Documents et outils de la FRA sur la charte

La présente section fournit un aperçu de divers documents et outils (y compris d’apprentissage en ligne) concernant la charte des droits fondamentaux de l’UE qui ont été élaborés par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne.

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après la «FRA») apporte un soutien et une expertise sur la charte des droits fondamentaux de l’UE à différents niveaux de gouvernance en mettant à disposition une série de produits en lien avec la charte. Des informations sur les actions que mène la FRA pour appuyer la mise en œuvre de la charte sont disponibles sur la page web FRA material and resources on the Charter. Des copies papier de tous les produits de la FRA concernant la charte peuvent être commandées gratuitement à partir du catalogue des publications de l’Office des publications de l’Union européenne.

  1. Le rapport de l’Agence sur les droits fondamentaux: une évaluation annuelle de l’application de la charte

Chaque année, le rapport sur les droits fondamentaux de la FRA contient un chapitre spécialement consacré à l’utilisation de la charte au niveau national, qui aborde, entre autres, les affaires en lien avec la charte tranchées par de hautes juridictions nationales et l’utilisation de la charte par les pouvoirs publics, le parlement et d’autres acteurs. Les chapitres publiés à ce jour: 2022202120202019 (retour sur 10 années d’application de la charte); 20182017201620152014 et 2013.

  1. Des outils de formation pour renforcer les capacités de la communauté juridique

La FRA a élaboré un manuel, disponible en 22 langues, contenant des orientations sur l’applicabilité de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Ce manuel est disponible à l’adresse suivante: Application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le processus législatif et l’élaboration des politiques à l’échelle nationale - Orientations.

De plus, la FRA met à disposition, gratuitement, deux cours en ligne sur la charte: le guide électronique de la charte et des études de cas électroniques. Tous deux fournissent de manière interactive des orientations pratiques sur le champ d’application de la charte, tel que défini en son article 51, paragraphe 1.

L’outil basé sur les études de cas contient un espace destiné aux formateurs, qui donne accès à des documents et outils supplémentaires, par exemple un manuel du formateur exhaustif contenant des conseils pratiques pour l’organisation d’ateliers de formation sur la charte à l’aide des études de cas et sur la méthodologie qui peut être utilisée pour les animer.

  1. Charterpedia, le guichet d'informations unique sur la charte

Le site Charterpedia de la FRA constitue le principal point d’entrée vers le travail de l’Agence concernant la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et vers un large éventail d’informations (y compris la jurisprudence nationale et européenne) sur chaque disposition de la charte. Cet outil est disponible dans les 24 langues officielles de l’UE.

  1. Faire connaître la charte: diffuser des premières informations élémentaires au niveau national

L’Agence a publié des fiches pays sur les efforts déployés par les États membres pour promouvoir la charte et sa mise en œuvre. Ces fiches donnent (en anglais et dans la ou les langues nationales du pays concerné) des exemples d’utilisation de la charte et soulignent sa valeur ajoutée dans chaque État membre de l’UE.

De plus, la FRA a réalisé des clips vidéo sur la charte (voir, par exemple, «Apply the Charter, deliver our Rights»).

Des exemples d’experts, d’établissements de formation et de cours universitaires en rapport avec la charte, au niveau national, dans tous les États membres peuvent être fournis sur demande adressée à charter@fra.europa.eu.

Liens connexes:

La charte s’applique-t-elle dans mon cas?

Tutoriel de la charte

Dernière mise à jour: 01/06/2023

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