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Informations concernant l’affaire
- ID national: 5 W 15/07
- État membre: Allemagne
- Nom commun:link
- Type de décision: Autre
- Date de la décision: 14/02/2007
- Juridiction: Oberlandesgericht
- Objet:
- Demandeur:
- Défendeur:
- Mots clés:

Articles de la directive

Unfair Contract Terms Directive, Article 1, 1. Distance Selling Directive, Article 6, 1.
Note introductive

1. Une note postée sur le site internet d’un magasin sous l’intitulé « droit de rétractation et retour » énonçant que les biens, respectivement les paquets qui n’ont pas été suffisamment affranchis ne seront pas acceptés, peut uniquement être interprétée par le consommateur intéressé au sens que le droit de rétractation et de retour se fait sous condition que le paquet de retour est affranchi, imposant ainsi une responsabilité de payer à l’avance au consommateur. Cela contredit le fait que en vertu de § 357 (2)(2) BGB (Bürgerliches Gesetzbuch - Code civil allemand) le commerçant doit supporter les frais de renvoi en cas de rétractation et retour.
2. L’interférence avec la concurrence loyale causée par cette clause est capable de fausser la concurrence au détriment des autres concurrents à un degré qui ne peut être considéré comme négligeable.
3. § 307 BGB est – du moins au regard de la question de la conclusion de contrats soumis aux conditions générales de l’intimé – une disposition contrôlant le comportement du marché en vertu de § 4 no. 11 UWG (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb – Loi de lutte contre la concurrence déloyale).
Faits

Le demandeur requière une ordonnance du juge interdisant le prétendu comportement anti concurrentiel de l’intimé. L’intimé gère un magasin en ligne sur internet sur lequel (sous l’intitulé « droit de rétractation et retour ») une note énonçait que les biens, respectivement les paquets, qui n’ont pas été suffisamment affranchis ne seraient pas acceptés. De plus, l’intimé a souligné dans ses conditions qu’un contrat serait conclu uniquement par la livraison des biens commandés ou (alternativement) par le récépissé de confirmation de la commande sous forme écrite. Le tribunal régional a rejeté la requête d’ordonnance de cesser et de s’abstenir.
Question juridique

