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Au sujet du réseau

Slovaquie
Contenu fourni par
European Judicial Network
Réseau judiciaire européen (en matière civile et commerciale)

Le réseau se compose:

  1. des points de contact principaux, qui sont les deux représentants du département «droit international privé» de la section «droit international» du ministère de la Justice de la République slovaque. Toutes les demandes effectuées dans le cadre du RJE sont envoyées par l’intermédiaire des points de contact principaux;
  2. des points de contact des juridictions, un juge ou le greffier en chef pour chaque tribunal de district, pour chaque tribunal régional et pour la Cour suprême;
  3. des points de contact des organismes corporatifs;
  4. de 2 points de contact du Centre pour la protection juridique internationale des enfants et des jeunes;
  5. du juge de liaison dans le domaine du droit de la famille.
Dernière mise à jour: 03/01/2022

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