Systèmes juridiques nationaux et de l’UE

Le système judiciaire de l'Union européenne (UE) s'articule en trois volets: la Cour de justice, le Tribunal et des juridictions spécialisées. Ces juridictions de l'UE veillent au respect de l'interprétation et de l'application du droit de l'Union.

Les systèmes judiciaires des États membres varient considérablement car ils sont le produit des différentes traditions judiciaires nationales.

Les juridictions de droit commun constituent le noyau dur des systèmes judiciaires des États membres. C'est en effet devant elles qu'ont lieu la majorité des procédures judiciaires.  L'étendue de leur compétence varie considérablement. Vous trouverez sur cette page des informations sur les juridictions de droit commun et leur compétence dans chaque État membre.

Bon nombre d'États membres ont des juridictions spécialisées, réservées à des matières spécifiques. Ces juridictions règlent fréquemment les contentieux de nature administrative ou certains litiges opposant des particuliers ou des entreprises.