Par la plainte immédiate du demandeur, la cour d’appel de Hambourg a modifié l’ordonnance du tribunal régional et rendu l’ordonnance de cesser et de s’abstenir souhaitée.
Etant le concurrent direct de l’intimé, l’appelant peut prétendre à des mesures conservatoires sur le fondement de §§ 3, 4 no. 11, 8(1) et (3) no. 1 UWG conjointement avec §§ 312c (1), 312d(1), 355, 356, 357(2) BGB, § 1(1) no. 10 BGB-InfoVO (Verordnungüber informations und Nachweispflichten nach bürgerlichem Recht – ordonnance sur les obligations d’information et les obligations de preuve en droit civil) pour autant que l’intimé met en avant sur sa présence internet sur eBay sous l’intitulé « informations légales » et dans ses conditions générales en lien avec la présence internet sus mentionnée sous l’intitulé « droit de rétractation et retour » que les biens retournés, respectivement les paquets qui n’ont pas été suffisamment affranchis ne seront pas acceptés.
L’intimé qui agit dans le cadre d’une activité commerciale est obligé par les dispositions mentionnées d’apporter l’information au consommateur, de manière plus spécifique en incluant des informations justes concernant la cadre légal du droit de rétractation et retour pour les parties acquéreurs au contrats de vente à distance (§ 312b BGB). La pratique commerciale de l’intimé de ne pas accepter les biens retournés sur le fondement du droit de rétractation du consommateur, qui ressort de la présence internet de l’intimé, constitue une violation de ses obligations légales. Cela est dû au fait que cet arrangement ne peut être qu’interprété par le consommateur intéressé au sens que le droit de rétractation et retour se fait sous condition que le paquet de retour est affranchi, imposant ainsi une responsabilité de payer à l’avance pour le consommateur. Cependant, cela contredit la formulation non équivoque de § 357(2)(2) BGB, qui dispose que le commerçant doit supporter les frais de renvoi en cas de rétractation et retour. Comme il s’agit d’une des obligations contractuelles de l’entrepreneur de supporter les frais de renvoi en cas de rétractation du contrat, imposer contractuellement cette obligation au consommateur conduit à imposer une responsabilité de payer à l’avance pour le consommateur, qui est incommensurable avec le concept légal formant la base de §§ 320 et s. BGB.
La violation des obligations d’information de l’intimé découlant de §§ 312c et s. BGB constitue de même une interférence avec la concurrence loyale aux termes du § 4 no. 1 UWG, étant donné qu’il est généralement reconnu que c’est l’une des finalités de §§ 312c et s. BGB de réguler le comportement du marché au meilleur des intérêts de tous les acteurs du marché.
Contrairement à l’avis du tribunal régional, le comportement anti concurrentiel de l’intimé est capable de fausser la concurrence au détriment des autres acteurs du marché à un degré qui ne peut être considéré comme négligeable. L’évaluation est – d’une part – basée sur la probabilité que les autres concurrents pourraient imiter le comportement de l’intimé au détriment de concurrents respectueux de la loi. De plus, la contrainte financière causée par l’exigence de paiement effectué à l’avance constitue un préjudice direct pour le consommateur. En outre, par cette disposition il doit sembler douteux du point de vue du consommateur d’avoir exercé valablement son droit de rétractation en retournant les biens dans un paquet non affranchis (ou qu’il peut valablement exercer son droit en retournant les biens de cette façon).
Cette appréciation n’est pas changée par le fait que l’intimé démontre de manière correcte que les frais de renvoi d’un montant de moins de EUR 40 doivent être supportés par l’acheteur (cf. § 357(2)(3) BGB). Cette disposition énonce seulement que dans ce cas là les parties peuvent consentir à un transfert de coûts correspondant. Cela, toutefois, n’autorise pas l’acheteur à rendre, de manière unilatérale, l’exercice du droit de rétractation et retour conditionné à un affranchissement suffisant.
Le demandeur peut aussi demander des mesures conservatoires sur le fondement de §§ 3, 4 no. 11 UWG conjointement à § 307 BGB pour autant que l’intimé démontre quant à sa présence internet sur eBay et ses conditions générales en lien à la présence internet que les biens retournés respectivement les paquets qui n’ont pas été suffisamment affranchis ne seront pas acceptés.
La clause pré formulée définissant le moment où un contrat de vente doit être considéré comme conclu entre les parties désavantage de manière déraisonnable et de mauvaise foi le consommateur. Elle est ainsi nulle par § 307(1) BGB. Les ventes d’eBay (incluant les ventes « achetez maintenant ! ») conduites sur le site eBay allemand sont soumises aux conditions générales mises en place par eBay Allemagne. Ces conditions générales contiennent aussi un corps de règles spéciales au regard de la conclusion du contrat auquel les utilisateurs d’eBay (incluant les vendeurs) doivent se soumettre.
A partir de la masse de contrats de vente conclu sur eBay un certain modèle de contrat a émergé, incluant la détermination du moment auquel le contrat doit être présumé comme conclu entre les parties. Les conditions générales de l’intimé s’écartaient de ce modèle au détriment des consommateurs. Le § 9 des conditions générales d’eBay dispose pour le cas de l’option « achetez maintenant ! » que le contrat est présumé comme conclu aussitôt que l’acheteur fait usage de cette option, c’est à dire, fait sa déclaration d’intention. Par conséquent, l’acheteur est empêché de rendre de manière unilatérale la conclusion du contrat conditionnelle à la livraison des biens commandés ou au récépissé de confirmation de la commande sous forme écrite. Ainsi, la clause standard doit être qualifiée de discriminatoire pour les acheteurs d’eBay, du fait que de leur point de vue la conclusion du contrat n’est pas rendue parfaite avec leur déclaration d’intention mais dépend de l’exécution (postérieure) de la déclaration de volonté de l’intimé bien que l’acheteur ne peut estimer à quel moment cela aura lieu.
Décision

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Texte intégral

Amtlicher Leitsatz:

