À propos de ce service
Vous pouvez obtenir des informations sur les entreprises enregistrées dans les registres du commerce des pays de l’UE, de l’Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège en utilisant le service «Trouver une entreprise».
Ce service fait partie du système d’interconnexion des registres du commerce (BRIS), créé conformément à la directive 2012/17/UE et au règlement d’exécution (UE) 2015/884 de la Commission.
En savoir plus sur les registres du commerce nationaux et les informations qu’ils contiennent sur les entreprises.
Pour toute question sur ce service, veuillez contacter just-bris-helpdesk@ec.europa.eu.
Si vous recevez un courrier suspect provenant du BRIS, du portail e-Justice européen ou de la Commission, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse just-bris-helpdesk@ec.europa.eu. N’envoyez jamais d’argent à l’expéditeur.
Comment ça fonctionne
Pour rechercher une entreprise:
- Recherche par numéro d’entreprise et/ou numéro d’enregistrement.
- Vous trouverez une liste des résultats correspondant à votre recherche avec des informations de base sur les entreprises.
- Vous pouvez alors demander des informations plus détaillées au sujet d’une entreprise.
- Le système affichera une liste des informations disponibles déposées par l’entreprise dans le registre du commerce national.
Par exemple:- statuts
- états financiers
- capital souscrit
- les représentants légaux de l’entreprise.
- Sélectionnez le(s) document(s) que vous souhaitez obtenir et ajoutez-le(s) à votre panier.
- Vérifiez si vous avez sélectionné les documents dont vous avez besoin.
| Remarque: À l’heure actuelle, vous ne pouvez demander que les informations que les registres nationaux fournissent gratuitement. Pour les documents payants, les prix affichés sur notre portail sont fournis par les registres nationaux. Ils n’ont qu’une valeur indicative et peuvent être modifiés. Pour demander un document de ce type, veuillez consulter le site web du registre national, où le prix final sera indiqué. |
Documents
Délivrance de documents
Les documents disponibles pour délivrance immédiate seront prêts à être téléchargés dans votre navigateur.
Vous recevrez tout autre document par courriel dès qu’il aura été délivré par les registres nationaux. Cela peut prendre jusqu’à 14 jours.
Accès aux documents
Une fois qu’un document est téléchargeable dans votre navigateur, vous pouvez le sauvegarder localement pour votre propre usage.
Les documents envoyés par courriel seront disponibles pour téléchargement pendant une période de 6 jours à compter de la date de délivrance.
Liens vers les pages web des registres nationaux
| Pays |
Registre du commerce |
| Autriche |
Österreichisches Firmenbuch/Official Business Register |
| Belgique |
Kruispuntbank van Ondernemingen/Banque-Carrefour des Entreprises/ Zentrale Unternehmensdatenbank https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/banque-carrefour-des https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?lang=fr |
| Bulgarie |
Търговски регистър/Commercial Register |
| Croatie |
Sudski registar/Court Register |
| République tchèque |
Verejny restrik (obchodni rejstrik)/Public Register (Commercial Register) |
| Chypre |
Έφορος Εταιρειών/Registrar of Companies http://www.mcit.gov.cy/mcit/drcor/drcor.nsf/index_en/index_en?OpenDocument |
| Danemark |
Erhvervsstyrelsen/Danish Business Authority |
| Estonie |
Äriregister/Commercial Register |
| Finlande |
Patentti-ja Rekisterihallitus/Finnish Patent and Registration Office |
| France |
Registre du Commerce et des Sociétés/Business Register |
| Allemagne |
Handelsregister/Business Register https://www.handelsregister.de/rp_web/welcome.do?language=fr Unternehmensregister/Commercial Register https://www.unternehmensregister.de/ureg/?submitaction=language&language=fr |
| Grèce |
Γενικό Εμπορικό Μητρώο (Γ.Ε.ΜΗ.)/Greek (Hellenic) |
| Hongrie |
Országos Cégnyilvántartó és Céginformációs Rendszer/ Company information system |
| Islande |
Fyrirtækjaskrá RSK/ Register of Enterprises |
| Irlande |
The Companies Registration Office – an Oifig um Chlarú Cuideachtaí |
| Italie |
Registro delle imprese/Business Register |
| Lettonie |
Latvijas Republikas Uzņēmumu Reģistrs/Register of Enterprises of The Republic of Latvia |
| Liechtenstein |
Amt für Justiz – Handelsregister/Commercial Register |
| Lituanie |
Juridinių asmenų registras/Register of Legal Entities |
| Luxembourg |
Registre de commerce et des sociétés/Trade and Companies Register |
| Malte |
Registru tal-Kumpaniji ta'Malta/Registrar of Companies Malta |
| Pays-Bas |
Handelsregister/Business Register https://www.kvk.nl/english/ordering-products-from-the-commercial-register/ |
| Norvège |
Foretaksregisteret/Register of Business Enterprises |
| Pologne |
Krajowy Rejestr Sądowy/ National Court Register https://ekrs.ms.gov.pl/web/wyszukiwarka-krs/strona-glowna/index.html |
| Portugal |
Registo Comercial/Commercial Register |
| Roumanie |
Oficiul National al Registrului de Comert/National Trade Register Office |
| Slovaquie |
Obchodný register |
| Slovénie |
Poslovni register Slovenije/Slovenian Business Register |
| Espagne |
Colegio de registradores |
| Suède |
Bolagsverket/Swedish Companies |
Protection des données
Pour savoir comment nous protégeons vos données à caractère personnel, veuillez lire notre avis juridique, et en particulier la déclaration de confidentialité et les règles applicables en matière de protection des données.
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Formes de société
Ce service couvre les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée et leurs succursales enregistrées dans l’un des pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège.
Il couvre également les sociétés enregistrées en tant que sociétés européennes (Societas Europaea ou SE).
Les formes juridiques sont indiquées dans la langue originale et complétées par une brève description qui est disponible dans toutes les langues officielles.
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