Portail e-Justice européen

Informations concernant l’affaire
- ID national: 2011:77 (S2010/457)
- État membre: Finlande
- Nom commun:The Consumer Ombudsman vs. TeliaSonera Oyj
- Type de décision: Autre
- Date de la décision: 10/10/2011
- Juridiction: Korkein oikeus
- Objet:
- Demandeur:
- Défendeur:
- Mots clés:

Articles de la directive

Unfair Contract Terms Directive, Article 3, 3.
Note introductive

Un opérateur d’un service de télécommunication a employé dans ses contrats de téléphonie mobile avec des consommateurs la clause que le contrat serait reconduit à l’échéance du terme du contrat pour un nouveau terme fixe, à moins que le consommateur ne termine le contrat avant l’échéance du premier terme. La clause n’a pas été jugée abusive envers les consommateurs.
Faits

TeliaSonera Finlande Oyj (Telia Sonera) offrait un avantage supplémentaire à ses clients qui avaient un contrat de téléphonie mobile. L’avantage se nommait Sonera Kestoetu (Contrat d’avantages continus Sonera) et selon ce contrat, le client recevait des appels à prix réduit tous les dimanches pour la période contractuelle. En même temps, le contrat Kestoetu devait être conclu pour au moins un an, et changeait le contrat de téléphonie mobile de la même manière en un contrat à terme fixe. Ces deux contrats pouvaient être résiliés par la société et le client a tout moment pendant la période d’un an, mais pas plus tard que deux semaines avant l’arrivée du terme du contrat. Selon le contrat Kestoetu la société s’était engagée à envoyer au cocontractant du service de téléphonie mobile un message SMS ou multimédia lui rappelant la fin de la période contractuelle environs un mois avant son terme. Si aucune des deux parties ne résiliait les contrats, ils étaient automatiquement reconduit pour un an avec les mêmes conditions de résiliation.
En conséquence du contrat à terme fixe Kestoetu le client était en mesure de résilier le contrat Kestoetu ou le contrat de téléphonie mobile avant le terme. Les clauses du contrat Kestoetu incluaient aussi la condition que le numéro de téléphone du service de téléphonie mobile ne pourrait être transféré à une autre société de télécommunications durant la période contractuelle.
Question juridique

La Cour suprême finlandaise a jugé, dans une décision au vote de trois voies contre deux (extrait) :
« 6. Selon les dispositions générales de la loi sur la protection des consommateurs chapitre 3 section 1 sous-section 1, le professionnel ne peut, lorsqu’il offre des biens de consommation, employer des clauses contractuelles qui sont jugées abusive envers le consommateur, tenant compte du prix du service et autres facteurs pertinents. En déterminant le caractère abusif de la clause contractuelle, il faut tenir compte de l’histoire législative de la loi (projet de loi 8/1977 pages 34–37), tenir compte de l’impact général du contrat ou de la clause contractuelle et la nature du marché. Une clause qui, de manière incompatible avec les dispositions légales, établit un avantage unilatéral pour le vendeur de manière à affecter l’équilibre entre les parties, n’est pas raisonnable. La disposition ne s’oppose pas non plus au contrôle judiciaire des conditions générales des affaires qui sont présentées de manière à confondre le consommateur.
7. Selon la Directive concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs (93/13/CEE) article 3 alinéa 1, une clause contractuelle doit être considérée comme abusive lorsque, en dépit de l'exigence de bonne foi, elle crée au détriment du consommateur un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties découlant du contrat. Les clauses d’un contrat rédigées par écrit doivent suffire aux exigences de l’article 5 et être rédigées de façon claire et compréhensible.
8. La Directive contient en plus une liste indicative de clauses qui peuvent être considérées comme abusives. Une clause qui est similaire à la clause, objet de ce litige, n’est pas énumérée. La liste, d’un autre côté, n’est pas prévue être exhaustive, ce pourquoi une clause ne peut être considérée n’étant pas abusive uniquement parce qu’elle n’apparait pas dans l’annexe. Le point de départ, cependant, est que la liste a été établie en tant qu’outil pour déterminer le caractère abusif et que la liste tente de recouvrir les clauses qui tendent à être abusives dans des contrats conclus avec des consommateurs (projet de loi 218/1994 pages 10–14).
9. La clause Kestoetu faisait partie du contrat rédigé par TeliaSonera. Dans son alinéa 1 étaient énumérées les conditions particulières, entre autres que le contrat avait un terme fixe et durait au moins un an, et que le contrat de téléphonie mobile ne pouvait être résilié durant la période du contrat Kestoetu. En même temps, il y avait une notification du changement des conditions du contrat de téléphonie mobile de manière à ce que le contrat Kestoetu primerait. Dans l’alinéa 3 concernant la formation et la résiliation du contrat, les mêmes conditions étaient répétées en gras. La reconduction tacite du contrat Kestoetu pour un an était indiquée, si le client ne résiliait pas le contrat pas moins de deux semaines avant l’arrivée du terme du contrat. Séparément il était indiqué dans le contrat de téléphonie mobile que celui-ci ne pouvait être résilié durant la période contractuelle, mais uniquement lorsque le contrat Kestoetu arrivait à terme.
10. La Cour suprême a estimé que la périodicité, la résiliation et la reconduction des contrats Kestoetu et de téléphonie mobile étaient présentées de manière claire et compréhensible, pour que le consommateur moyen attentif pouvait facilement les comprendre en les lisant.
11. Le contrat Kestoetu était volontaire pour les clients de téléphonie mobile de TeliaSonera. Le contrat offrait des garanties pour les avantages économiques du client mais en contrepartie exigeait que celui-ci garde le contrat pour au moins un an. Le contrat ne forçait pas le client à utiliser le contrat de téléphonie mobile, et le contrat Kesoetu lui-même était gratuit. Les obligations financières du client étaient ainsi limitées au prix mensuel minimum de 1,99 EUR. Un contrat a terme fixe d’un autre côté protégeait le consommateur pendant la période contractuelle de changements dans les conditions du contrat de téléphonie mobile tels que des augmentations de prix, puisque des changements n’étaient pas possible jusqu’au terme du contrat.
12. Selon les clauses contractuelles la période de résiliation du contrat à terme fixe Kestoetu était comprise entre 2 semaines et un an. Si le client ne résiliait pas le contrat accidentellement pendant la période contractuelle, le consommateur serait lié aux contrats de téléphonie mobile et Kestoetu pour un an encore, une période assez longue. Cependant, cette procédure a été convenue avec la conclusion du contrat Kestoetu, et ainsi, le principe de la reconduction tacite et l’impact négatif sur le consommateur ne représenteraient pas des surprises pour le consommateur. En tenant compte des avantages et désavantages économiques du contrat dans son évaluation, la Cour suprême a jugé que la clause contractuelle qui menait à la reconduction tacite du contrat pour un an n’était pas abusive envers le consommateur selon la loi sur la protection des consommateur chapitre 3 section 1.
Décision