1. Der von einem Internetshop im Rahmen seines Internetnetauftrittes unter dem Abschnitt "Widerrufs- und Rückgaberecht" gegebene Hinweis, dass unfreie Ware bzw. Pakete nicht angenommen werden, versteht der interessierte Verbraucher dahin, dass das Widerrufs- und Rückgaberecht unter der Bedingung der Frankierung der Sendung und somit der Vorleistungspflicht des Verbrauchers steht. Dieses widerspricht der Regelung in § 357 Abs. 2 satz 2 BGB, nach der die Kosten der Rücksendung bei Widerruf und Rückgabe der Unternehmer zu tragen hat.
2. Der in dieser Regelung liegende Wettbewerbsverstoß ist geeignet, den Wettbewerb zum Nachteil der Marktteilnehmer nicht nur unerheblich zu beeinträchtigen.
3. § 307 BGB stellt jedenfalls in Zusammenhang mit den in AGB geregelten Umständen des Vertrags-schlusses eine das Marktverhalten regelnde Norm im Sinne von § 4 Nr. 11 UWG dar.

-- -- -- -- --
In dem Rechtsstreit
beschließt das Hanseatische Oberlandesgericht Hamburg, 5. Zivilsenat,
am 14. Februar 2007
durch
die Richter ...

Tenor:
I.
Auf die sofortige Beschwerde der Antragsstellerin wird der Beschluss des Landgerichts Hamburg, Zivilkammer 12, vom 17.1.2007 (312 O 929/06) unter II. und III. abgeändert.
II.

1. Im Wege der einstweiligen Verfügung wird der Antragsgegnerin unter Androhung eines vom Gericht für jeden Fall der Zuwiderhandlung festzusetzenden Ordnungsgeldes und für den Fall, dass dieses nicht bei-getrieben werden kann, einer Ordnungshaft oder Ordnungshaft bis zu 6 Monaten (Ordnungsgeld im Ein-zelfall höchstens EUR 250.000,-; Ordnungshaft insgesamt höchstens 2 Jahre) verboten im geschäftlichen Verkehr zu Wettbewerbszwecken im Zusammenhang mit dem Verkauf von Verpackungsmitteln auf der Internethandelsplattform "eBay" zu werben, wobei sie

a. den Verbraucher in Bezug auf das gesetzliche Widerrufsrecht darauf hinweist, dass unfrei zu-rückgesandte Ware nicht angenommen werde,
b. in Rahmen von Allgemeinen Geschäftsbedingungen regelt, ein Kaufvertrag über ein bei "eBay" angebotenes Produkt komme erst zustande, wenn die Antragsgegnerin den Auftrag durch Liefe-rung der Ware bzw. durch Zusendung einer Auftragsbestätigung in Textform annimmt.

2. Die Kosten des Verfügungsverfahrens trägt die Antragsgegnerin.
III.
Die Kosten des Beschwerdeverfahrens werden der Antragsgegnerin auferlegt.
IV.
Der Streitwert der Beschwerde wird auf EUR 13.333.33 festgesetzt.

