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Les droits réels qui peuvent naître d'une succession soumise au droit belge sont le droit de propriété et ses démembrements, à savoir :
- l'usufruit (article 745bis du Code civil);
- l'usage et l'habitation (article 625 du Code civil);
- la servitude (article 637 du Code civil);
- la superficie et l'emphytéose.
Lorsqu'une personne devient titulaire d'un droit de propriété ou d'un droit de propriété démembré en raison d'une transmission du droit à cause de mort, elle le devient erga omnes. Autrement dit, lorqu'un tel droit est transmis à cause de mort (succession ou testament), il n'est pas nécessaire d'opérer une transcription dans un registre foncier. En effet, l'article 1er de la loi hypothécaire qui établit les cas dans lesquels la transmission d'un droit réel doit faire l'objet d'une publicité foncière pour être opposable aux tiers, ne vise pas cette hypothèse.
N/A
A ce stade, des règles ou procédures spécifiques n'ont pas été mises en place pour l'adaptation d'un droit réel.
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