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Réseau judiciaire européen (en matière civile et commerciale)
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Dans le cadre de la médiation, les parties règlent leurs litiges ensemble, sous la conduite d’un médiateur indépendant. La médiation est principalement appliquée dans le droit civil et le droit public. Cette forme de règlement extrajudiciaire des litiges a de nombreux avantages. En effet, un litige est souvent plus rapidement réglé que si la justice est saisie. En plus, la médiation est, dans de nombreux cas, moins coûteuse. Elle favorise en outre le maintien de la relation entre les parties. Ces dernières cherchent une solution sur une base volontaire.
Fédération des médiateurs des Pays-Bas (Mediatorsfederatie Nederland)
Il existe différents registres de médiateurs aux Pays-Bas. La fédération des médiateurs des Pays-Bas (Mediatorsfederatie Nederland - MfN) gère le registre des médiateurs (Register van Mediators, anciennement NMI-register). La MfN est la fédération au sein de laquelle sont représentées les principales associations de médiateurs des Pays-Bas. Ne figurent au registre de la MfN que les médiateurs qui satisfont à des critères de qualité soigneusement soupesés. Les autorités néerlandaises utilisent les normes de la MfN comme base pour le registre des médiateurs commis d’office [registre du Conseil de l’aide juridictionnelle (Raad voor Rechtsbijstand)]. Vous trouverez également sur le site web de la MfN des informations indépendantes sur la médiation et sur les médiateurs aux Pays-Bas.
Registre ADR international
Par ailleurs, il existe également un registre ADR international. Le site web de ce registre permet de rechercher des médiateurs et propose également des informations relatives à des sujets liés à la médiation.
Informations sur la médiation
Les Pays-Bas ont en outre mis en place une initiative dénommée «médiation extrajudiciaire» (Mediation naast rechtspraak). Celle-ci permet à la juridiction (tribunal ou cour) saisie d’une affaire d’indiquer aux personnes intéressées la possibilité de recourir à la médiation. Le tribunal peut en outre conseiller aux parties d’opter pour l’enquête parentale, qui permet également, parallèlement à la médiation, de chercher une solution possible au problème.
D’autres instances auprès desquelles il est possible d’obtenir des informations sur la médiation sont le guichet juridique (Juridisch Loket) et le Conseil de l’aide juridictionnelle (Raad voor de Rechtsbijstand).
Dans certaines circonstances, il est possible d’obtenir un remboursement (partiel) des frais de médiation. Pour de plus amples informations sur la médiation subventionnée, cliquez ici.
Liens connexes
Fédération des médiateurs des Pays-Bas
Dernière mise à jour:
09/02/2022
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