Gründe
Die zulässige sofortige Beschwerde gegen den Beschluss des Landgerichts Hamburg vom 17.1.2007 ist begründet.
1.
Die Antragsstellerin besitzt als unmittelbare Wettbewerberin gegen die Antragsgegnerin einen Unterlassungsanspruch gemäß §§ 3, 4 Nr. 11, 8 Abs. 1, Abs. 3 Nr. 1 UWG in Verbindung mit §§ 312 c Abs. 1, 312 d Abs. 1, 355, 356, 357 Abs. 2 BGB, 1 Abs. 1 Nr. 10 BGB-InfoVO, soweit diese in ihrem eBay-Internetauftritt unter dem Abschnitt "Rechtli-ches" (Anlage Ast 4) und in ihren mit dem Internetauftritt verlinkten AGB unter dem Abschnitt "Widerrufs- und Rück-gaberecht" (Anlage Ast 5) darauf hinweist, dass unfreie Ware bzw. Pakete nicht angenommen werden.
a.
Die Antragsgegnerin ist als Unternehmerin aufgrund der oben bezeichneten Vorschriften verpflichtet, den Verbraucher insbesondere auch über die gesetzliche Gestaltung des Widerrufs- und Rückgaberechts bei Fernabsatzverträgen (§ 312 b BGB) in zutreffender Weise zu informieren. Hiergegen verstößt die Antragsgegnerin mit der aus ihrem eBay-Auftritt ersichtlichen Regelung, dass von ihr im Rahmen des Widerrufs- und Rückgaberecht unfrei zurückgesandte Ware nicht angenommen wird. Denn der interessierte Verbraucher kann diese Regelung nur dahin verstehen, dass das Widerrufs- und Rückgaberecht unter der Bedingung der Frankierung der Sendung und somit der Vorleistungspflicht des Verbrau-chers steht. Dieses widerspricht aber dem klaren Wortlaut der gesetzlichen Regelung in § 357 Abs. 2 Satz 2 BGB, wo-nach die Kosten der Rücksendung bei Widerruf und Rückgabe der Unternehmer zu tragen hat. Da somit die Rücksen-dung der Ware im Falle des Widerrufs oder der Rückgabe zu den Vertragspflichten des Unternehmers zu zählen ist, beinhaltet die Belastung des Verbrauchers mit den Kosten der Rücksendung auch die Belastung mit einer Vorleistungs-pflicht, die dem gesetzlichen Leitbild der §§ 320 ff. BGB nicht entspricht. Dieses, obwohl hier keine Leistungspflicht des Verbrauchers, sondern eine solche des Unternehmers in Frage steht.
b.
Aus dem Verstoß gegen die sich aus den Vorschriften der §§ 312 c ff. BGB ergebenden Informationspflichten ergibt sich, dass die Antragsgegnerin zugleich einen Wettbewerbsverstoß nach § 4 Nr. 11 UWG begangen hat. Denn es ist anerkannt, dass es sich bei den §§ 312 c ff. BGB um Vorschriften handelt, die auch dazu bestimmt sind, im Interesse der Marktteilnehmer das Marktverhalten zu regeln.
c.
Das wettbewerbswidrige Verhalten der Antragsgegnerin ist entgegen der Ansicht des Landgerichts auch geeignet, den Wettbewerb zum Nachteil der Marktteilnehmer nicht nur unerheblich zu beeinträchtigen. Dieses folgt zunächst aus der Gefahr, dass einzelne Wettbewerber der Parteien sich dem unlauteren Verhalten der Beklagten zum Nachteil sich an die gesetzlichen Widerrufs- und Rückgaberegelungen haltender Konkurrenten anschließen können. Auch der Verbraucher ist unmittelbar durch die von ihm abgeforderte Vorleistung nicht unerheblich finanziell belastet. Darüber hinaus entsteht bei ihm aufgrund der Regelung die Unsicherheit, ob er bei Nichtannahme der unfrankiert aufgegebenen Rücksendung überhaupt wirksam den Fernabsatzvertrag widerrufen bzw. von seinem Rückgaberecht Gebrauch gemacht hat bzw. Gebrauch machen kann.
Hieran ändert auch nichts, dass die Antragsgegnerin in zulässiger Weise weiter darauf hinweist, dass bei einem Waren-wert unter EUR 40.- die Rücksendekosten von dem Käufer zu tragen sind (vgl. § 357 Abs. 2 Satz 3 BGB). Aus dieser Vorschrift ergibt sich lediglich, dass die Parteien in diesen Fällen in zulässiger Weise eine entsprechende Kostentragung vereinbaren können. Die Zulässigkeit einer Bestimmung, die Ausübung des Widerrufs- und Rückgaberechts von der vorherigen Frankierung der Sendung abhängig zu machen, erschließt sich hieraus nicht.
d.
