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Order laying down the model information form for the sale of travel and stays. |
01/03/2018 |
01/07/2018 |
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Arrêté du 16 novembre 1999 relatif à la publicité, à l'égard du consommateur, des prix de vente à l'unité de mesure de certains produits préemballés |
01/01/9999 |
24/11/1999 |
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Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation |
01/01/9999 |
25/08/2001 |
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Décret no 94-490 du 15/06/1994 pris en application de l'article 31 de la loi Numéro 92-645 du 13/07/1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours |
01/01/9999 |
17/06/1994 |
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Ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur |
01/01/9999 |
18/02/2005 |