- COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
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- 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE
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- ARRET N°
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- DU 20/10/2009
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- DOSSIER 09/00010
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- GN/BR
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- prononcé publiquement le Mardi vingt octobre deux mille neuf, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale.
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- et assisté du greffier : Mademoiselle VALERO
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- qui ont signé le présent arrêt
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- en présence du ministère public près la Cour d'Appel
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- sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER du 01 DECEMBRE 2008
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- COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré :
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- Président : Monsieur RAJBAUT
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- Conseillers : Madame CHAPON
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- Monsieur S.
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- présents lors des débats :
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- Ministère public : Madame O.
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- Greffier : Mademoiselle VALERO
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- PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :
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- PREVENUS
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- B. René Joseph Vincent
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- né le 03 février 1933 à CONDORCET (26), fils de B. Joseph et de D. Emma, retraité, de nationalité française, demeurant ...
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- Libre
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- Prévenu, appelant
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- Comparant
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- Assisté de Maître BENOIT Olivier, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE
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- M. Marie Jeanne Julie épouse B.
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- née le 30 mai 1936 à MARSEILLE (13), gérant, de nationalité française, demeurant ...
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- Libre
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- Prévenue, appelante
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- Non comparante
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- Représentée par Maître BENOIT Olivier, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, muni d'un pouvoir
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- SARL GRAND SUD AVICOLE prise en la personne de son représentant légal
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- Lieu dit Roubieu - BP 29 - 34560 MONTBAZIN
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- Prévenue, appelante
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- Représentée par Maître BENOIT Olivier, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE
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- SARL NATUR'OEUF prise en la personne de son représentant légal
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- Quartier La Begude - BP 52 - 26110 NYONS
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- Prévenue, appelante
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- Représentée par Maître BENOIT Olivier, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE
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- SARL SOCIETE FERMIERE DU LANGUEDOC prise en la personne de son représentant légal
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- Lieu dit Roubieu - 34560 MONTBAZIN
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- Prévenue, appelante
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- Représentée par Maître BENOIT Olivier, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE
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- LE MINISTERE PUBLIC, appelant
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- RAPPEL DE LA PROCEDURE :
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- Par jugement contradictoire du 01 décembre 2008 le Tribunal correctionnel de MONTPELLIER
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