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Package Travel Directive (90/314) - Luxembourg

Législation nationale
Titre Date d’adoption pour les législations nationales Date en vigueur PDF
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1997 déterminant les éléments de l'information préalable et les dispositions du contrat relatifs aux voyages, vacances ou séjours 04/11/1997 01/01/9999 legislation352_fr.pdf
Loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence 17/05/2004 01/01/9999 legislation365_fr.pdf
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Affaires

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Doctrine
Référence Titre Auteur Année de publication
Annales de droit luxembourgeois, 1994, pages 41-60 Aspects juridiques des agences de voyages Maryse Welter 1994
Annales de droit luxembourgeois, 1994, pages 81-88 Interrogations sur les garanties financières des agents de voyage Charles Muller 1994
2009, publisher: Editions Larcier La codification en droit luxembourgeois du droit de la consommation André Prüm 2009
Annales de droit luxembourgeois, 1994, pages 61-79 La protection des consommateurs dans les contrats de voyage Bob Schmitz 1994
Annales de droit luxembourgeois, 1994, p. 61 La protection des consommateurs dans les contrats de voyage Bob Schmitz 1994
Annales de droit luxembourgeois, 1994, pages 13-40 Présentation générale de la Loi du 14 juin 1994 sur les agences de voyages Michel Folmer 1994
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