Texte intégral: Texte intégral
Affaires liées

Aucun résultat disponible
Doctrine

Aucun résultat disponible
Résultat

Texte intégral

KKO:2011:77

Kuluttajansuoja - Sopimusehtojen sääntely
Oikeudenkäyntimenettely

Diaarinumero: S2010/457
Esittelypäivä: 13.4.2011
Taltionumero: 2127
Antopäivä: 10.10.2011

Teleoperaattori oli käyttänyt kuluttajien kanssa matkapuhelinliittymistä tekemissään sopimuksissa ehtoa, jonka mukaan sopimus jatkui määräajan kuluttua umpeen uuden määräaikaisen sopimuskauden, jollei kuluttaja irtisanonut sopimusta ennen kuluvan sopimuskauden päättymistä. Sopimusehtoa ei pidetty kuluttajien kannalta kohtuuttomana. (Ään.)

Kysymys myös siitä, millä tavoin kuluttaja-asiamiehen kieltovaatimus rajoitti elinkeinonharjoittajalle määrättävissä olevan kiellon sisältöä.

KSL 3 luku 1 §

Asian taustatiedot

TeliaSonera Finland Oyj (TeliaSonera) oli tarjonnut matkapuhelinliittymän avanneille asiakkailleen Sonera Kestoetu -nimistä lisäetua (Kestoetu-sopimus), josta sopimalla asiakas oli saanut sunnuntaisin soittamansa puhelut kiinteään alennettuun hintaan sopimuskauden ajaksi. Kestoetu-sopimus oli tehty vähintään vuoden pituiseksi määräajaksi, ja se oli muuttanut myös varsinaisen matkapuhelinliittymää koskevan palvelusopimuksen (liittymäsopimus) vastaavin tavoin määräaikaiseksi. Nämä kaksi sopimusta olivat sen jälkeen olleet yhtiön ja asiakkaan irtisanottavissa koska tahansa sopimuskauden aikana, viimeistään kaksi viikkoa ennen sopimuskauden päättymistä. Yhtiö oli Kestoetu-sopimuksessa sitoutunut lähettämään liittymän haltijalle teksti- tai multimediaviestinä muistutuksen sopimuskauden päättymisestä noin kuukautta aikaisemmin. Jos kumpikaan sopijapuolista ei irtisanonut sopimuksia, niiden voimassaolo jatkui automaattisesti vuoden kerrallaan samoilla irtisanomisehdoilla.

Määräaikaisen Kestoetu-sopimuksen tekemisestä oli siten seurannut, että asiakas ei ollut voinut päättää enempää Kestoetu-sopimusta kuin liittymäsopimustakaan ennen sovitun määräajan päättymistä. Kestoetu- sopimuksen ehtoihin oli kuulunut myös se, että liittymän numero ei ollut ollut siirrettävissä toiselle teleyritykselle kesken sopimuskauden.

As ia n k äsittely markkin ao ike ud es sa

Vaatimukset markkinaoikeudessa

Kuluttaja-asiamies vaati 3.10.2008 vireille tulleessa hakemuksessaan, että markkinaoikeus kieltää TeliaSonera Finland Oyj:tä 100 000 euron sakon uhalla käyttämästä kuluttajien kanssa matkapuhelinliittymistä tehtävissä sopimuksissaan ehtoa, jonka mukaan sopimus jatkuu automaattisesti määräajan kuluttua umpeen uuden määräaikaisen sopimuskauden ilman kuluttajan omaa nimenomaista tahdonilmaisua, ellei kuluttaja irtisano sopimusta ennen kuluvan sopimuskauden päättymistä.

Kuluttaja-asiamies piti tällaista sopimusehtoa kuluttajansuojalain 3 luvun 1 §:ssä tarkoitetulla tavalla kuluttajan kannalta kohtuuttomana. Kysymys oli kahden päällekkäisen sopimuksen muodostamasta kokonaisuudesta, jossa lisäedun määräaikaisuutta koskeva ehto muutti liittymäsopimuksenkin määräaikaiseksi. Määräaikaisen sopimuksen oli lakattava määräajan päätyttyä ilman erityisiä toimenpiteitä. Sopimuksen jatkuminen uutena määräaikaisena sopimuksena ei voinut perustua kuluttajan passiivisuuteen, koska vaarana oli sopimuksen jatkuminen epähuomiossa kuluttajan tarkoituksen vastaisesti. Sopimuskauden päättymisestä muistuttaminen pelkästään teksti- tai multimediaviestillä ei ollut tässä suhteessa riittävää.

Sopimusehto oli kuluttaja-asiamiehen mukaan kohtuuton myös siksi, että se oli epäselvä ja harhaanjohtavastimuotoiltu antaessaan määräaikaiselle sopimukselle tavanomaisesta poikkeavan merkityksen. Koska sopimuksen irtisanominen tuli voimaan vasta kuluvan sopimuskauden lopussa, irtisanomisaika oli enimmillään vuoden mittainen. Sopimuskauden aikana myöskään liittymänumero ei ollut kuluttajan siirrettävissä viestintämarkkinalain edellyttämin tavoin, ja erityislain vastainen ehto merkitsi kohtuuttomuutta kuluttajansuojan kannalta. Sopijapuolten velvollisuudet eivät olleet tasapainossa, vaan sopimusehdon käyttäminen oli rajoittanut kohtuuttomasti kuluttajan valinnanvapautta ja todellisen kilpailun toimivuutta.

