Signification et notification des actes: transmission officielle d'actes

1 Que veut dire l'expression juridique «signification et notification des actes» en pratique? Pourquoi existe-t-il des procédures spécifiques pour la signification et la notification des actes?

La signification est l’acte par lequel il est porté à la connaissance d’une personne (défendeur, partie demandée, partie assignée) qu’une action a été intentée à son encontre. Elle permet de convoquer pour la première fois cette personne au procès afin qu’elle puisse se défendre. La signification permet également de convoquer pour la première fois au procès une personne intéressée à la cause, mais qui n’était pas intervenue initialement, afin qu’elle intervienne aux côtés du requérant ou du défendeur (article 219, paragraphe 1, du code de procédure civile).

Outre les cas susmentionnés, la notification permet de citer quelqu’un en justice ou de l’informer d’un fait (article 219, paragraphe 2, du code de procédure civile).

Les règles spécifiques régissant les modalités de la signification et de la notification sont prévues au livre II, titre I, chapitre II, section II du code de procédure civile. Ces règles visent à assurer la transmission effective de la communication au destinataire et, lorsque celui-ci est partie, de garantir les droits de la défense.

2 Quels sont les actes qui doivent être signifiés ou notifiés officiellement?

Les éléments cités à l’article 227 du code de procédure civile font l’objet d'une signification.

Les éléments cités à l’article 220 du code de procédure civile font l’objet d'une notification.

3 Qui peut signifier ou notifier un acte?

En règle générale, dans les affaires en cours, la signification et la notification peuvent être effectuées par l’huissier de justice, l’agent d’exécution ou le représentant de l’une des parties, conformément aux modes de notification et de signification cités en réponse à la question 5.

4 Recherche d’adresses

4.1 L'autorité requise de l'État membre cherche-t-elle d'office à retrouver le destinataire des actes à signifier ou notifier si l'adresse indiquée n’est pas correcte? Voir également notification au titre de l’article 7, paragraphe 2, point c), du règlement relatif à la signification et à la notification des actes

Oui. Conformément au droit national, l’huissier de justice est tenu de procéder d’office à toutes les démarches qui s’avèrent appropriées pour procéder à la signification à personne (article 226, paragraphe 1, du code de procédure civile).

Si ces démarches ne suffisent pas à lui permettre de procéder à la signification, l’huissier consulte les informations disponibles par voie électronique dans d’autres services de l’administration publique afin de vérifier s’il y a eu un changement de domicile et de déterminer le lieu de résidence actuel de la personne à signifier (article 236, paragraphe 1, du code de procédure civile).

Aux fins de l’article 7, paragraphe 2, point c), en ce qui concerne les entités requises:

le juizo de compétence générale ou, le cas échéant, le juizo civil local du tribunal d’arrondissement compétent: afin de procéder à la signification ou à la notification des actes lorsque l’adresse indiquée dans la demande de signification ou de notification est incorrecte, le droit interne applicable aux situations similaires dans le cadre de litiges internes s’applique, à savoir les dispositions en la matière des articles 226 et 236 du code de procédure civile portugais;

les huissiers de justice (OSAE): les registres de la population ou d'autres bases de données, lorsque de tels registres ou bases de données existent, sont interrogés afin de trouver la nouvelle adresse du destinataire de l’acte à signifier ou à notifier.

4.2 Les autorités judiciaires étrangères et/ou parties à une procédure judiciaire étrangère ont-elles, dans l'État membre, accès à des registres ou des services permettant de trouver l'adresse actuelle d'une personne? Dans l'affirmative, quels sont ces registres ou services et quelle est la procédure à suivre? Quels sont les frais à payer, s'il y a lieu?

Non. Cette possibilité n’existe que pour les autorités et entités nationales.

4.3 Quel type d’assistance dans le cadre de recherches d’adresses d’autres États membres les autorités de cet État membre fournissent-elles en vertu de l’article 7, paragraphe 1, du règlement relatif à la signification et à la notification des actes? Voir également la notification au titre de l’article 7, paragraphe 1, du règlement relatif à la signification et à la notification des actes

Aux fins de l’article 7, paragraphe 1, point a), l’autorité désignée à laquelle les entités d’origine peuvent soumettre les demandes concernant la détermination de l’adresse du destinataire de l’acte à signifier ou à notifier est:

Direcção-Geral da Administração da Justiça (Direction générale de l'administration de la justice)

Av. D. João II, 1.08.01 D/E – Pisos 0, 9 a 14

PT - 1990-097 LISBOA

Tél.: (+351) 217 906 500 – (+351) 217 906 200/1

Téléc.: (+351) 211 545 116 – (+351) 211 545 100

Courriel: correio@dgaj.mj.pt

Site Internet: https://dgaj.justica.gov.pt/

5 Comment l'acte est-il normalement signifié ou notifié en pratique? Des modes alternatifs peuvent-ils être appliqués (en dehors de la signification ou notification indirecte mentionnée au point 7 ci-dessous)?

