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Package Travel Directive (90/314) - Luxembourg

Législation nationale
Titre Date d’adoption pour les législations nationales Date en vigueur PDF
Code de la consommation 14/04/2016 18/04/2016 Code_de_la_Consommation_fr.pdf
Code civil 05/01/1804 01/09/2016 Code civil_fr.pdf
Loi du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative 23/12/2016 27/12/2016
Code de la Consommation 01/01/9999 01/01/9999 legislation461_fr.pdf
Loi du 21 avril 2004 relative à la garantie de conformité due par le vendeur de biens meubles corporels 01/01/9999 01/01/9999 legislation355_fr.pdf
Loi du 18 décembre 1998 relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers 18/12/1998 01/01/9999 legislation357_fr.pdf
Loi du 19 décembre 2003 fixant les conditions d’agrément des organisations habilitées à intenter des actions en cessation 01/01/9999 01/01/9999 legislation393_fr.pdf
Code civil luxembourgeois 01/01/9999 01/01/9999 legislation364_fr.pdf
Règlement grand-ducal du 29 juiliet 2004 relatif à l’indication des prix des produits et services 29/07/2004 01/01/9999 legislation354_fr.pdf
Loi du 25 août 1983 relative à la protection juridique du consommateur 25/08/1983 01/01/9999 legislation356_fr.pdf
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Affaires

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Doctrine
Référence Titre Auteur Année de publication
Annales de droit luxembourgeois, 1994, pages 41-60 Aspects juridiques des agences de voyages Maryse Welter 1994
Annales de droit luxembourgeois, 1994, pages 81-88 Interrogations sur les garanties financières des agents de voyage Charles Muller 1994
2009, publisher: Editions Larcier La codification en droit luxembourgeois du droit de la consommation André Prüm 2009
Annales de droit luxembourgeois, 1994, pages 61-79 La protection des consommateurs dans les contrats de voyage Bob Schmitz 1994
Annales de droit luxembourgeois, 1994, p. 61 La protection des consommateurs dans les contrats de voyage Bob Schmitz 1994
Annales de droit luxembourgeois, 1994, pages 13-40 Présentation générale de la Loi du 14 juin 1994 sur les agences de voyages Michel Folmer 1994
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