TeliaSonera vastusti hakemusta. Sopimuksen tarkoituksena oli tarjota kuluttajalle hintojen ennustettavuutta ja niin huomattavaa taloudellista etua, että tämä halusi jatkaa yhtiön asiakkaana. Kestoetu-sopimus ei poikennut vakiintuneista sopimusmalleista, vaan sopimuskausi oli tavanomainen ja yleisesti hyväksytty. Sopimuskauteen liittyvät tekijät oli tuotu korostetusti esille sopimusehdoissa ja yhtiön tuote-esitteissä. Sopimus ei velvoittanut kuluttajaa käyttämään liittymää, josta ei siten aiheutunut välttämättä muita kustannuksia kuin liittymäsopimuksen mukaiset kuukausimaksut. Sopijapuolten irtisanomisoikeudet olivat symmetriset, eikä ehdon käyttäminen johtanut kohtuuttomaan epätasapainoon kuluttajan ja elinkeinonharjoittajan välillä. Myöskään viestintämarkkinalaki ei rajoittanut osapuolten mahdollisuutta sopia liittymästä kiellettäväksi vaadituin tavoin.

Markkinaoikeuden päätös 30.4.2010

Markkinaoikeus totesi kuluttaja-asiamiehen esittäneen vaatimuksensa perusteina, että sopimusehdot olivat kuluttajan kannalta kohtuuttomia epäselvän ja harhaanjohtavan sopimusrakenteen, irtisanomisajan, määräaikaisen sopimuksen jatkamismenettelyn ja liittymänumeron siirrettävyyden estymisen vuoksi.

Markkinaoikeuden mukaan sopimusehtojen kohtuullisuutta arvioitaessa huomioon oli otettava myös sopimuksen vaikutusten kokonaisarviointi. Asiassa oli näin ollen kuluttaja-asiamiehen vaatimuksen mukaisesti kysymys siitä, olivatko TeliaSoneran Kestoetu-sopimuksen ehdot, jotka johtivat sopimuksen automaattiseen jatkumiseen ilman kuluttajan nimenomaista tahdonilmaisua ja jotka sitoivat kuluttajan uuteen vuoden pituiseen määräaikaiseen sopimukseen, kuluttajien kannalta kohtuuttomia.

Markkinaoikeus katsoi, että Kestoetu-sopimus oli selvän ja yksiselitteisen ehdon mukaisesti määräaikainen sopimus. Peräkkäisiä määräaikaisia sopimuskausia ei ollut laissa kielletty eikä myöskään ollut säädetty, että sopimussuhde muuttuisi sopimusten peräkkäisyyden johdosta toistaiseksi voimassa olevaksi. Kestoetu- sopimuksen ketjuttaminen määräaikaisin sopimuskausin ei pelkästään tällä perusteella ollut kuluttajien kannalta kohtuutonta. Sopimuksen tarjoama etu oli sinänsä merkittävä, vaikka kuluttaja ei teleyritysten keskinäisen kilpailun vuoksi voinutkaan ennakoida edun tosiasiallista merkittävyyttä vuodeksi eteenpäin.

Kestoetu-sopimuksen tekemisestä seurasi kuitenkin tosiasiassa se, että kuluttajan yleensä aikaisemmin tekemän liittymäsopimuksen ehdot muuttuivat Kestoetu-sopimuksen mukaisiksi irtisanomisoikeuden ja puhelinnumeron siirtämisen osalta. Ottaen huomioon sen ilmaisutavan, jolla Kestoetu-sopimuksen vaikutus liittymäsopimukseen oli ehdoissa selostettu, ja sopimusehtojen muutoksen vaikutuksen kuluttajan asemaan, markkinaoikeus katsoi, että Kestoetu-sopimuksen ehdot eivät näiltä osin olleet riittävän selkeitä ja yksiselitteisiä. Sopimuskokonaisuus oli muutoinkin epäselvä ja vaikeaselkoinen, ja kuluttajan oli vaikea sitä hahmottaa Kestoetu-sopimusta tehdessään. Markkinaoikeus katsoi näillä perusteilla, että Kestoetu- ja liittymäsopimuksen muodostama kokonaisuus oli ilmaistu Kestoetu-sopimuksen ehdoissa epäselvästi ja harhaanjohtavasti. Sopimuskokonaisuutta koskevat ehdot olivat siten kuluttajien kannalta kohtuuttomia ja kuluttajansuojalain vastaisia.

Puhelinverkossa toimiva teleyritys oli viestintämarkkinalain 51 §:n 1 momentin mukaan velvollinen viipymättä huolehtimaan siitä, että liittymäsopimuksen tehnyt käyttäjä voi halutessaan säilyttää puhelinnumeronsa vaihtaessaan matkaviestinliittymää tarjoavaa teleyritystä. Kestoetu-sopimuksen ehtojen mukaan tämä ei ollut mahdollista, vaan puhelinnumero oli siirrettävissä toiselle teleyritykselle vasta määräaikaisen sopimuskauden jälkeen. Kuluttajan mahdollisuus puhelinnumeron siirtoon saattoi näin vaihdella kahdesta viikosta lähes vuoteen. Elinkeinonharjoittajaa voitiin kuluttajansuojalain nojalla kieltää toimimasta kuluttajan hyväksi säädetyn pakottavan oikeuden vastaisesti.

Markkinaoikeus katsoi edelleen, että määräaikaisen sopimuksen jatkuminen kuluttajan pysyessä passiivisena ei sinänsä ollut kuluttajansuojalaissa tarkoitetulla tavalla kohtuutonta. Määräaikainen sopimus oli jokertaalleen tehty ja siinä oli sovittu uusien määräaikaisten sopimusten tulemisesta voimaan ilman eri toimenpiteitä. Tietyntyyppisten vakiosopimusten kohdalla kuluttajan edun mukaista oli sopimuksen jatkuminen automaattisesti katkeamatta sopimuskausien välillä kuluttajan asiaa mahdollisesti huomaamatta. Menettelyä arvioitaessa oli kuitenkin otettava huomioon, millä tavalla uuden sopimuksen voimaantulosta ilmoitettiin.
Teksti- ja multimediaviestin käyttämiseen muistutuskeinona liittyi markkinaoikeuden selostamia epävarmuustekijöitä, joiden vuoksi yksinomaan tällaisella viestillä tapahtuva muistuttaminen sopimuskauden loppumisesta ja uuden määräaikaisen sopimuksen alkamisesta oli sopimusehtokäytäntönä kuluttajan kannalta kohtuutonta.

Markkinaoikeus totesi vielä, että sopimusehdot estivät teleliikennealan kilpailun hyödyntämisen sopimuskauden aikana. Tämän vuoksi ja ottaen lisäksi huomioon alan erityispiirteet markkinaoikeus katsoi, ettei Kestoetu-sopimuksen tarjoamaa hintaetua voitu yksin käyttää kuluttajalle haitallisten ehtojen perusteluna vaan että ehdot johtivat selvästi osapuolten oikeuksien ja velvollisuuksien epätasapainoon TeliaSoneran hyväksi.

