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RAZAVI Mahasti, BOUFFIER Charles, "L'action en suppression de clauses illicites ou abusives au lendemain de la loi Macron. - Retour sur le délicat passage d'une action préventive à une action curative", Contrats Concurrence Consommation n°2, février 2016, étude 2
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RAZAVI Mahasti, BOUFFIER Charles, "L'action en suppression de clauses illicites ou abusives au lendemain de la loi Macron. - Retour sur le délicat passage d'une action préventive à une action curative", Contrats Concurrence Consommation n°2, février 2016, étude 2 |
L'action en suppression de clauses illicites ou abusives au lendemain de la loi Macron. - Retour sur le délicat passage d'une action préventive à une action curative |
RAZAVI, M. and BOUFFIER, C. |
01/01/1970 |