cadre de la formation fédérale des responsables de service. En 2021, une formation continue est également proposée aux proches des personnes gravement handicapées employées par le pouvoir judiciaire

Le 25 mai 2016, le Bürgerschaft de Brême a adopté une ordonnance intitulée «Protéger les droits fondamentaux dans toute l’Europe» («Grundrechte europaweit schützen», imprimé 19/370). Cette ordonnance souligne l’importance de la Charte et invite le Sénat à soulever la question de l’importance de la protection des droits fondamentaux aux échelons fédéral et européen ainsi qu’à l’égard des partenaires européens (notamment dans le cadre des jumelages) et à œuvrer à son respect et à sa mise en œuvre.

http://www.bremische-buergerschaft.de/dokumente/wp19/land/protokoll/b19l0021.pdf
http://www.bremische-buergerschaft.de/dokumente/wp19/land/drucksache/D19L0370.pdf

La ville libre et hanséatique de Hambourg s’engage depuis longtemps en faveur d’une société exempte de discrimination et de l’égalité des chances pour tous, indépendamment du sexe, de l’orientation sexuelle, des origines, de l’âge, d’un handicap, de la religion ou des convictions. À cet égard, diverses tâches sont accomplies, comme en témoignent notamment les programmes-cadres et les concepts suivants du Sénat:

• programme régional de Hambourg – ville courageuse – «Prévenir et combattre l’extrémisme de droite» («Prävention und Bekämpfung von Rechtsextremismus»);
• poursuite du programme-cadre pour la parité;
• plan d’action régional de Hambourg pour la mise en œuvre de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées;
• plan d’action pour l’acceptation de la diversité des identités sexuelles
• concept d’intégration de Hambourg;
• concept démographique – Hamburg 2030 Mehr. Älter. Vielfältiger;
• initiative «Reconnaître et lutter contre l’antisémitisme: conception d’une stratégie nationale pour combattre et prévenir l’antisémitisme» («Antisemitismus – erkennen und begegnen. Entwicklung einer Landesstrategie zur Bekämpfung und Prävention von Antisemitismus»;
• poursuite des mesures efficaces contre le salafisme violent et l’extrémisme religieux;
• poursuite de la stratégie du Sénat en matière de lutte contre la discrimination.

L’État libre de Bavière met en œuvre le droit à la non-discrimination, consacré à l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, dans le domaine de la répression pénale en poursuivant systématiquement les crimes racistes ou xénophobes et autres crimes qui violent la dignité humaine. En collaboration avec l’Office central de lutte contre l’extrémisme et le terrorisme du parquet général de Munich, le pouvoir judiciaire bavarois a mis en place le 1^er janvier 2017 un service d’enquête qui joue simultanément un rôle de coordinateur et de point de contact interne et externe. Afin d’optimiser la lutte contre les infractions inspirées par la haine sur internet, des départements spécialisés dans les discours de haine ont été mis en place dans tous les parquets le 1^er janvier 2020, et un responsable des discours de haine a été nommé pour le pouvoir judiciaire bavarois. Dans la justice bavaroise, il existe notamment des projets de mesure concernant certains phénomènes, comme la lutte contre les infractions pénales à motivation antisémite et d’extrême droite.

En outre, le pouvoir judiciaire bavarois participe activement au projet «Working with the European Public Prosecutor’s Office at decentralised level – training materials und legal seminars for prosecutors, investigating judges and defence lawyers». Ce projet de l’Académie de droit européen a pour but, en collaboration avec des experts nationaux et européens, de produire un ensemble de supports de formation continue sur la coopération avec le Parquet européen et d’organiser des événements de formation à l’échelle nationale.

Dans le cadre de la formation des enseignants des écoles publiques du Land de Rhénanie-Palatinat, les élèves-enseignants du programme de certificat d’éducation aux droits de l’homme de l’université de Coblence-Landau étudient en particulier des questions de droit européen et donc la Charte.

https://www.uni-koblenz-landau.de/de/landau/fb6/mrb/zertifikat/Moduluebersicht

Outils qui contribuent à une meilleure compréhension de la Charte et de son champ d’application

• Pour les praticiens (législateur, administration, services répressifs, pouvoir judiciaire, praticiens du droit)
• Pour les citoyens

En 2019, l’Agence fédérale de lutte contre les discriminations a publié une expertise juridique pour préciser et élargir les critères cités dans la loi générale sur l’égalité de traitement (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz), en tenant compte des droits qui découlent de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne:

http://www.antidiskriminierungsstelle.de/SharedDocs/Downloads/DE/publikationen/Expertisen/rechtsexpertise_merkmalserweiterung_im_agg.html

Échelon des Länder (sélection)

Bade-Wurtemberg

En juillet 2020, un événement sur le thème «L’état de droit dans l’Union européenne» («Rechtsstaatlichkeit in der Europäischen Union») a été organisé à Carlsruhe par le ministère de la justice et des affaires européennes dans le cadre du lancement de la présidence allemande du Conseil de l’UE. L’événement ne s’adressait pas seulement à la cinquantaine d’invités issus des domaines de la justice, de la politique et du droit, mais a également pu être suivi par un large public par retransmission en direct.