Markkinaoikeus kielsi TeliaSonera Finland Oyj:tä 1.7.2010 lukien 100 000 euron sakon uhalla käyttämästä kuluttajien kanssa tehtävissä matkapuhelinliittymiä koskevissa sopimuksissa sopimusehtoa,
1. joka on epäselvä ja harhaanjohtava liittymän irtisanomisen ja puhelinnumeron siirrettävyyden osalta,
2. joka estää puhelinnumeron siirtämisen toiselle teleyritykselle viestintämarkkinalain 51 §:n 1 momentissa tarkoitetulla tavalla viipymättä, ja
3. jonka mukaan vanhan määräaikaisen sopimuskauden päättymisestä ja uuden määräaikaisen sopimuskauden alkamisesta ilman eri toimenpiteitä ilmoitetaan ainoastaan teksti- tai multimediaviestin välityksellä.

Markkinaoikeus hylkäsi vaatimuksen kiellon määräämisestä laajemmalti.

Asian ovat ratkaisseet markkinaoikeuden jäsenet Ville Parkkari, Gisela Juutilainen ja Perttu Koivula (eri mieltä).

Eri mieltä ollut markkinaoikeustuomari Koivula totesi kieltovaatimuksessa olleen kysymys siitä, että sopimuksen jatkuminen uuteen määräaikaan sidottuna sopimuksena ei voinut kuluttaja-asiamiehen mukaan perustua kuluttajan passiivisena pysymiseen. Ilman kuluttajan nimenomaista tahdonilmaisua tapahtuva sopimuksen voimassaolon jatkuminen saattoi joissakin tapauksissa olla kuluttajan kannalta kohtuutonta. Kestoetu-sopimuksen voimassaolo ei kuitenkaan jatkunut passiivisuuden perusteella ilman, että siitä olisi alun perin sovittu. Sopimuksen jatkuminen oli osapuolten tiedossa ja ennakoitavissa sopimusta tehtäessä. Myös sopimuksen jatkumisesta muistuttaminen teksti- tai multimediaviestillä oli ilmoitettu sopimusta tehtäessä.

Kuluttaja saattoi vuoden pituisen sopimuskauden aikana harkita uutta sopimuskautta ja yksipuolisesti ilmoittaa irtisanovansa sopimuksen. Kuluttaja sai vielä noin kuukautta ennen sopimuskauden päättymistä muistutuksen sopimuksen jatkumisesta ja päättämistavasta.

Koivula katsoi, että sopimusehtoa ei voitu pitää epäselvänä eikä sopimuskokonaisuus muodostunut epäselväksi tai harhaanjohtavaksi pelkästään siitä syystä, että Kestoetu-sopimusta tarjottiin liittymäsopimuksesta erillisenä sopimuksena.

Ehto, joka esti liittymän numeron siirron toiselle teleyritykselle ennen sopimuksen voimassaolon päättymistä, ei ollut viestintämarkkinalaissa säädetyn siirtovelvollisuuden vastainen. Velvollisuus numeron siirtoon riippui siitä, mitä liittymän irtisanomismenettelystä oli sovittu.

Näillä perusteilla ja ottaen vielä huomioon, että käytössä olevan liittymän voimassaolon keskeytyksetön jatkuminen oli tyypillisesti kuluttajan edun mukaista, Koivula katsoi, ettei kysymyksessä olevaa ehtoa ollut pidettävä kuluttajien kannalta kohtuuttomana. Koivula hylkäsi kieltovaatimuksen.

Muutok sen h aku ko rk eimmas sa o ik eu d ess a

Kuluttaja-asiamiehelle ja TeliaSonera Finland Oyj:lle myönnettiin valituslupa.

Kuluttaja-asiamies vaati, että markkinaoikeuden päätös kumotaan siltä osin, kuin hänen vaatimuksensa oli hylätty, ja että TeliaSonera Finland Oyj:tä kielletään käyttämästä vastaisissa kuluttajien kanssa matkapuhelinliittymistä tehtävissä sopimuksissaan ehtoa, jonka mukaan sopimus jatkuu automaattisesti määräajan jälkeen uuden määräaikaisen sopimuskauden ilman kuluttajan omaa nimenomaista tahdonilmaisua, ellei kuluttaja irtisano sopimusta ennen kuluvan sopimuskauden päättymistä.

TeliaSonera Finland Oyj vaati, että markkinaoikeuden päätös kumotaan siinä määrätyn kiellon osalta ja että kuluttaja-asiamiehen hakemus hylätään tai asia palautetaan markkinaoikeuden käsiteltäväksi.

Kuluttaja-asiamies ja TeliaSonera Finland Oyj vastasivat toistensa valituksiin vaatien niiden hylkäämistä.

K orke imma n o ik eu d en ratkaisu

Perustelut

Kysymyksenasettelu Korkeimmassa oikeudessa

1.
Kuluttaja-asiamies on valituksessaan Korkeimmassa oikeudessa toistanut markkinaoikeudessa esittämänsä vaatimuksen siitä, että TeliaSoneraa kielletään käyttämästä kuluttajien kanssa tehtävissä matkapuhelinliittymiä koskevissa sopimuksissaan ehtoa, jonka mukaan määräaikainen sopimus jatkuu määräajan kuluttua uutena määräaikaisena sopimuksena, ellei kuluttaja irtisano sopimusta ennen sopimuskauden päättymistä. Vaatimuksen keskeiseksi perusteeksi on esitetty, että määräaikaisen sopimuksen on päätyttävä määräajan päättyessä ilman erityisiä toimenpiteitä ja että sopimussuhteen jatkuminen uutena määräaikaisena sopimuksena ei saa perustua kuluttajan passiivisuuteen.

2.
Eräiden markkinaoikeudellisten asioiden käsittelystä annetun lain 8 §:n 1 momentin mukaan markkinaoikeudelle tehtävässä hakemuksessa on ilmoitettava muun muassa vaatimus ja sen perusteet. Lain 16 §:n 3 momentin mukaan asian käsittelyssä noudatetaan muutoin soveltuvin osin, mitä oikeudenkäynnistä riita-asioissa säädetään. Tuomioistuin ei saa oikeudenkäymiskaaren 24 luvun 3 §:n 1 momentin mukaan tuomita muuta tai enempää kuin asianosainen on vaatinut.

