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Case Details

Case Details
National ID 1617/2003
État membre Italie
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Decision type Autre
Decision date 16/05/2003
Juridiction Tribunale
Objet
Demandeur
Défendeur
Mots clés

Package Travel Directive, Article 4, 5.

La décision du Tribunale di Monza concerne l'interprétation du Décret législatif du 17 mars 1995, n° 111, relatif aux voyages, vacances et circuits à forfait (directive 90/314/CEE).
Le juge a précisé que l'agent de voyages est tenu d'informer les consommateurs de toute modification des vacances à forfait et doit notamment les informer de toute modification concernant les horaires du vol.
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