Package Travel Directive (90/314) - Belgique

Législation nationale

1-10 sur 11 documents  pour «Législations nationales»

résultats par page, triés par 
  • Arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande
    • Date d’adoption pour les législations nationales: 30/07/1996
    • Date en vigueur: 01/09/1996
Arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande 30/07/1996 01/09/1996
  • Arrêté royal modifiant le traitement des plaintes dans le secteur des assurances
Arrêté royal modifiant le traitement des plaintes dans le secteur des assurances 21/06/2006 03/07/2006
  • Code Civil - Livre III - Titre VI De la vente
    • Date d’adoption pour les législations nationales: 01/09/2004
    • Date en vigueur: 01/01/2005
Code Civil - Livre III - Titre VI De la vente 01/09/2004 01/01/2005
  • Code de Droit Economique
    • Date d’adoption pour les législations nationales: 30/12/2013
    • Date en vigueur: 31/05/2014
Code de Droit Economique 30/12/2013 31/05/2014
  • Code Judiciaire
    • Date d’adoption pour les législations nationales: 10/10/1967
    • Date en vigueur: 31/10/1967
Code Judiciaire 10/10/1967 31/10/1967
  • Loi concernant le règlement de certaines procédures dans le cadre de la loi du 6 avril 2010
    • Date d’adoption pour les législations nationales: 06/04/2010
    • Date en vigueur: 12/04/2010
Loi concernant le règlement de certaines procédures dans le cadre de la loi du 6 avril 2010 06/04/2010 12/04/2010
  • Loi de 28 août 2011relative à la protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente et d'échange
    • Date d’adoption pour les législations nationales: 28/08/2011
    • Date en vigueur: 26/09/2011
Loi de 28 août 2011relative à la protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente et d'échange 28/08/2011 26/09/2011
  • Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
    • Date d’adoption pour les législations nationales: 21/03/1991
    • Date en vigueur: 27/07/1993
    • PDF: Belgian Law 1991_fr.pdf
Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques 21/03/1991 27/07/1993
  • Loi régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages
    • Date d’adoption pour les législations nationales: 16/02/1994
    • Date en vigueur: 04/10/1994
Loi régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages 16/02/1994 04/10/1994
  • Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur
Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur 06/04/2010 12/04/2010

1-10 sur 11 documents  pour «Législations nationales»


Système d’exécution

Aucun résultat disponible


Affaires

4 documents trouvées, toutes affichées  pour «Affaires»

résultats par page, triés par 
  • link
    • ID national: link
    • Nom commun: link
    • Partie de la directive: Article 2, 4. Article 2, 5.
    • Type de décision: Décision de justice faisant l’objet d’un recours
    • Date de la décision: 08/05/2012
link link Article 2, 4. Article 2, 5." Décision de justice faisant l’objet d’un recours" 08/05/2012
  • link
    • ID national: link
    • Nom commun: link
    • Partie de la directive: Article 4, 7.
    • Type de décision: Décision de justice faisant l’objet d’un recours
    • Date de la décision: 10/02/2014
link link Article 4, 7." Décision de justice faisant l’objet d’un recours" 10/02/2014
  • C.14.0335.N
    • ID national: C.14.0335.N
    • Nom commun: link
    • Partie de la directive: Article 4, 7.
    • Type de décision: Décision de la Cour suprême
    • Date de la décision: 13/03/2014
C.14.0335.N link Article 4, 7." Décision de la Cour suprême" 13/03/2014
  • C.12.0617.N
    • ID national: C.12.0617.N
    • Nom commun: link
    • Partie de la directive: Article 2, 4. Article 2, 5.
    • Type de décision: Décision de la Cour suprême
    • Date de la décision: 15/05/2014
C.12.0617.N link Article 2, 4. Article 2, 5." Décision de la Cour suprême" 15/05/2014

4 documents trouvées, toutes affichées  pour «Affaires»


Doctrine

Un document trouvé.  pour «Doctrine»

résultats par page, triés par 
  • D.C.C.R. 2012, 109-119
    • Référence: D.C.C.R. 2012, 109-119
    • Titre: La force majeure appliquée au contrat de voyage
    • Auteur: GUYOT, C., DE PATOUL, O.
    • Année de publication: 2012
D.C.C.R. 2012, 109-119 La force majeure appliquée au contrat de voyage GUYOT, C., DE PATOUL, O. 01/01/1970

Un document trouvé.  pour «Doctrine»


Autres documents

Aucun résultat disponible