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Package Travel Directive (90/314) - Luxembourg

Législation nationale
Titre Date d’adoption pour les législations nationales Date en vigueur PDF
Code civil 05/01/1804 01/09/2016 Code civil_fr.pdf
Loi du 25 août 1983 relative à la protection juridique du consommateur 25/08/1983 01/01/9999 legislation356_fr.pdf
Code de la Consommation 01/01/9999 01/01/9999 legislation461_fr.pdf
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1997 déterminant les éléments de l'information préalable et les dispositions du contrat relatifs aux voyages, vacances ou séjours 04/11/1997 01/01/9999 legislation352_fr.pdf
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1997 déterminant le montant, les modalités et l’utilisation de la garantie financiè 04/11/1997 29/11/1997 legislation353_fr.pdf
Loi du 18 décembre 1998 relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers 18/12/1998 01/01/9999 legislation357_fr.pdf
Code de la consommation 14/04/2016 18/04/2016 Code_de_la_Consommation_fr.pdf
Loi du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l’étalage de marchandises et la sollicitation de commandes (mod. L. 26 mars 1997) et loi du 26 mars 1997 portant transposition des directives 93/13/CEE et 85/577/CEE 16/07/1987 03/08/1987 legislation360_fr.pdf
Loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence 17/05/2004 01/01/9999 legislation365_fr.pdf
Consumer Code 08/04/2011 08/04/2011 Loi du 8 avril 2011 portant introduction d¹un Code de la consommation_fr.pdf
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Affaires

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Doctrine
Référence Titre Auteur Année de publication
Annales de droit luxembourgeois, 1994, pages 41-60 Aspects juridiques des agences de voyages Maryse Welter 1994
Annales de droit luxembourgeois, 1994, pages 81-88 Interrogations sur les garanties financières des agents de voyage Charles Muller 1994
2009, publisher: Editions Larcier La codification en droit luxembourgeois du droit de la consommation André Prüm 2009
Annales de droit luxembourgeois, 1994, pages 61-79 La protection des consommateurs dans les contrats de voyage Bob Schmitz 1994
Annales de droit luxembourgeois, 1994, p. 61 La protection des consommateurs dans les contrats de voyage Bob Schmitz 1994
Annales de droit luxembourgeois, 1994, pages 13-40 Présentation générale de la Loi du 14 juin 1994 sur les agences de voyages Michel Folmer 1994
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