La décision du Giudice di Pace di Pozzuoli (Naples) concerne l'interprétation de l'article 5 de la directive du Conseil du 13 juin 1990 sur les voyages, vacances et circuits à forfait (90/314/CEE).
Elle précise que la notion de préjudice utilisée par la directive 90/314/CEE inclut à la fois le préjudice économique et le préjudice moral subis en cas d'inexécution d'un contrat portant sur des vacances à forfait.
La décision est en conformité avec l'arrêt de la Cour Européenne de Justice dans l'affaire
C- 168/00, Simone Leitner v. TUI Deutschland GmbH & Co KG.
Dans cette affaire, le Tribunal de Première Instance n'a alloué aux demandeurs des dommages et intérêts que pour le pretium doloris causé par l'intoxication alimentaire et a rejeté le reste de la demande, qui était fondée sur le préjudice causé par la perte de la jouissance des vacances - un autre type de dommage extra patrimonial -, car il n'existe aucune disposition expresse en droit autrichien permettant la réparation d'un préjudice de cette nature.