À l’été 2017, le ministère de la justice et des affaires européennes a mis en place une initiative intitulée «Richtig. Ankommen. Rechtsstaatsunterricht für Flüchtlinge» («Une arrivée dans les règles: l’enseignement de l’état de droit aux réfugiés»), qui vise à transmettre, de manière facilement accessible, des connaissances de base sur le système démocratique de la République fédérale d’Allemagne. Les valeurs fondamentales enseignées telles que la démocratie, l’état de droit, la liberté de religion et l’égalité des droits entre les femmes et les hommes sont également garanties dans la Charte.

Grâce au projet «Rechtsstaat macht Schule» («L’état de droit fait école»), le ministère de la justice, en coopération avec le ministère de l’intérieur, propose à toutes les écoles secondaires du Land un jeu de mise en situation dans le cadre duquel les élèves sont censés se familiariser avec les tâches et les fonctions du pouvoir judiciaire et les principes de base de l’état de droit, dont la garantie des droits fondamentaux.

http://www.justiz-bw.de/,Lde/Startseite/Service/Projekt_+Rechtsstaat+macht+Schule

État libre de Bavière

Le pouvoir judiciaire bavarois a lancé début 2016 un «cours de droit pour les réfugiés et les demandeurs d’asile», donné par des juges et des procureurs ainsi que des greffiers et des agents de probation. L’objectif est d’enseigner aux personnes qui envisagent plus sérieusement de rester dans le pays les règles de base et les valeurs communes de la société et du système juridique en Allemagne et en Europe, notamment les valeurs énoncées dans la Charte, telles que celles de la Loi fondamentale, l’état de droit, etc. Ce cours de droit est également accessible aux classes d’insertion professionnelle des écoles professionnelles bavaroises. Pour accompagner les unités d’enseignement, le ministère bavarois de la justice publie du matériel pédagogique qui transmet également les valeurs énoncées dans la Charte.

http://www.km.bayern.de/ministerium/meldung/6078/rechtsbildungsunterricht-vermittelt-rechtsordnung-in-deutschland.html

Land de Brême

Au cours des dernières années, Europapunkt Bremen (http://www.europapunktbremen.de) a organisé plusieurs événements en rapport avec la Charte des droits fondamentaux de l’UE. La Charte et son domaine thématique font partie intégrante du travail de sensibilisation d’Europapunkt Bremen auprès de différents groupes cibles (écoliers, étudiants et adultes).

En 2017 et 2019, deux grands événements pour la jeunesse intitulés «Ta question à l’Europe» («Deine Frage an Europa») ont été organisés par le département Europe en coopération avec la Commission européenne sous forme de «barcamps». Lors de ces journées, les droits fondamentaux de l’UE ont fait l’objet d’un débat approfondi.

Utilisation et promotion d’outils relatifs à la Charte élaborés par d’autres pays de l’UE ou par d’autres parties prenantes dans l’UE

À l’échelon européen, l’Académie de droit européen(http://www.era.int/) propose des formations continues pour les juges et d’autres membres du pouvoir judiciaire.

«L’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne», un événement organisé régulièrement par l’Académie de droit européen, permet aux participants d’acquérir des connaissances sur le champ d’application et l’interprétation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ainsi que sur sa mise en œuvre pratique dans les systèmes juridiques nationaux, notamment en ce qui concerne le droit à accéder à un tribunal impartial.

De nombreux membres du pouvoir judiciaire aux échelons du Land et fédéral participent aux programmes de formation continue et d’échange du Réseau européen de formation judiciaire (https://www.ejtn.eu/fr/)

Le comité fédéral de coordination contre la traite des êtres humains (http://www.kok-gegen-menschenhandel.de/) présente et analyse continuellement l’évolution de la législation et de la jurisprudence nationales, européennes et internationales sur son site web, dans diverses lettres d’information et dans une base de données jurisprudentielle. Ces analyses tiennent régulièrement compte de la Charte et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qui fait référence à la Charte. Les informations fournies par le comité fédéral de coordination contre la traite des êtres humains sont destinées aux avocats et aux conseillers qui sont en contact avec les victimes de la traite ainsi qu’au public intéressé.

