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Package Travel Directive (90/314) - Portugal

Législation nationale

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Système d’exécution

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Affaires
ID national Nom commun Partie de la directive Type de décision Date de la décision
2006/2008-7 Consumers v. Travel Agency T. S.A.

Article 5, 1.

Article 5, 2.

Article 2, 1.

Autre 24/06/2008
0825935 B. v. D. S.A.

Article 5, 2.

Article 2, 1.

Autre 13/10/2009
0854270 B. and C. v. D. Lda and E. S.A.

Article 2, 1.

Autre 09/02/2009
08B384 AA Lda v. BB Lda.

Article 2, 1.

Autre 30/10/2008
4 enregistrements trouvées, toutes les enregistrements sont affichées. Page: 1
Doctrine

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Autres documents

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