Package Travel Directive (90/314) - Luxembourg

Tout afficher|Tout réduire

Législation nationale

11-20 sur 22 documents pour «Législations nationales»

▼ résultats par page, triés par ▼
Loi du 19 décembre 2003 fixant les conditions d’agrément des organisations habilitées à intenter des actions en cessation Date d’adoption pour les législations nationales: Fri Jan 01 00:00:00 CET 9999 Date en vigueur: Fri Jan 01 00:00:00 CET 9999 PDF: legislation393_fr.pdf	Loi du 19 décembre 2003 fixant les conditions d’agrément des organisations habilitées à intenter des actions en cessation	01/01/9999	01/01/9999
Loi du 21 avril 2004 relative à la garantie de conformité due par le vendeur de biens meubles corporels Date d’adoption pour les législations nationales: Fri Jan 01 00:00:00 CET 9999 Date en vigueur: Fri Jan 01 00:00:00 CET 9999 PDF: legislation355_fr.pdf	Loi du 21 avril 2004 relative à la garantie de conformité due par le vendeur de biens meubles corporels	01/01/9999	01/01/9999
Loi du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative Date d’adoption pour les législations nationales: Fri Dec 23 00:00:00 CET 2016 Date en vigueur: Tue Dec 27 00:00:00 CET 2016	Loi du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative	23/12/2016	27/12/2016
Loi du 25 août 1983 relative à la protection juridique du consommateur Date d’adoption pour les législations nationales: Thu Aug 25 00:00:00 CEST 1983 Date en vigueur: Fri Jan 01 00:00:00 CET 9999 PDF: legislation356_fr.pdf	Loi du 25 août 1983 relative à la protection juridique du consommateur	25/08/1983	01/01/9999
Loi du 29 avril 2009 relative aux pratiques commerciales déloyales Date d’adoption pour les législations nationales: Wed Apr 29 00:00:00 CEST 2009 Date en vigueur: Thu Apr 30 00:00:00 CEST 2009 PDF: loi du 29 avril 2009 relative aux pratiques commerciales déloyales_fr.pdf	Loi du 29 avril 2009 relative aux pratiques commerciales déloyales	29/04/2009	30/04/2009
Pratiques commerciales, concurrence déloyales et publicité comparative Date d’adoption pour les législations nationales: Tue Jul 30 00:00:00 CEST 2002 Date en vigueur: Fri Aug 16 00:00:00 CEST 2002	Pratiques commerciales, concurrence déloyales et publicité comparative	30/07/2002	16/08/2002
Règlement grand-ducal du 29 juiliet 2004 relatif à l’indication des prix des produits et services Date d’adoption pour les législations nationales: Thu Jul 29 00:00:00 CEST 2004 Date en vigueur: Fri Jan 01 00:00:00 CET 9999 PDF: legislation354_fr.pdf	Règlement grand-ducal du 29 juiliet 2004 relatif à l’indication des prix des produits et services	29/07/2004	01/01/9999
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1997 déterminant le montant, les modalités et l’utilisation de la garantie financiè Date d’adoption pour les législations nationales: Tue Nov 04 00:00:00 CET 1997 Date en vigueur: Sat Nov 29 00:00:00 CET 1997 PDF: legislation353_fr.pdf	Règlement grand-ducal du 4 novembre 1997 déterminant le montant, les modalités et l’utilisation de la garantie financiè	04/11/1997	29/11/1997
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1997 déterminant les éléments de l'information préalable et les dispositions du contrat relatifs aux voyages, vacances ou séjours Date d’adoption pour les législations nationales: Tue Nov 04 00:00:00 CET 1997 Date en vigueur: Fri Jan 01 00:00:00 CET 9999 PDF: legislation352_fr.pdf	Règlement grand-ducal du 4 novembre 1997 déterminant les éléments de l'information préalable et les dispositions du contrat relatifs aux voyages, vacances ou séjours	04/11/1997	01/01/9999
accès professions artisans commerçant industriel et certaines professions libérales Date d’adoption pour les législations nationales: Wed Dec 28 00:00:00 CET 1988 Date en vigueur: Sat Dec 31 00:00:00 CET 1988	accès professions artisans commerçant industriel et certaines professions libérales	28/12/1988	31/12/1988

11-20 sur 22 documents pour «Législations nationales»

Système d’exécution

Aucun résultat disponible

Affaires

Aucun résultat disponible

Doctrine

5 documents trouvées, toutes affichées pour «Doctrine»

▼ résultats par page, triés par ▼
Annales de droit luxembourgeois, 1994, pages 13-40 Référence: Annales de droit luxembourgeois, 1994, pages 13-40 Titre: Présentation générale de la Loi du 14 juin 1994 sur les agences de voyages Auteur: Michel Folmer Année de publication: 1994	Annales de droit luxembourgeois, 1994, pages 13-40	Présentation générale de la Loi du 14 juin 1994 sur les agences de voyages	Michel Folmer	01/01/1970
Annales de droit luxembourgeois, 1994, pages 41-60 Référence: Annales de droit luxembourgeois, 1994, pages 41-60 Titre: Aspects juridiques des agences de voyages Auteur: Maryse Welter Année de publication: 1994	Annales de droit luxembourgeois, 1994, pages 41-60	Aspects juridiques des agences de voyages	Maryse Welter	01/01/1970
Annales de droit luxembourgeois, 1994, pages 61-79 Référence: Annales de droit luxembourgeois, 1994, pages 61-79 Titre: La protection des consommateurs dans les contrats de voyage Auteur: Bob Schmitz Année de publication: 1994	Annales de droit luxembourgeois, 1994, pages 61-79	La protection des consommateurs dans les contrats de voyage	Bob Schmitz	01/01/1970
Annales de droit luxembourgeois, 1994, pages 81-88 Référence: Annales de droit luxembourgeois, 1994, pages 81-88 Titre: Interrogations sur les garanties financières des agents de voyage Auteur: Charles Muller Année de publication: 1994	Annales de droit luxembourgeois, 1994, pages 81-88	Interrogations sur les garanties financières des agents de voyage	Charles Muller	01/01/1970
2009, publisher: Editions Larcier Référence: 2009, publisher: Editions Larcier Titre: La codification en droit luxembourgeois du droit de la consommation Auteur: André Prüm Année de publication: 2009	2009, publisher: Editions Larcier	La codification en droit luxembourgeois du droit de la consommation	André Prüm	01/01/1970

5 documents trouvées, toutes affichées pour «Doctrine»

Autres documents

Aucun résultat disponible