Bonnes pratiques des États membres concernant la charte

Références ou explications spécifiques sur l’application de la charte

• En 2019, la Direction générale de la politique de justice (Direção-Geral da Política de Justiça) (ministère de la Justice) a élaboré une feuille de route sur l’application de la charte dans le cadre de la mise en œuvre des fonds européens pour les professionnels travaillant dans ce domaine.

Formation à l’application de la charte

• Formation des magistrats et autres professionnels du droit:
  • Le Centre d’études judiciaires (Centro de Estudos Judiciários - CEJ) assure une formation de base et continue pour les juges et les procureurs, tant sur le droit de l’Union européenne en général que sur des sujets spécifiques du droit de l’Union. Cette formation intègre la charte. Les avocats et autres professionnels du droit peuvent également participer à des conférences et séminaires organisés par le CEJ.
  • En 2018, le CEJ a organisé une formation d’une journée entière consacrée spécifiquement à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et à la charte. Le programme, la vidéo et les textes pertinents sont disponibles ici.

• Formation des bénéficiaires participant à la mise en œuvre des fonds de l’UE:
  • En juin 2019, la Direction générale de la politique de justice a organisé une formation pour toutes les entités du ministère de la Justice sur l’application de la charte dans le cadre de la mise en œuvre des fonds européens.

Outils permettant de mieux comprendre la charte et son application

• Destinés aux professionnels (législateurs, administration, police, système judiciaire, professionnels du droit):
  • Le CEJ publie régulièrement un bulletin d’information sur la jurisprudence de la CJUE - http://www.cej.mj.pt/cej/newsletter_tjue_cej/newsletter_tjue_cej.php.
  • En 2019, la Direction générale de la politique de justice (Direção-Geral da Política de Justiça) (ministère de la Justice) a élaboré une feuille de route sur l’application de la charte dans le cadre de la mise en œuvre des fonds européens pour les professionnels travaillant dans ce domaine.

• Destinés aux citoyens:
  • Le site du ministère de la Justice consacre une page à la charte.
  • Le site du ministère public comprend une page consacrée au système de protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne, comprenant également des informations sur la charte.

Utilisation et promotion des outils en lien avec la charte conçus par d’autres États membres ou d’autres parties prenantes de l’UE

Le site du ministère de la Justice consacre une page à la charte, où il est fait référence aux outils fournis par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), avec un lien vers son site.

Coopération avec des parties prenantes pour promouvoir l’utilisation de la charte des droits fondamentaux de l’UE et la sensibilisation à l’importance de celle-ci

Exemples de coopération entre les organismes de défense des droits et les autorités nationales contribuant à une meilleure connaissance et une meilleure utilisation de la charte

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Exemples de coopération entre les autorités nationales et les universités contribuant à une meilleure connaissance et une meilleure utilisation de la charte

[SANS OBJET]

Exemples d’initiatives non gouvernementales visant à promouvoir l’utilisation et la connaissance de la charte dans votre pays

• Projet «La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en action»
  Ce projet a été financé par la direction générale de la justice de la Commission européenne et mis au point par un consortium d’universités européennes (l’Institut de Drets Humans de Catalunya, la faculté de droit de l’université d’Utrecht, l’université de Szczecin). Au Portugal, il a été coordonné par l’Observatoire permanent de la justice du Centre d’études sociales (Observatório Permanente de Justiça do Centro de Estudos Sociais) de l’université de Coimbra et a impliqué le Conseil supérieur de la magistrature (Conselho Superior da Magistratura), le ministère public, le Centre d’études judiciaires (Centro de Estudos Judiciários) et l’ordre des avocats (Ordem dos Advogados). Le principal objectif du projet était d’élaborer un programme de formation complet visant à renforcer les compétences des acteurs judiciaires en matière d’application de la charte, ce qui a permis d’améliorer l’interprétation et l’application de celle-ci. En plus de contribuer à surmonter les difficultés liées au manque de connaissance de la charte en attirant l’attention sur l’importance d’une diffusion plus large de celle-ci, il visait à mieux clarifier sa pertinence au niveau national et au niveau de l’espace européen de justice.
  Plusieurs formations et conférences, destinées principalement aux acteurs judiciaires, ont été organisées en 2018 dans le cadre de ce projet. Dans ce contexte, une formation en ligne a été dispensée: https://ces.uc.pt/cfr/moodle/.
  Le projet a également débouché sur un manuel de bonnes pratiques et un manuel de formation.
  Toutes les informations sur cette initiative sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.ces.uc.pt/cfr/.
• Le projet «E-Learning National Active Charter Program» (e-NACT)
  Financé par le programme «Droits fondamentaux et citoyenneté» de la Commission européenne, ce projet associe plusieurs universités européennes, dont le Centre de recherche en droit public (Centro de Investigação de Direito Público - CIDP) de la faculté de droit de l’université de Lisbonne. Cette initiative vise à fournir une méthodologie de formation et des activités qui, combinées à l’expérience des formateurs impliqués, favorisent l’émergence et la consolidation d’une culture commune des droits fondamentaux.
  Dans le cadre de ce projet, des formations en ligne et des manuels thématiques sont également proposés dans différents domaines du droit.
  Trois ateliers – sur la protection des données, l’asile et la migration et la liberté d’expression – ont été organisés en 2019 à la faculté de droit de l’université de Lisbonne, principalement à l’intention des avocats, des juges et des magistrats du ministère public – https://www.icjp.pt/cidp/eventos/17759/programa.
  Vous trouverez plus d’informations sur l’ensemble du projet à l’adresse suivante: https://cjc.eui.eu/projects/e-nact/.
• Conférence «La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et l’activisme de la CJUE: un catalogue de droits résistant aux menaces?» («A Carta dos Direitos Fundamentais da UE e o Ativismo do TJUE: um catálogo de direitos resistente às ameaças?»)
  En 2017, la faculté de droit de l’université de Lisbonne a organisé une conférence sur la charte et l’activisme judiciaire de la CJUE. À la suite de cette conférence, un numéro de la revue électronique de droit public e-Pública – Revista Eletrónica de Direito Público a été publié sur le sujet en 2018 (vol. 5, nº 2, juillet 2018).