Die für den Unterlassungsanspruch erforderliche Wiederholungsgefahr ist indiziert.
2.
Die Antragsstellerin besitzt gegen die Antragsgegnerin auch einen Unterlassungsanspruch gemäß §§ 3, 4 Nr. 11 UWG in Verbindung mit § 307 BGB, soweit diese in ihrem eBay-Internetauftritt und den hiermit verlinkten AGB (Anlage Ast 5) darauf hinweist, dass ein Vertrag erst bei Lieferung der Ware oder durch Auftragsbestätigung in Textform zustande kommt.
a.
Mit Recht weist die Antragsstellerin darauf hin, dass diese Geschäftsbedingung nicht für den Verbraucher erkennbar allein bezogen ist auf Verkäufe der Antragsgegnerin über einen von dieser betriebenen Internet-Shop. Vielmehr hat die Antragsgegnerin ihre AGB mit ihrem eBay-Auftritt verlinkt, so dass diese aus der Sicht des Verbrauchers auch Geltung für die von der Antragsgegnerin betriebenen eBay-Verkäufe beanspruchen.
b.
Auf dieser tatsächlichen Grundlage benachteiligt die Geschäftsbedingung über das Zustandekommen von Kaufverträgen den Verbraucher entgegen den Geboten von Treu und Glauben aber unangemessen und ist daher gemäß § 307 Abs. 1 BGB unwirksam. Eine unangemessene Benachteiligung ist insbesondere dann anzunehmen, wenn der Verwender durch einseitige Vertragsgestaltung missbräuchlich eigene Interessen auf Kosten seines Vertragspartners durchzusetzen ver-sucht. Hiervon sind auch Regelungen in den Geschäftsbedingungen betroffen, die sich mit der Art und Weise des Ver-tragsabschlusses befassen. Bei der Wirksamkeitsprüfung sind insbesondere Zweck und Eigenart der in Frage stehenden Verträge zu berücksichtigen. eBay-Verkäufe, auch in der Form der Sofort-Verkäufe, haben dabei durch die von ebay für die Nutzung deutschsprachiger eBay-Websites vorgegebenen Allgemeinen Geschäftsbedingungen eine besondere recht-liche Ausgestaltung auch hinsichtlich des Vertragsabschlusses erfahren, denen sich die Nutzer von eBay und somit auch die Antragsgegnerin zu unterwerfen haben. Bei der Masse der über eBay abgeschlossenen Verkäufe hat sich ein be-stimmtes Vertragsbild auch im Hinblick auf den Vertragsschluss herausgebildet, gegen welches die in Streit stehende Geschäftsbedingung der Antragsgegnerin zum Nachteil der Käufer verstößt. § 9 der eBay-AGB sieht auch für den Fall der sog. "Sofort-Kauf-Option" vor, dass der Vertrag bereits dann zustande kommt, wenn der Käufer die Option ausübt, d.h. seine Vertragserklärung abgibt. Hiernach wird dem Verkäufer nicht zugestanden, den Vertragsschluss von der Ü-bersendung der Ware oder einer Bestätigung in Textform abhängig zu machen. Hiernach ist in der angegriffenen AGB-Bestimmung eine Benachteiligung des eBay-Käufers zu sehen, da aus seiner Sicht das Zustandekommen des Kaufver-trages nicht von seiner Willenserklärung, sondern einer nachfolgenden Willensbetätigung der Antragsgegnerin abhängt, die von dem Kaufinteressenten schon in zeitlicher Hinsicht nicht zu überschauen ist. Anzuerkennende Interessen des Verkäufers, den Vertragsschluss auch bei eBay-Verkäufen hinauszuzögern, sind demgegenüber nicht ersichtlich.
c.
§ 307 BGB stellt in Zusammenhang mit dem in AGB geregelten zum Vertragsschluss führenden Willenserklärungen der Parteien eine das Marktverhalten regelnde Norm im Sinne von § 4 Nr. 11 UWG dar.
d.
Auch die Voraussetzungen des § 3 UWG sind gegeben, da die AGB-Bestimmung der Antragsgegnerin geeignet ist, das Marktgeschehen nicht nur unerheblich zu beeinträchtigen. Es ist nicht auszuschließen, dass sich relevante Teile der Kaufinteressierten von der Geltendmachung von Erfüllungsansprüchen, die bereits durch Abgabe der Vertragserklärung des Käufers entstehen, abschrecken lassen.
3.
Die Kostenentscheidung folgt aus § 91 ZPO.

Streitwertbeschluss:
Der Streitwert der Beschwerde wird auf EUR 13.333.33 festgesetzt.

Jurisprudence

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