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Réseau judiciaire européen (en matière civile et commerciale)
La direction du droit privé international du ministère de la justice constitue le point de contact en Hongrie. Plusieurs de ses collaborateurs, assumant également d’autres responsabilités, participent à cette mission.
Le ministère de la justice (direction du droit privé international) et le ministère des ressources humaines font partie du Réseau en tant qu’autorités centrales. Font également partie du Réseau l’Office national de la justice en tant qu’autre autorité judiciaire, la Chambre nationale des notaires hongrois en tant qu’organisation professionnelle, ainsi que l’Ordre des avocats hongrois et la Chambre hongroise des huissiers de justice. Les représentants des membres participent régulièrement aux réunions du Réseau, bien évidemment en fonction de l’ordre du jour des réunions.
Les membres hongrois du Réseau ne disposent pas de réseau interne officiel en Hongrie. La coopération entre les membres se fait au cas par cas si elle s’avère nécessaire.
Pour accéder aux documents élaborés par la direction du droit privé international du ministère de la justice, présentant des informations pratiques sur la coopération judiciaire civile au sein de l’UE et avec des pays tiers, cliquez ici.
Dernière mise à jour:
12/12/2017
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