Coopération avec des parties prenantes pour promouvoir l’utilisation et la connaissance de la Charte des droits fondamentaux de l’UE

Exemples de coopération entre des défenseurs des droits et les autorités nationales contribuant à une meilleure connaissance et utilisation de la Charte

L’Institut allemand des droits de l’homme(https://www.institut-fuer-menschenrechte.de/) conseille les acteurs politiques et les institutions dans le domaine de l’éducation aux droits de l’homme et œuvre pour ancrer plus solidement cette matière dans les lois et les programmes scolaires ainsi que dans les programmes d’études (et de formation) .

Le projet «Mobilité équitable» («Faire Mobilität») de la confédération allemande des syndicats (https://www.faire-mobilitaet.de/), financé par le ministère fédéral du travail et des affaires sociales, permet d'informer et de conseiller la main-d’œuvre saisonnière et d’autres travailleurs mobiles d’autres États membres de l’UE sur les questions de droit du travail et de droit social. Des conseillers parlant au moins une langue d’Europe de l’Est, en plus de l’allemand, sont actuellement employés dans onze centres de consultation. La poursuite du projet a été inscrite dans la loi portant transposition de la directive concernant le détachement des travailleurs, entrée en vigueur le 30 juillet 2020. Depuis le 1^er janvier 2021, la «mobilité équitable» est assurée par un droit légal à des prestations et a été considérablement élargie. Cela permet également de mettre en pratique les droits fondamentaux du titre IV «Solidarité» de la Charte.

Le ministère de la justice et des affaires européennes du Bade-Wurtemberg organise régulièrement des événements avec des acteurs de l’Union européenne tels que Europa Union (http://www.europa-union.de), le Mouvement européen (http://www.netzwerk-ebd.de), Europe Direct (http://www.ec.europa.eu/germany/services/contact-points_de) et la Fédération internationale (http://www.internationaler-bund.de).

Exemples de coopération entre les autorités nationales et le milieu universitaire contribuant à une meilleure connaissance et utilisation de la Charte

Au cours de sa présidence du Conseil de l’UE au second semestre 2020, l’Allemagne a vigoureusement plaidé en faveur de la protection de la liberté des sciences et de la recherche dans la coopération internationale. L’engagement continu pour le droit fondamental de la liberté des sciences (article 13 de la Charte) était au cœur du communiqué ministériel sur la conférence de l’espace européen de l’enseignement supérieur du 19 novembre 2020 et de la déclaration de Bonn sur la liberté de la recherche du 20 octobre 2020. La déclaration de Bonn http://(www.bmbf.de/files/Bonner_Erklaerung_DEU.pdf) a été signée par la quasi-totalité des États membres de l’UE, la Commission européenne et d’autres États partenaires non membres de l’Union.

La déclaration renforce le socle commun de valeurs de l’espace européen de la recherche. Les gouvernements signataires se félicitent de la mise en place d’un suivi continu de la situation de la liberté de la recherche dans leurs pays et promettent de «condamner lourdement les violations de la liberté de la recherche et de s’engager avec ferveur pour prévenir de telles violations».

L’Alliance pour la liberté des sciences (http://www.wissenschaftsfreiheit.de/ueber-uns/), qui regroupe les principaux organismes scientifiques et instituts de recherche d’Allemagne, œuvre en faveur de la liberté de la recherche dans le monde et soutient la déclaration de Bonn.

Exemples d’initiatives non gouvernementales visant à promouvoir l’utilisation et la connaissance de la Charte dans votre pays

L’Institut allemand des droits de l’homme (https://www.institut-fuer-menschenrechte.de/) entretient des relations avec des associations et des forums de coopération nationaux et internationaux dans le domaine de l’éducation aux droits de l’homme, dont le Forum Menschenrechte (Forum des droits de l’homme), des organisations non gouvernementales, des universités et d’autres institutions nationales de défense des droits de l’homme.

Dans le cadre du projet artistique «Korrekturfahnen» («Épreuve en placard») (http://www.korrekturfahnen.mozello.eu/), les deux artistes Sylvia Winkler et Stephan Köperl ont invité les citoyens à discuter des différents articles de la Charte et à les «améliorer» en apportant leur propre contribution aux libellés. À cet effet, le préambule et les 54 articles ont été imprimés sur plusieurs bannières de grand format et exposés à Stuttgart et Stendal pendant une manifestation de plusieurs jours. Les résultats de cette intervention artistique ont été présentés lors d’une conférence à Bruxelles en novembre 2019 à l’occasion du 10^e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte.

En outre, un certain nombre d’organismes de formation reconnus dans le domaine de l’éducation civique, tels que l’Agence fédérale pour l’éducation civique (http://www.bpb.de/), consacrent leur travail au contenu de la Charte.