3.
Asiassa on kysymys ensin siitä, onko markkinaoikeus kuluttaja-asiamiehen esittämän vaatimuksen pohjalta voinut antaa päätöslauselmansa mukaiset kieltomääräykset. Toiseksi kysymys on siitä, onko TeliaSoneran Sonera Kestoetu -sopimuksessaan käyttämä ehto sopimussuhteen jatkumisesta uutena määräaikaisena sopimuksena kuluttajien kannalta kohtuuton.

Markkinaoikeuden määräämä kielto

4.
Markkinaoikeus on kieltänyt TeliaSoneraa käyttämästä kuluttajasopimuksissaan ehtoa, joka estää puhelinnumeron siirtämisen toiselle teleyritykselle viipymättä ja jonka mukaan vanhan määräaikaisen sopimuskauden päättymisestä ja uuden määräaikaisen sopimuskauden alkamisesta ilmoitetaan vain teksti- tai multimediaviestillä (päätöslauselman kohdat 2 ja 3). Kuluttaja-asiamies on tosin markkinaoikeudessa viitannut 1 kohdasta ilmenevän vaatimuksensa perusteena siihen, että sopimusehto rajoittaa matkapuhelinnumeron siirrettävyyttä, sekä siihen, että tekstiviestillä tehtävä ilmoitus sopimuskauden vaihtumisesta voi jäädä kuluttajalta huomaamatta. Kuluttaja-asiamies ei kuitenkaan ole, kuten 1 kohdassa yksilöity Korkeimmassa oikeudessakin toistettu kieltovaatimus osoittaa, vaatinut markkinaoikeuden antaman kieltomääräyksen kaltaisten sopimusehtojen kieltämistä. Markkinaoikeuden määräämä kielto on siten näiltä osin poistettava.

5.
Markkinaoikeus on lisäksi kieltänyt TeliaSoneraa käyttämästä sopimuksissaan ehtoa, joka on epäselvä ja harhaanjohtava liittymän irtisanomisen ja puhelinnumeron siirrettävyyden osalta (päätöslauselman kohta 1). Kuluttaja-asiamies on sinänsä perustellut vaatimaansa kieltoa myös kysymyksessä olevan sopimusehdon epäselvyydellä ja harhaanjohtavuudella, mikä näkökulma onkin otettavissa huomioon sopimusehdon kohtuuttomuutta arvioitaessa. Asiassa esitetty kieltovaatimus on kuitenkin ollut sisällöltään yksiselitteinen. Markkinaoikeus ei siten ole voinut antaa kuluttaja-asiamiehen vaatiman, 1 kohdasta ilmenevän kieltovaatimuksen pohjalta päätöslauselmansa mukaista kieltomääräystä. Markkinaoikeuden määräämä kielto on sen vuoksi tältäkin osin poistettava.

Sopimusehdon kohtuuttomuudesta kuluttajien kannalta

6.
Kuluttajansuojalain 3 luvun 1 §:n 1 momentin yleislausekkeen mukaan elinkeinonharjoittaja ei saa käyttää kulutushyödykkeitä tarjotessaan sopimusehtoa, jota kulutushyödykkeen hinta ja muut asiaan vaikuttavat seikat huomioon ottaen on pidettävä kuluttajien kannalta kohtuuttomana. Sopimusehdon kohtuuttomuutta arvioitaessa on lain esitöiden (HE 8/1977 vp s. 34 - 37) mukaan otettava huomioon sopimuksen tai sopimusehdon kokonaisvaikutukset sekä asianomaisen alan erityispiirteet. Ehto, joka tahdonvaltaisesta säännöksestä poiketen yksipuolisesti suosii myyjää tavalla, joka järkyttää osapuolten keskinäistä tasapainoa, on kohtuuton. Säännös ei toisaalta estä puuttumasta myöskään erehdyttävällä tavalla esitettyihin ehtoihin.

7.
Kuluttajasopimusten kohtuuttomista ehdoista annetun direktiivin (93/13/ETY) 3 artiklan 1 kohdan mukaan sopimusehtoa pidetään kohtuuttomana, jos se hyvän tavan vastaisesti aiheuttaa kuluttajan vahingoksi huomattavan epätasapainon osapuolten sopimuksista johtuvien oikeuksien ja velvollisuuksien välille. Kirjallisesti esitetyn sopimuksen ehdot on direktiivin 5 artiklan mukaan aina laadittava selkeästi ja ymmärrettävästi.

8.
Mainitun direktiivin liitteenä on lisäksi ohjeellinen luettelo ehdoista, joita voidaan pitää kohtuuttomina. Kieltovaatimuksen kohteena olevan ehdon kaltaista sopimusehtoa ei ole luettelossa mainittu. Luetteloa ei toisaalta ole tarkoitettu tyhjentäväksi, minkä vuoksi yksittäistä ehtoa ei voida pitää kohtuullisena yksin sen vuoksi, että se ei esiinny liitteessä. Lähtökohtana kuitenkin on, että luettelo on laadittu kohtuuttomuusarvioinnin apuvälineeksi ja että siihen on pyritty kokoamaan ehtoja, jotka yleensä ovat kuluttajasopimuksissa kohtuuttomia (HE 218/1994 vp s. 10 - 14).

Korkeimman oikeuden arvio kiellettäväksi vaaditusta ehdosta

9.
Kestoetu-sopimuksen ehdot ilmenevät TeliaSoneran laatimasta sopimusasiakirjasta. Sen 1 kohdassa on sopimuksen erityisominaisuuksina mainittu muun muassa, että kysymyksessä on määräaikainen, vähintään vuoden pituinen sopimuskausi ja että liittymää koskevaa palvelusopimusta ei voi irtisanoa päättymään kesken Kestoetu-sopimuskauden. Liittymäsopimuksen ehtoja on samassa yhteydessä ilmoitettu muutettavan niin, että liittymäsopimussuhteessa sovelletaan ensisijaisesti Kestoetu-sopimuksen ehtoja. Sopimuksen syntymistä ja irtisanomista koskevassa 3 kohdassa on lihavoidulla tekstillä toistettu samat sopimusehdot ja ilmoitettu Kestoetu-sopimuksen automaattisesta jatkumisesta vuoden kerrallaan, mikäli asiakas tai yhtiö ei irtisano sopimusta viimeistään kahta viikkoa ennen sopimuskauden päättymistä. Liittymäsopimuksesta on ilmoitettu vielä erikseen, ettei sitä voi irtisanoa päättymään kesken sopimuskauden vaan vasta Kestoetu-sopimuksen voimassaoloajan päättyessä.

