Contenu fourni par
Réseau judiciaire européen (en matière civile et commerciale)
Le réseau se compose:
- des points de contact principaux, qui sont les deux représentants du département «droit international privé» de la section «droit international» du ministère de la Justice de la République slovaque. Toutes les demandes effectuées dans le cadre du RJE sont envoyées par l’intermédiaire des points de contact principaux;
- des points de contact des juridictions, un juge ou le greffier en chef pour chaque tribunal de district, pour chaque tribunal régional et pour la Cour suprême;
- des points de contact des organismes corporatifs;
- de 2 points de contact du Centre pour la protection juridique internationale des enfants et des jeunes;
- du juge de liaison dans le domaine du droit de la famille.
Dernière mise à jour:
03/01/2022
Les versions linguistiques de cette page sont gérées par les points de contact du RJE correspondants. Les traductions ont été effectuées par les services de la Commission européenne. Il est possible que l'autorité nationale compétente ait introduit depuis des changements dans la version originale, qui n'ont pas encore été répercutés dans les traductions. La Commission et le RJE déclinent toute responsabilité à l'égard des informations et des données contenues ou auxquelles il est fait référence dans le présent document. Veuillez vous reporter à l'avis juridique pour connaître les règles en matière de droit d'auteur applicables dans l'État membre responsable de cette page.