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RTD civ. 2002. 871
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Référence:
RTD civ. 2002. 871
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Titre:
Transposition de la directive du 25 mai 1999 sur la vente et la garantie des biens de consommation : Quel code pour le droit européen de la vente ?
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Auteur:
RAYNARD, J.
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Année de publication:
2002
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RTD civ. 2002. 871 |
Transposition de la directive du 25 mai 1999 sur la vente et la garantie des biens de consommation : Quel code pour le droit européen de la vente ? |
RAYNARD, J. |
01/01/1970 |
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Contrats Concurrence Consommation n° 4, Avril 2002, chron. 7 |
Erreur, non-conformité, vice caché : état des questions à l'heure de la transposition de la directive du 25 mai 1999 |
FAMILY, R. |
01/01/1970 |
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Jurisclasseur Périodique (J.C.P.), 2003, p. 183, 1 |
Propos dissidents sur la transposition de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation |
Daniel Mainguy |
01/01/1970 |
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Jurisclasseur Périodique (J.C.P.), 2003, p. 1 |
La transposition en droit français de la directive européenne du 25 mai 1999 relative à la vente |
Varii auctores |
01/01/1970 |
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Les Petites affiches, n° 215, p. 5 |
Les droits de l'acheteur dans la directive du 25 mai 1999 relative à la vente : actualité d'un texte communautaire à la veille de sa transposition |
PIGNARRE, G. |
01/01/1970 |
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2005, Baden-Baden
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Référence:
2005, Baden-Baden
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Titre:
Une nouvelle action en responsabilité pour défaut de conformité du bien au contrat
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Auteur:
Michel Cannarsa
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Année de publication:
2005
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2005, Baden-Baden |
Une nouvelle action en responsabilité pour défaut de conformité du bien au contrat |
Michel Cannarsa |
01/01/1970 |
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Revue de droit des contrats, 2005, p. 881 |
Aperçus de droit comparé sur la transposition de la directive 1999/44/CE sur la garantie dans la vente de biens de consommation |
P. Ancel |
01/01/1970 |
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Revue trimestrielle de droit civil, 2005, p. 701, nr. 4 |
Une nouvelle garantie pour l’acheteur : la garantie de conformité |
Jean Calais-Auloy |
01/01/1970 |
|
Revue de droit des contrats, 2005, p. 921 |
Défauts, qualités et vices du nouveau régime de garantie dans la vente de biens de consommation : de l’uniformisation européenne à la diversification nationale |
Daniel Mainguy, Olivier Tournafond, F. Collart-Dutilleul, P.Y. Gautier, Ph. Brun, Y.-M. Serinet, P. Puig |
01/01/1970 |
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RTD civ. 2005. 483
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Référence:
RTD civ. 2005. 483
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Titre:
Conformité des biens - Transposition de la directive 99/44
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Auteur:
LEROYER, A.-M.
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Année de publication:
2005
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RTD civ. 2005. 483 |
Conformité des biens - Transposition de la directive 99/44 |
LEROYER, A.-M. |
01/01/1970 |