10.
Korkein oikeus katsoo, että Kestoetu- ja liittymäsopimuksen määräaikaisuutta, päättymistä ja jatkumista koskevat periaatteet on esitetty sopimusehdoissa niin selvästi, että ne ovat olleet tavanomaisella tarkkaavaisuudella sopimusehtoihin perehtyvän kuluttajan helposti ymmärrettävissä.

11.
Kestoetu-sopimuksen tekeminen on ollut TeliaSoneran matkapuhelinasiakkaille vapaaehtoista. Sopimuksen tekeminen on taannut asiakkaalle yhtiön lupaaman taloudellisen edun mutta velvoittanut toisaalta pysymään kyseistä liittymää koskevassa sopimussuhteessa vähintään vuoden ajan. Sopimusjärjestely ei ole velvoittanut liittymän käyttämiseen, ja Kestoetu-sopimus on itsessään ollut maksuton. Asiakkaan taloudelliset velvoitteet ovat siksi rajoittuneet vähimmillään liittymäsopimuksen mukaisiin kuukausimaksuihin, joiden TeliaSonera on ilmoittanut olleen alimmillaan 1,99 euroa kuukaudessa. Määräaikaisen sopimuksen tekeminen on toisaalta suojannut asiakasta sopimuskauden ajan liittymäsopimuksen ehtojen muutoksilta kuten hintojen korotuksilta, sillä muutokset ovat voineet tulla voimaan vasta sopimuskauden päätyttyä.

12.
Määräaikaisen Kestoetu-sopimuksen irtisanomisaika on ollut sopimusehtojen vuoksi lyhyimmillään kaksi viikkoa ja enimmillään vuoden. Siinä tapauksessa, että sopimus on jäänyt kuluttajalta epähuomiossa irtisanomatta sopimuskauden aikana ehtojen mukaisesti, kuluttaja on edelleen ollut sidottu Kestoetu- ja liittymäsopimuksiinsa vuodeksi eli varsin pitkäksi ajaksi. Tästä menettelystä on kuitenkin sovittu jo Kestoetu- sopimusta tehtäessä, minkä vuoksi sopimuksen jatkumista koskevat periaatteet ja sopimusehdon asiakkaalle kielteiset vaikutukset eivät ole voineet tulla kuluttajalle yllätyksenä. Kun kokonaisarviossa otetaan huomioon myös edellä kuvatut, sopimusjärjestelystä seuranneet taloudelliset edut ja velvoitteet, Korkein oikeus katsoo, ettei kysymyksessä olevaa sopimusehtoa toisiaan seuraavista määräaikaisista sopimuskausista ole sellaisenaan ollut pidettävä kuluttajansuojalain 3 luvun 1 §:ssä tarkoitetulla tavalla kuluttajien kannalta kohtuuttomana.

13.
Kuluttaja-asiamies on perustellut ehdon kohtuuttomuutta vielä sillä, että se yhdessä liittymän numeron siirrettävyyttä ja sopimuskauden vaihtumisesta muistuttamista koskevien sopimusehtojen kanssa johtaa kuluttajan kannalta kohtuuttomaan tulokseen. Tältä osin kysymys on kuluttaja-asiamiehen edellyttämästä sopimuksen kokonaisvaikutusten arvioinnista.

14.
Kuten edellä kohdissa 4 ja 5 on todettu, kuluttaja-asiamies ei ole kohdistanut kieltovaatimustaan muuhun kuin hakemuksessa yksilöityyn ehtoon. Kieltovaatimuksen perusteluissa viitatut numeron siirrettävyyttä ja sopimuskauden päättymisestä muistuttamista koskevat ehdot ovat itsenäisiä ehtoja, jotka TeliaSonera voisi halutessaan pysyttää ennallaan tai muuttaa riippumatta siitä, poistaako se sopimuksista kiellettäväksi vaaditun ehdon. Kuluttaja-asiamies ei ole kuitenkaan edes toissijaisesti vaatinut näiden ehtojen kieltämistä tai rajoittanut vaatimaansa kieltoa koskemaan tilannetta, jossa kaikki nämä ehdot olisivat samanaikaisesti voimassa. Markkinaoikeus ei ole myöskään asiaa valmistellessaan ottanut esille ja asianosaiskeskustelun kohteeksi mahdollisuutta rajoittaa vaadittua kieltoa tällä tavoin. Tämän vuoksi Korkein oikeus katsoo, ettei sopimusehdon kieltäminen kuluttaja-asiamiehen tarkoittaman kokonaisvaikutuksen perusteella voi tulla kysymykseen.

Sopimusehdon suhteesta erityislainsäädäntöön

15.
Kuluttajasopimuksen ehtoa on pidettävä lähtökohtaisesti kuluttajien kannalta kohtuuttomana myös silloin, kun se on muun kuin kuluttajansuojalakiin sisältyvän pakottavan säännöksen vastainen.

16.
Eduskunta on muutoksenhakemuksen ollessa vireillä Korkeimmassa oikeudessa hyväksynyt hallituksen esityksen viestintämarkkinalain muuttamiseksi (HE 238/2010 vp). Lain 25.5.2011 voimaan tulleen 70 a §:n 3 momentin (363/2011) mukaan teleyritys ei saa jatkaa määräaikaista viestintäpalvelusopimusta uudella määräaikaisella sopimuksella ilman kuluttajan kanssa tehtyä uutta kirjallista sopimusta. Määräaikaisia sopimuksia ei siten enää mainitun säännöksen tultua voimaan voisi ketjuttaa niin, että sopimus jatkuisi uutena määräaikaisena sopimuksena ilman liittymän käyttäjän kanssa tehtyä uutta kirjallista sopimusta.

17.
On ilmeistä, että viestintämarkkinalakiin säädetty muutos estää vastaisuudessa TeliaSoneraa käyttämästä kuluttaja-asiamiehen tässä asiassa kiellettäväksi vaatimaa sopimusehtoa. Lainmuutosta on sen voimaantulosäännöksen mukaan sovellettava myös muutoksen voimaan tullessa voimassa oleviin sopimuksiin.

