Belgija
Description générale
La formation initiale est obligatoire pour tous les stagiaires judiciaires et magistrats nouvellement nommés. Elle est organisée par l’Institut belge de formation judiciaire dans les deux langues nationales principales (français ou néerlandais).
Accès à la formation initiale
La formation initiale s’adresse à deux groupes cibles.
- Les stagiaires judiciaires
Les stagiaires judiciaires sont sélectionnés à l’issue d’un concours d’admission organisé chaque année par le Conseil supérieur de la justice. Le nombre de places disponibles est fixé chaque année par le ministère de la justice pour chaque rôle linguistique. Seuls les candidats dûment qualifiés peuvent entamer le stage judiciaire, qui débute le 1er octobre de chaque année et dure deux ans. La formation initiale obligatoire a lieu pendant le stage.
- Magistrats nouvellement nommés
Le Conseil supérieur de la justice organise chaque année un examen d’aptitude pour les candidats magistrats justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans (dans les parquets) ou 10 ans (dans les tribunaux), ainsi qu’un examen oral d’évaluation («troisième voie») pour les avocats ayant au moins 20 ans d’expérience. Les candidats retenus obtiennent un certificat qui leur permet de postuler à un poste vacant au sein de la magistrature dans un délai de 5 ans. La procédure de sélection est également organisée par le Conseil supérieur de la justice. Après leur nomination, ils doivent suivre un programme de formation initiale sur mesure (français ou néerlandais).
Format et contenu de la formation initiale
La formation initiale des stagiaires judiciaires dure 2 ans. Elle commence chaque année le 1er octobre et se termine le 30 septembre deux ans plus tard. Elle débute par un stage de 11 mois au sein du ministère public, au cours duquel le stagiaire exerce les fonctions de procureur sous la supervision d’un maître de stage. À la fin du stage au sein du ministère public, le maître de stage rédige un rapport de stage. De septembre à décembre de l’année suivante, le stagiaire suit un stage extérieur de trois mois dans les services judiciaires (maison de justice, prison, forces de police, etc.). À partir du mois de décembre, le stagiaire commence un stage au sein d’un tribunal, où il prépare les jugements, également sous la supervision d’un maître de stage, qui rédige lui aussi un rapport de stage à la fin du stage (fin septembre).
Au cours de ce stage de 2 ans, les stagiaires doivent suivre un programme de formation obligatoire (en français ou en néerlandais) de 60 jours au total, dont 3 séminaires résidentiels d’une semaine chacun et un certain nombre de journées de formation sur des sujets spécifiques. Une formation spéciale est consacrée à la coopération internationale en matière pénale. Les autres formations obligatoires portent également sur la législation européenne, le cas échéant.
La participation au programme AIAKOS du REFJ est également obligatoire: les stagiaires effectuent un séjour d’échange à l’étranger d’une semaine, après quoi ils participent également à la semaine AIAKOS organisée en Belgique par l’Institut belge de formation judiciaire (IGO-IFJ) pour les participants étrangers, essentiellement axée sur le droit européen, les compétences linguistiques et le réseautage.
Le stagiaire qui achève avec succès le stage et a suivi toutes les formations obligatoires reçoit un certificat de stage qui lui permet de postuler aux postes vacants pour devenir magistrat. Il n’y a pas d’autre examen supplémentaire.
Un programme de formation abrégé est prévu pour les magistrats nouvellement nommés qui postulent sur la base de leur certificat d’aptitude et sont directement nommés magistrats. Il comprend des cours de formation obligatoires en rapport avec leur fonction.
Tant les stagiaires judiciaires que les magistrats nouvellement nommés peuvent suivre des cours de langue, mais ces cours ne sont pas obligatoires.
La plupart des cours de formation sont dispensés par des magistrats en fonction et des experts externes. Toutes les formations accordent une attention particulière à l’application pratique des compétences acquises, en organisant des ateliers, des exercices ou des jeux de rôle.
Fin de la formation initiale et processus de qualification
Tous les postes de magistrats sont publiés au Moniteur belge.
Les candidats retenus à l’examen d’aptitude professionnelle et à l’examen oral d’évaluation, les stagiaires titulaires d’un certificat de stage et les magistrats déjà nommés peuvent postuler à ces postes vacants par l’intermédiaire du ministère de la justice.
Le ministère de la justice recueille un certain nombre d’avis sur le candidat, par exemple auprès du barreau (pour les avocats qui déposent leur candidature), du futur président du tribunal et de l’actuel président du tribunal (le cas échéant).
Le dossier de candidature (y compris les avis reçus) est transmis au Conseil supérieur de la justice, qui invite ensuite les candidats à une audition au cours de laquelle ils peuvent motiver leur candidature et fournir des informations complémentaires.
Sur la base de tous ces éléments, le Conseil supérieur de la justice propose au ministre de la justice les candidats les mieux classés en vue d’une nomination officielle.
Le Conseil supérieur de la justice est chargé de la sélection et de la nomination des magistrats.
Dernière mise à jour:
27/05/2024
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