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Dalloz Actualité
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Référence:
Dalloz Actualité
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Titre:
Vente à distance et démarchage : publication de la directive consommateurs
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Auteur:
ASTAIX, A.
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Année de publication:
2011
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Dalloz Actualité |
Vente à distance et démarchage : publication de la directive consommateurs |
ASTAIX, A. |
01/01/1970 |
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La Semaine Juridique Edition Générale n° 3, 16 Janvier 2012, doctr. 62 |
La directive du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs |
PAISANT, G. |
01/01/1970 |
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Communication Commerce électronique n° 4, Avril 2012, étude 8 |
La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 : de nouvelles règles européennes encadrant les contrats à distance |
DEBET, A. |
01/01/1970 |
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Contrats Concurrence Consommation, n° 1, janvier 2012, alerte 1 |
Directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs |
RAUD, N., NOTTE, G. |
01/01/1970 |
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Contrats Concurrence Consommation n° 2, Février 2012, étude 3 |
Directive consommateurs n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011 |
RAYMOND, G. |
01/01/1970 |
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D. 2014. 879
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Référence:
D. 2014. 879
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Titre:
Loi du 17 mars 2014 : nouvelles mesures protectrices du consommateur
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Auteur:
AUBERT DE VINCELLES, C., SAUPHANOR-BROUILLAUD, N.
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Année de publication:
2014
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D. 2014. 879 |
Loi du 17 mars 2014 : nouvelles mesures protectrices du consommateur |
AUBERT DE VINCELLES, C., SAUPHANOR-BROUILLAUD, N. |
01/01/1970 |
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RDI 2014. 608
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Référence:
RDI 2014. 608
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Titre:
La loi du 17 mars 2014 modifiée relative à la consommation et le renforcement de la protection du consommateur immobilier
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Auteur:
HEUGAS-DARRASPEN, H., SALVANDY, J.
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Année de publication:
2014
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RDI 2014. 608 |
La loi du 17 mars 2014 modifiée relative à la consommation et le renforcement de la protection du consommateur immobilier |
HEUGAS-DARRASPEN, H., SALVANDY, J. |
01/01/1970 |
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D. 2014 p. 889
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Référence:
D. 2014 p. 889
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Titre:
Loi du 17 mars 2014 « relative à la consommation »... et pour un encadrement renforcé des relations entre professionnels
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Auteur:
FERRIER, D.
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Année de publication:
2014
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D. 2014 p. 889 |
Loi du 17 mars 2014 « relative à la consommation »... et pour un encadrement renforcé des relations entre professionnels |
FERRIER, D. |
01/01/1970 |
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La Semaine juridique Entreprises et affaires Nº 50. Lexis Nexis. P. 1553. |
Distribution-some perspectives regarding the sustainability and reparability of consumer goods? |
DUPONT,N. |
01/01/1970 |
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Recueil Dalloz. Dalloz. P. 548. |
The European viewpoint on the trivialisation of the concept of “service“ in consumer law. |
DE VINCELLES, C. |
01/01/1970 |