18.
Mainitulla erityislakiin säädetyllä muutoksella ei kuitenkaan ole sellaisenaan välitöntä vaikutusta siihen, kuinka kuluttajansuojalakia on aikaisemmin tullut tulkita ja soveltaa. Kuluttaja-asiamiehen kieltovaatimus on tullut vireille lokakuussa 2008, minkä vuoksi sopimusehtoja ja kuluttajasopimusehtojen sääntelyä koskevaa oikeustilaa on arvioitava tuon ajankohdan mukaan. Viestintämarkkinalaki ei ole ennen edellä kuvattua muutosta ollut esteenä esillä olevan sopimusehdon käyttämiselle.

19.
Näin ollen Korkein oikeus katsoo, ettei viestintämarkkinalakiin tehty muutos anna aihetta arvioida TeliaSoneran käyttämän sopimusehdon kohtuuttomuutta toisin kuin kohdassa 12 on esitetty. Korkeimman oikeuden johtopäätös

20.
Kuluttaja-asiamiehen esittämälle kieltovaatimukselle ei ole perusteita.

Tuomiolauselma

Markkinaoikeuden päätös poistetaan siinä määrätyn kiellon osalta.

Siltä osin, kuin markkinaoikeus on hylännyt kuluttaja-asiamiehen kieltovaatimuksen, markkinaoikeuden päätöstä ei muuteta.

Asian ovat ratkaisseet oikeusneuvokset Mikko Tulokas (eri mieltä), Hannu Rajalahti, Ilkka Rautio, Timo Esko
(eri mieltä) ja Jorma Rudanko. Esittelijä Tommi Vuorialho.

Eri mie ltä ole v ie n jäse nte n lausunnot

Oike usne uv os Esko: Kuten Korkeimman oikeuden tuomion kohdasta 6 ilmenee, on sopimusehdon kohtuuttomuutta kuluttajansuojalain 3 luvun 1 §:n 1 momentin mukaan arvioitaessa otettava huomioon sopimuksen tai sopimusehdon kokonaisvaikutukset sekä asianomaisen alan erityispiirteet. Säännös ei estä puuttumasta myöskään erehdyttävällä tavalla esitettyihin ehtoihin. Korkeimman oikeuden tuomion kohdassa 7 on edelleen viitattu kuluttajasopimusten kohtuuttomista ehdoista annetun direktiivin (93/13/ETY) 3 artiklan 1 kohtaan, jonka perusteella sopimusehtoa pidetään kohtuuttomana, jos se hyvän tavan vastaisesti aiheuttaa kuluttajan vahingoksi huomattavan epätasapainon sopimuksista johtuvien oikeuksien ja velvollisuuksien välille.

Nyt kysymyksessä olevassa tapauksessa kuluttaja-asiamiehen vaatimuksen kohteena oleva ehto on sisältynyt TeliaSoneran kuluttajille markkinoimaan Kestoetu-sopimukseen. Kestoetu-sopimus on laadultaan sikäli poikkeuksellinen, että sitä tarjotaan uutena osana TeliaSoneran asiakkaalla jo aikaisemmin olevaan yhteen tai useampaan matkapuhelinliittymäsopimukseen (palvelusopimus).

Sopimusehdoissa mainitaan, että Kestoetu-sopimuksella muutetaan asiakkaan sopimusehtoja niissä matkapuhelinliittymissä, joista asiakas on tehnyt Kestoetu-sopimuksen. Sopimusehtojen ristiriitatilanteessa sovelletaan TeliaSoneran ja asiakkaan välisessä sopimussuhteessa ensisijaisesti Kestoetu-sopimuksen ehtoja. Sopimuksen yhdeksi erityisominaisuudeksi on esitetty, ettei palvelusopimusta voida irtisanoa kesken Kestoetu-sopimuksen sopimuskauden. Kestoetu-sopimus sisältää edun, jonka mukaan sunnuntaisin puhutut puhelut maksavat eräin poikkeuksin enintään yhden euron kutakin sunnuntaita kohden.

Toisaalla sopimusehdoissa esitetään, että Kestoetu-sopimus on voimassa yhden vuoden mittaisen määräajan kerrallaan. Mikäli Kestoetu-sopimusta ei irtisanota viimeistään kahta viikkoa ennen sopimuskauden päättymistä, jatkuu Kestoetu-sopimuksen voimassaolo automaattisesti aina vuoden kerrallaan. TeliaSonera lähettää asiakkaan liittymään teksti- tai multimediaviestinä muistutuksen sopimuskauden päättymisestä noin kuukautta aikaisemmin.

Kuluttajan pääteltäväksi jää tämän ja muiden sopimuskohtien perusteella, että myös hänen aikaisempi palvelusopimuksensa on tullut näiden sopimuksen voimassaoloa ja sen jatkumista koskevien määräysten alaiseksi. Palvelusopimuksen hinnoittelu ei sunnuntaipuheluja lukuun ottamatta muutu, mutta kylläkin palvelusopimuksen voimassaolon ehdot.

Matkapuhelinmarkkinoilla on suhteellisen tavallista, että kuluttajat voivat jo lyhyenkin sopimussuhteen jälkeen pyrkiä vaihtamaan puhelinoperaattorin toiseen, jos toisen operaattorin perimät puhelumaksut ja sopimuksen muut ehdot tuntuvat kuluttajalle aikaisempia edullisemmilta. Kestoetu-sopimuksen tarkoitukseksi voidaan katsoa, että kuluttaja pyritään sen avulla sitouttamaan peräkkäisiin, ikään kuin automaattisiin sopimuksiin pitkän irtisanomisajan ja kuluttajan passiivisuuden kautta. Kestoetu-sopimuksen nyt kysymyksessä olevalla ehdolla pyritään tällä tavoin rajoittamaan kuluttajan valinnanvapautta. Kestoetu-sopimuksen myötä palvelusopimus voi pidentyä enintään vuoden mittaiseksi.

Kestoetu-sopimuksen ehdoista käy ilmi, että sen ehdot muuttavat asiakkaan aikaisempien matkapuhelinliittymäsopimusten ehtoja ja mahdollisuutta irtisanoa palvelusopimus. Nämä maininnat eivät kuitenkaan yleisyydessään osoita kuluttajalle riittävän selvästi, että kuluttajan aikaisemmassa palvelusopimuksessakin tulee Kestoetu-sopimuksen johdosta noudatettavaksi ehto, jonka mukaan sopimus jatkuu automaattisesti määräajan kuluttua umpeen uuden määräaikaisen sopimuskauden ilman kuluttajan omaa nimenomaista tahdonilmaisua, ellei kuluttaja irtisano sopimusta ennen kuluvan sopimuskauden päättymistä.

