Jurisprudence

  • Informations concernant l’affaire
    • ID national: EirAthinon 686/2002
    • État membre: Grèce
    • Nom commun:link
    • Type de décision: Autre
    • Date de la décision: 01/01/9999
    • Juridiction: Eirinodikeio
    • Objet:
    • Demandeur:
    • Défendeur:
    • Mots clés:
  • Articles de la directive
    Timeshare Directive, Article 1 Timeshare Directive, Article 4
  • Note introductive
    1. La Cour a eu à connaître d’une question relative à la conclusion d’un avant-contrat sur la multipropriété en temps partagé. Elle examinait plus particulièrement une offre émanant d’une société pour un séjour de luxe de sept jours… conditionné par le fait que les clients devaient assister auparavant à un événement organisé par une autre société. Elle a également examiné le droit du client de contester le contrat en présence d’un dol.
  • Faits
  • Question juridique
  • Décision

    Texte intégral: Texte intégral

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  • Doctrine

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  • Résultat