Sur la page Info sur les systèmes nationaux du site internet du Réseau judiciaire européen, vous trouverez des liens vers des informations sur les systèmes judiciaires:
- des États membres de l'UE
- des pays candidats à l’adhésion à l’UE (Albanie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Serbie et Turquie)
- des pays associés au RJE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).
Ces informations traitent notamment:
- de la manière dont le système judiciaire est organisé
- de la coopération judiciaire en matière pénale
- de la jurisprudence nationale pertinente pour la coopération judiciaire en matière pénale
- des liens utiles au niveau national.
Cet outil est disponible ici (note: vous quitterez le portail e‑Justice).
Dernière mise à jour:
17/11/2021
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