Au sujet du réseau

Slovaquie
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European Judicial Network
Réseau judiciaire européen (en matière civile et commerciale)

Pour la République slovaque, le réseau se compose actuellement:

  • de quatre points de contact du ministère de la justice de la République slovaque [département de droit international privé (odboru medzinárodného práva súkromného) de la section de droit international (sekcia medzinárodného práva)]
  • du juge de liaison dans le domaine du droit de la famille,
  • de représentants d’autres autorités centrales désignées dans les instruments de l’UE:

- Centre pour la protection juridique internationale des enfants et des jeunes (Centrum pre medzinárodnoprávnu ochranu detí a mládeže),
- Centre d’aide juridictionnelle (Centrum právnej pomoci),

  • de représentants d’organismes corporatifs:

- Barreau slovaque (Slovenská advokátska komora),
- Chambre des notaires de la République slovaque (Notárska komora Slovenskej republiky),
- Chambre slovaque des commissaires de justice (Slovenská komora exekútorov).

Suite à la décision 2001/470/CE du Conseil relative à la création d’un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale, le réseau judiciaire en matière civile de la République slovaque a été créé pour assurer la participation effective de la République slovaque au réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale. Le réseau judiciaire en matière civile de la République slovaque est composé de points de contact (juge ou officier supérieur de la magistrature) de tous les tribunaux de district et de toutes les cours régionales, ainsi que de la Cour suprême de la République slovaque.

Dernière mise à jour: 06/05/2024

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