Dans la pratique, la signification à personne doit se conformer aux dispositions de l’article 225 du code de procédure civile.

Dans la pratique, la signification par affichage doit se conformer aux dispositions de l’article 240 du code de procédure civile.

Dans la pratique, la notification peut avoir lieu de l’une des façons suivantes:

• les notifications aux parties qui se font représenter par un mandataire sont régies par l’article 247 du code de procédure civile;
• les notifications aux parties qui ne sont pas représentées par un mandataire sont régies par l’article 249 du code de procédure civile;
• les notifications à des personnes dont l'intervention est secondaire sont régies par l’article 251 du code de procédure civile;
• les notifications au ministère public sont régies par l’article 252 du code de procédure civile;
• les notifications de décisions judiciaires sont régies par l’article 253 du code de procédure civile;
• les notifications formalisées par un acte juridique sont régies par l’article 254 du code de procédure civile;
• les notifications entre mandataires sont régies par l’article 255 du code de procédure civile;
• les notifications uniques sont régies par l’article 256 du code de procédure civile.

Outre la signification à heure fixe visée au point 7 ci-dessous, l'ordre juridique interne ne prévoit pas le recours à d'autres modes alternatifs.

6 La signification ou notification électronique des actes (signification ou notification d'actes judiciaires ou extrajudiciaires par des moyens de communication électronique à distance tels que courriel, application Internet sécurisée, fax, sms, etc.) est-elle autorisée dans la procédure civile? Dans l'affirmative, pour quels types de procédure ce mode est-il prévu? Existe-t-il des restrictions à la possibilité de recourir à ce mode de signification ou notification des actes en fonction du destinataire (professionnel du droit, personne morale, entreprise ou autre acteur économique, etc.)?

Oui. À titre d’exemple, sont réalisées de préférence par voie électronique par biais du système informatique propre aux tribunaux:

• les notifications au ministère public (article 252, paragraphe 2, du code de procédure civile);
• les notifications aux mandataires (article 248, paragraphe 1, du code de procédure civile);
• les notifications aux avoués et aux agents d’exécution (article 31, paragraphe 1, de la Portaria (ordonnance) régissant le traitement électronique des procédures judiciaires).

Lorsque la taille de la pièce de procédure à soumettre est incompatible avec une transmission par voie électronique (article 10, paragraphe 1, du traitement électronique des procédures judiciaires), ou lorsque les documents à envoyer n’existent que sur un support physique (article 144, paragraphe 11, du code de procédure civile), ou lorsque l’affaire ne nécessite pas la désignation d’un mandataire judiciaire et que la partie ne l’a pas désigné (article 144, paragraphe 7, du code de procédure civile), ou en cas d’empêchement justifié (article 144, paragraphe 8, du code de procédure civile):

• le dépôt des pièces du dossier peut se faire auprès du greffe, par courrier ou par télécopie (articles 144, paragraphes 7 et 8, du code de procédure civile);
• la notification des pièces du dossier et des documents peut être remise en main propre, par courrier ou par télécopie.

Ces règles sont applicables aux procédures judiciaires civiles ou commerciales pendantes devant les tribunaux de première instance. Elles s’appliquent également à certaines procédures relevant de la compétence des notaires (comme les successions) ou des officiers de l’état civil (comme les affaires familiales, quand il y a un accord).

6.1 Quel les types de signification ou de notification par voie électronique au sens de l’article 19, paragraphe 1, du règlement relatif à la signification et à la notification des actes sont disponibles dans cet État membre lorsque la signification ou la notification doit être effectuée directement à une personne ayant élu domicile connu dans un autre État membre?

Le Portugal ne prévoit pas, à ce jour, la possibilité de procéder à une signification ou à une notification électronique à une adresse connue située dans un autre État membre.

6.2 Cet État membre a-t-il précisé, conformément à l’article 19, paragraphe 2, du règlement relatif à la signification et à la notification des actes, les conditions supplémentaires dans lesquelles il acceptera la signification ou la notification par voie électronique au sens de l’article 19, paragraphe 1, point b), dudit règlement? Voir également la notification au titre de l’article 19, paragraphe 2, du règlement relatif à la signification et à la notification des actes

Le Portugal ne prévoit pas la possibilité de procéder à une signification ou à une notification par voie de courrier électronique, à l’exception des cas d'empêchement prévus à la question 6.

7 Signification ou notification «indirecte»

7.1 Le droit de l'État membre autorise-t-il d'autres modes de signification ou notification lorsqu'il n'a pas été possible de signifier ou de notifier des actes au destinataire (par exemple, la signification ou notification à domicile, à l'étude de l'huissier de justice, par les services postaux ou par affichage)?

