Timeshare Directive (94/47) - Portugal

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  • 04B074
    • ID national: 04B074
    • Nom commun: link
    • Partie de la directive: Article 5, 1. Article 1
    • Type de décision: Autre
    • Date de la décision: 04/03/2004
04B074 link Article 5, 1. Article 1" Autre" 04/03/2004

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