Viimeksi mainittua ehtoa ei ole esitetty kuluttajalle riittävän selkeällä tavalla. Se rajoittaa voimakkaasti kuluttajan vapautta matkapuhelinliittymän valinnassa. Osapuolten velvollisuudet eivät sen vuoksi ole tasapainossa. Sopimusehtoa, jonka mukaan sopimussuhde automaattisesti pitenee, ellei sitä sanota irti, on usein voitu pitää tyyppikohtuuttomana.

Tämän vuoksi katson kuluttaja-asiamiehen vaatimuksen perusteluiden mukaisesti kuluttajansuojalain 3 luvun 1 §:ssä tarkoitetulla tavalla kohtuuttomaksi TeliaSoneran matkapuhelinliittymiä koskevissa sopimuksissaan käyttämän ehdon, jonka mukaan sopimus jatkuu automaattisesti määräajan kuluttua umpeen uuden määräaikaisen sopimuskauden ilman kuluttajan omaa nimenomaista tahdonilmaisua, ellei kuluttaja irtisano sitä ennen kuluvan sopimuskauden päättymistä. Kuten Korkeimman oikeuden tuomion kohdista 16 ja 17 ilmenee, viestintämarkkinalakiin nyttemmin tehty muutos estää TeliaSoneraa vastaisuudessa käyttämästä kyseistä sopimusehtoa.

Korkeimman oikeuden tuomion kohdista 4, 5 ja 14 ilmenevistä syistä poistan markkinaoikeuden päätöksen päätöslauselman ja sen sijaan hyväksyn kuluttaja-asiamiehen vaatimuksen edeltä ilmenevin perustein.

Oike usne uv os Tulokas: Asiassa on kysymys kuluttajansuojalain 3 luvun mukaisesta kollektiivisesta sopimusehtovalvonnasta, jonka tarkoituksena on kuluttajien kannalta kohtuuttomien, erityisesti tyyppikohtuuttomien ehtojen kitkeminen pois kuluttajasopimuksista. Tällainen sopimusehtovalvonta kuuluu kuluttajaviranomaisten tärkeimpiin tehtäviin.

Sopimusehdot, joilla määräaikaisten sopimusten voimassaoloa automaattisesti jatketaan asiakkaan passiivisuuden perusteella, ovat ongelmallisia erityisesti kuluttajasuhteissa. Kuluttajasopimusten osalta on korostettu merkitys sopimusehtojen selkeällä määrittelyllä sekä sopimussidonnaisuuden kytkemisellä kuluttajan nimenomaisiin tahdonilmaisuihin perinteisessä sopimuksentekoympäristössä. Passiivisuus sopimuksen voimassaolon jatkumisen perusteena sopii huonosti näihin lähtökohtiin.

Kestoetu-sopimuksen ehdoilla aikaansaadussa liittymäsopimuksen voimassaolon jatkumisessa on kysymys asiakkaan sitomisesta. Sillä vältetään sopimusneuvottelut määräaikaisen sopimuksen päättyessä ja rajoitetaan kilpailua. Operaattori voi keskittyä uusien asiakkaiden hankkimiseen.

Kuluttajalla on alkuperäisen sopimuskauden päättyessä oikeus irtisanoa sopimus. Kun tämän oikeuden käyttäminen edellyttää kuluttajalta aktiivisia toimia, irtisanomisen kynnys kohoaa ja sopimussuhteen päättäminen voi eri syistä jäädä toteuttamatta silloinkin, kun kuluttaja on tyytymätön palveluun. Syitä voi olla monia; sopimusasetelman virheellinen tulkinta, kuluttajan sairaus, poissaolo, muut kiireet tai tekniset esteet.

Huomattava merkitys irtisanomisoikeuden käyttämiselle voi käytännössä olla sillä, millä tavoin irtisanominen on suoritettavissa. Ei ole harvinaista, että vastaavanlaisissa sopimusjärjestelyissä irtisanomiselle on pyritty asettamaan esteitä esimerkiksi sillä, ettei palvelun tarjoajaan ole käytännössä mahdollista saada puhelinyhteyttä kohtuullisessa ajassa. Myös tekstiviestillä tapahtuvaa irtisanomista koskevat järjestelyt voivat olla sellaisia, etteivät kaikki kuluttajat pysty niistä selviytymään. Vaikkakaan TeliaSonera Finland Oyj:n osalta ei ole näyttöä irtisanomisen tahallisesta vaikeuttamisesta, tällainen asiakkaan passiivisuudelle rakennetun sopimusjärjestelyn tyypillinen riski ei ole vailla merkitystä arvioitaessa järjestelyn kohtuullisuutta kuluttajan kannalta.

Kestoetu-sopimuksen kaltaiseen järjestelyyn on ilmeisesti päädytty sen johdosta, että uusista asiakkaista kilpailtaessa tarjotut ilmaispuhelut ja erityisedut ovat johtaneet toistuviin operaattorin vaihdoksiin. Tällaisista markkinointikeinoista aiheutuneita kustannuksia ei tulisi maksattaa vanhoilla asiakkailla käyttäen hyväksi heidän passiivisuuttaan.

Toisin kuin Korkeimman oikeuden enemmistö on perustelujensa kohdassa 14 katsonut, pidän selvänä, että kohtuuttomana kiellettäväksi vaaditun ehdon vaikutuksia on tarkasteltava sopimuksen muodostaman kokonaisuuden valossa eikä pelkästään siitä irrallisena. Kohtuuttomuusarvion kannalta merkitystä on luonnollisesti myös muulla sopimuksen sisällöllä, kuten tässä tapauksessa esimerkiksi puhelinnumeron siirrettävyyttä koskevalla ehdolla, vaikka kuluttaja-asiamies ei ole sitä vaatinut kiellettäväksi.

Markkinaoikeuden päätös ei ole lain mukainen. Sopimusehtovalvonnassa kieltopäätös tulee kohdistaa tiettyyn sopimusehtoon. Käsillä olevassa tapauksessa kuluttaja-asiamiehen vaatimus on koskenut Kestoetu- sopimuksen sisältämää irtisanomisehtoa.

Muutan markkinaoikeuden päätöstä siten, että hyväksyn kuluttaja-asiamiehen vaatimuksen.

04.11.2011

Jurisprudence

Texte intégral