Réseau judiciaire européen en matière pénale

Le Réseau judiciaire européen (RJE (en matière pénale)) est un réseau de points de contact nationaux dans les États membres de l’UE, désignés au sein des autorités centrales ou d’autres autorités compétentes, qui exercent des responsabilités spécifiques dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale.

L’atlas judiciaire du Réseau judiciaire européen vous aide à trouver l’autorité compétente que vous devez contacter pour une demande de coopération judiciaire en matière pénale, en fonction du type de coopération («mesure») requise.

Le compendium vous sert à rédiger les demandes de coopération judiciaire entre les pays de l’UE.

La bibliothèque judiciaire du RJE en matière pénale est conçue pour mettre à la disposition des praticiens du droit l’ensemble des documents disponibles relatifs aux instruments juridiques de l’UE pertinents aux fins de la coopération judiciaire en matière pénale. La bibliothèque judiciaire contient également des documents d’autres institutions (Conseil de l’Europe et ONU).

Les fiches belges fournissent des informations pratiques sur des séries de mesures spécifiques couvertes par la coopération judiciaire en matière pénale.

Sur la page Info sur les systèmes nationaux du site internet du Réseau judiciaire européen, vous trouverez des liens vers des informations sur les systèmes judiciaires des pays liés au RJE.

En plus de ses relations étroites avec les pays candidats à l’adhésion à l’UE et avec les pays associés, le Réseau judiciaire européen a également établi des relations avec d’autres réseaux judiciaires et plusieurs pays tiers dans le monde.