Registres du commerce – rechercher une entreprise dans l’UE

Informations générales sur le service «Trouver une entreprise»

À propos de ce service

Comment ça fonctionne

Documents

Liens vers les pages web des registres nationaux

Protection des données

Formes de société

À propos de ce service

Vous pouvez obtenir des informations sur les entreprises enregistrées dans les registres du commerce des pays de l’UE, de l’Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège en utilisant le service «Trouver une entreprise».

Ce service fait partie du système d’interconnexion des registres du commerce (BRIS), créé conformément à la directive 2012/17/UE et au règlement d’exécution (UE) 2015/884 de la Commission.

En savoir plus sur les registres du commerce nationaux et les informations qu’ils contiennent sur les entreprises.

Pour toute question sur ce service, veuillez contacter just-bris-helpdesk@ec.europa.eu.

Comment ça fonctionne

Pour rechercher une entreprise:

  • Recherche par numéro d’entreprise et/ou numéro d’enregistrement.
  • Vous trouverez une liste des résultats correspondant à votre recherche avec des informations de base sur les entreprises.
  • Vous pouvez alors demander des informations plus détaillées au sujet d’une entreprise.
  • Le système affichera une liste des informations disponibles déposées par l’entreprise dans le registre du commerce national.                
    Par exemple:    
    • statuts
    • états financiers
    • capital souscrit
    • les représentants légaux de l’entreprise.
  • Sélectionnez le(s) document(s) que vous souhaitez obtenir et ajoutez-le(s) à votre panier.
  • Vérifiez si vous avez sélectionné les documents dont vous avez besoin.

Remarque: À l’heure actuelle, vous ne pouvez demander que les informations que les registres nationaux fournissent gratuitement. Pour les documents payants, les prix affichés sur notre portail sont fournis par les registres nationaux. Ils n’ont qu’une valeur indicative et peuvent être modifiés. Pour demander un document de ce type, veuillez consulter le site web du registre national, où le prix final sera indiqué.

Documents

Délivrance de documents

Les documents disponibles pour délivrance immédiate seront prêts à être téléchargés dans votre navigateur.

Vous recevrez tout autre document par courriel dès qu’il aura été délivré par les registres nationaux. Cela peut prendre jusqu’à 14 jours.

Accès aux documents

Une fois qu’un document est téléchargeable dans votre navigateur, vous pouvez le sauvegarder localement pour votre propre usage.

Les documents envoyés par courriel seront disponibles pour téléchargement pendant une période de 6 jours à compter de la date de délivrance.

Liens vers les pages web des registres nationaux

Pays

Registre du commerce

Autriche

Österreichisches Firmenbuch/Official Business Register

https://www.justiz.gv.at/web2013/home/e-government/firmenbuch/die_firmenbuchdatenbank~2c9484852308c2a601240b693e1c0860.de.html

Belgique

Kruispuntbank van Ondernemingen/Banque-Carrefour des Entreprises/ Zentrale Unternehmensdatenbank

https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/banque-carrefour-des

https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?lang=fr

Bulgarie

Търговски регистър/Commercial Register

http://www.brra.bg/Default.ra

Croatie

Sudski registar/Court Register

https://sudreg.pravosudje.hr/

République tchèque

Verejny restrik (obchodni rejstrik)/Public Register (Commercial Register)

https://or.justice.cz/ias/ui/rejstrik

Chypre

Έφορος Εταιρειών/Registrar of Companies

http://www.mcit.gov.cy/

http://www.mcit.gov.cy/mcit/drcor/drcor.nsf/index_en/index_en?OpenDocument

Danemark

Erhvervsstyrelsen/Danish Business Authority

https://datacvr.virk.dk

Estonie

Äriregister/Commercial Register

https://ariregister.rik.ee/index?lang=eng

Finlande

Patentti-ja Rekisterihallitus/Finnish Patent and Registration Office

https://www.prh.fi/en/index.html

France

Registre du Commerce et des Sociétés/Business Register

https://www.infogreffe.fr/

Allemagne

Handelsregister/Business Register

https://www.handelsregister.de/rp_web/welcome.do?language=fr

Unternehmensregister/Commercial Register

https://www.unternehmensregister.de/ureg/?submitaction=language&language=fr

Grèce

Γενικό Εμπορικό Μητρώο (Γ.Ε.ΜΗ.)/Greek (Hellenic)

http://www.businessportal.gr/home/index_en

Hongrie

Országos Cégnyilvántartó és Céginformációs Rendszer/

Company information system

https://occsz.e-cegjegyzek.hu/info/page/ceginfo

Islande

Fyrirtækjaskrá RSK/ Register of Enterprises

https://www.rsk.is/english/individuals/

Irlande

The Companies Registration Office – an Oifig um Chlarú Cuideachtaí

https://www.cro.ie

Italie

Registro delle imprese/Business Register

http://www.registroimprese.it/home

Lettonie

Latvijas Republikas Uzņēmumu Reģistrs/Register of Enterprises of The Republic of Latvia

https://www.ur.gov.lv/en/

Liechtenstein

Amt für Justiz – Handelsregister/Commercial Register

https://www.oera.li/cr-portal/suche/suche.xhtml

Lituanie

Juridinių asmenų registras/Register of Legal Entities

http://www.registrucentras.lt/en/

Luxembourg

Registre de commerce et des sociétés/Trade and Companies Register

https://www.lbr.lu

Malte

Registru tal-Kumpaniji ta'Malta/Registrar of Companies Malta

https://mbr.mt/

Pays-Bas

Handelsregister/Business Register

https://www.kvk.nl/english/ordering-products-from-the-commercial-register/

Norvège

Foretaksregisteret/Register of Business Enterprises

https://www.brreg.no/home/

Pologne

Krajowy Rejestr Sądowy/ National Court Register

https://ekrs.ms.gov.pl/web/wyszukiwarka-krs/strona-glowna/index.html

Portugal

Registo Comercial/Commercial Register

http://www.irn.mj.pt/

Roumanie

Oficiul National al Registrului de Comert/National Trade Register Office

https://www.onrc.ro/index.php/en/

Slovaquie

Obchodný register

http://www.orsr.sk/Default.asp?lan=en

Slovénie

Poslovni register Slovenije/Slovenian Business Register

https://www.ajpes.si/prs/Default.asp?language=english

Espagne

Colegio de registradores

http://www.registradores.org/

Suède

Bolagsverket/Swedish Companies

http://www.bolagsverket.se/en

Protection des données

Pour savoir comment nous protégeons vos données à caractère personnel, veuillez lire notre avis juridique, et en particulier la déclaration de confidentialité et les règles applicables en matière de protection des données.

Vous pouvez aussi juger utile de lire les règles en matière de protection des données applicables dans les pays participant au BRIS PDF (427 Kb) en.

Formes de société

Ce service couvre les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée et leurs succursales enregistrées dans l’un des pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège.

Il couvre également les sociétés enregistrées en tant que sociétés européennes (Societas Europaea ou SE).

Les formes juridiques sont indiquées dans la langue originale et complétées par une brève description qui est disponible dans toutes les langues officielles.

Dernière mise à jour: 08/08/2018

Cette page est gérée par la Commission européenne. Les informations qui y figurent ne reflètent pas nécessairement la position officielle de la Commission européenne. Celle-ci décline toute responsabilité vis-à-vis des informations ou des données contenues ou auxquelles il est fait référence dans le présent document. Veuillez consulter l'avis juridique pour connaître les règles de droits d'auteur applicables aux pages européennes.