Oui. La loi portugaise prévoit également la signification à heure fixe conformément aux dispositions de l’article 232 du code de procédure civile.

7.2 Si d'autres modes sont appliqués, quand les actes sont-ils réputés avoir été signifiés ou notifiés?

La signification par voie postale est réputée effectuée le jour où l’accusé de réception est signé (article 230 du code de procédure civile).

La signification par contact personnel de l’agent d’exécution ou de l’huissier de justice et la signification demandée par le mandataire judiciaire sont réputées effectuées à la date à laquelle l’attestation de signification est établie (article 231 paragraphe 3, du code de procédure civile).

La signification faite par affichage d’un avis de signification est réputée effectuée à la date mentionnée sur celle-ci (article 232, paragraphe 4, du code de procédure civile).

7.3 Si un autre mode de signification ou notification consiste à déposer les actes en un lieu particulier (par exemple, dans un bureau de poste), comment le destinataire est-il informé de ce dépôt?

Dans le cas d’une signification ou d’une notification par lettre recommandée, avec ou sans accusé de réception, le distributeur du courrier dépose un avis de livraison dans la boîte aux lettres si personne ne se manifeste à l’adresse indiquée. L’avis de livraison informe le destinataire que la lettre a été déposée au bureau de poste et mentionne l’adresse et les heures d’ouverture de celui-ci, ainsi que la date limite pour le retrait de la lettre (article 228 du code de procédure civile).

7.4 Si le destinataire refuse l'acte signifié ou notifié, quelles en sont les conséquences? Les actes sont-ils considérés comme effectivement signifiés ou notifiés si le refus était illégitime?

Lorsque la signification se fait par voie postale et que le destinataire refuse de recevoir la lettre ou de signer l’accusé de réception, la signification est réputée effectuée de la manière et dans les circonstances suivantes:

• par une communication établie par le distributeur du courrier, attestant du refus de la personne physique, du représentant de la personne morale ou d’un agent de celle-ci de signer l’accusé de réception ou de recevoir la lettre (articles 228, paragraphe 6, et 246, paragraphe, 3 du code de procédure civile);
• dans les cas où il est permis aux parties de convenir du domicile de la signification, il convient de se conformer aux dispositions de l’article 229, paragraphes 3 et 4, du code de procédure civile.

Lorsque la signification se fait par contact personnel de l’agent d’exécution ou de l’huissier de justice, et que la personne citée refuse de signer l’attestation de signification ou de recevoir la copie, la signification est réputée effectuée et, dans ce cas:

• l’agent d’exécution ou l’huissier de justice informe la personne citée que la copie est à sa disposition au greffe du tribunal et mentionne cette information ainsi que le refus de la personne citée de la recevoir dans l’attestation de signification (article 231, paragraphe 4, du code de procédure civile);
• en outre, le greffe informe la personne citée par lettre recommandée en lui indiquant à nouveau par ce moyen que la copie de la requête introductive d’instance et les documents qui l’accompagnent sont à sa disposition auprès de ce greffe (article 231, paragraphe 5, du code de procédure civile).

Si le refus est légitime, la signification n’est pas considérée comme effectuée. Le refus est légitime quand la personne à signifier n’est pas retrouvée parce qu’elle ne réside pas ou n’a pas son siège à l’adresse indiquée ou lorsque le tiers déclare ne pas être en mesure de lui remettre la lettre.

8 Services postaux étrangers (article 18 du règlement relatif à la signification et à la notification des actes)

8.1 Si les services postaux distribuent un acte envoyé de l'étranger à un destinataire dans l'État membre avec demande d'accusé de réception (article 18 du règlement relatif à la signification et à la notification des actes), le remettent-ils uniquement au destinataire lui-même ou peuvent-ils, conformément aux règles nationales de distribution du courrier postal, le remettre également à une autre personne se trouvant à la même adresse?

Lorsque la signification ou la notification est envoyée de l’étranger par voie postale, avec accusé de réception, les services postaux portugais peuvent délivrer la lettre et les documents à la personne à signifier ou à un tiers se trouvant à la même adresse, dès lors que celui-ci déclare être en mesure de remettre la lettre à son destinataire.

8.2 Selon les règles de distribution du courrier postal de l'État membre, comment la signification ou la notification d'actes provenant de l'étranger peut-elle avoir lieu conformément à l’article 18 du règlement relatif à la signification et à la notification des actes si ni le destinataire ni une autre personne habilitée à recevoir l'acte (si possible, en vertu des règles nationales de distribution du courrier postal – voir ci-dessus) n'ont pu être joints à l'adresse de distribution?

Voir la réponse à la question 7.3.

