Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, S. A. (BBVA) dans ses conditions de créditeur a saisi la propriété de Modesto et l’a vendu aux enchères afin de rétablir la balance de son solde impayé. Après cela, BBVA a considéré que la somme de 322 796, 90 euros restait toujours impayée. A l’inverse, le défendeur a argué que certains paragraphes dans l’une des clauses de l’accord de prêt devraient être considérés comme abusifs car arrondissant à la hausse l’intérêt de référence de la révision annuelle du prêt et par conséquent, que la clause devait être déclarée nulle. Ni la juridiction de première instance, ni la cour d’appel ont accepté ce raisonnement.