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Informations concernant l’affaire

Informations concernant l’affaire
ID national 21/2006
État membre Malte
Nom commun Dorianne u Alex konjugi Mangion vs Mondial Holidays
Type de décision Autre
Date de la décision 06/06/2008
Juridiction Qorti ta’ l-Appell
Objet
Demandeur
Défendeur
Mots clés

Package Travel Directive, Article 5, 2.

L’obligation de l’organisateur de payer des dommages et intérêts inclut l’indemnisation du préjudice moral résultant d’un ouragan perturbant le voyage.
Texte intégral: Texte intégral

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