8.3 Le bureau de poste accorde-t-il un certain délai pour venir chercher les actes, avant de les renvoyer à l'expéditeur avec la mention «non distribué»? Dans l'affirmative, comment le destinataire est-il informé qu'il doit réceptionner du courrier au bureau de poste?

Le destinataire dispose de huit jours ouvrables pour retirer ces documents au bureau de poste. Le destinataire est informé de ce délai et du fait que les documents peuvent être retirés au bureau de poste contre la remise de l’avis de livraison que le service postal laisse dans la boîte aux lettres du destinataire si celui-ci est absent au moment de la livraison.

(Article 228 du code de procédure civile).

9 Existe-t-il une preuve écrite de la signification ou notification de l'acte?

Oui, en cas de signification, l’accusé de réception, l’attestation de signification ou l’avis de signification constituent des preuves écrites que la signification a bien été effectuée.

En cas de notification, l’avis recommandé, la lettre recommandée ou l’acte ou l’instrument établi pendant le procès constituent des preuves écrites que la notification a été faite.

Dans les deux cas (signification ou notification), lorsque la transmission se fait par voie électronique, le système informatique propre aux tribunaux atteste de la date et de l’heure de l’expédition (article 13, point a), de la Portaria (ordonnance) régissant le traitement électronique des procédures judiciaires).

10 Que se passe-t-il si, à la suite d'un incident, le destinataire ne reçoit pas l'acte ou si la signification ou notification a lieu en violation de la loi (par exemple, l'acte est signifié ou notifié à un tiers)? La signification ou notification de l'acte est-elle valable malgré tout (par exemple, peut-il être remédié à la violation de la loi) ou une nouvelle signification ou notification doit-elle avoir lieu?

L’absence de signification constitue une nullité principale qui invalide l’ensemble de la procédure à compter de la requête introductive d’instance, seule celle-ci étant épargnée par cette nullité (article 187 du code de procédure civile).

Il est entendu qu’il y a une absence de signification dans les cas prévus à l’article 188, paragraphe 1, du code de procédure civile.

Cette nullité ne peut être réputée rectifiée que si le défendeur ou le ministère public (quand celui-ci est la partie principale) intervient dans la procédure sans faire valoir immédiatement l’absence de signification (article 189 du code de procédure civile).

La signification est également nulle si les formalités prévues par la loi n’ont pas été accomplies au moment où elles sont effectuées (article 191 du code de procédure civile).

Les règles générales sur la nullité des actes sont prévues à l’article 195 du code de procédure civile).

11 Si le destinataire refuse de recevoir un acte sur la base de la langue utilisée (article 12 du règlement relatif à la signification et à la notification des actes) et que la juridiction ou l’autorité saisie de l’instance décide, après vérification, que le refus n’était pas justifié, existe-t-il une voie de recours spécifique pour contester cette décision?

Oui, le destinataire d’une signification ou d’une notification peut faire appel de la décision de justice en introduisant un recours à cet effet auprès du tribunal compétent.

12 Existe-t-il des frais pour la signification ou notification d’un acte? Si oui, à combien s’élèvent-ils? Existe-t-il une différence lorsque l’acte doit être signifié ou notifié en vertu du droit interne et lorsque la demande de signification ou de notification émane d’un autre État membre? Voir également la notification au titre de l’article 15 du règlement relatif à la signification et à la notification des actes, concernant la signification ou la notification d’un acte à partir d’un autre État membre

Oui, dans certains cas. Le coût des significations et des notifications est calculé en UC (unité de compte).

En 2024, la valeur de l’UC est de 102 EUR.

Ainsi:

• la signification ou notification de documents par contact personnel d’un agent d’exécution coûte 0,5 UC quand elle aboutit et 0,25 UC dans le cas contraire (tableau VII annexé à la Portaria (ordonnance) 282/2013 du 29 août 2013, en référence à son article 50, paragraphe 1);
• la signification ou notification par contact personnel ou par affichage d’avis, lorsqu’elle est effectuée par un huissier de justice, coûte 0,5 UC quand elle aboutit et ne coûte rien dans le cas contraire (article 9, paragraphe 1, du règlement sur les frais de procédure).

La même procédure s’applique dans le cas où l'acte à accomplir provient d'un autre État membre.

La législation applicable:

Código de Processo Civil (Code de procédure civile)

Tramitação Eletrónica dos Processos Judiciais (Traitement électronique des procédures judiciaires)

Regulamento das Custas Processuais (Règlement sur les frais de procédure)

Portaria n.º 282/2013, de 29 de Agosto (Ordonnance 282/2013 du 29 août 2013)

Règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020

 

Remarque finale

Les informations contenues dans la présente fiche ont un caractère général et ne sont pas exhaustives. Elles ne lient ni le point de contact ni le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale ni les tribunaux ni tout autre destinataire. Ces informations ne dispensent pas le lecteur de consulter la législation en vigueur au moment où il effectue sa recherche.